Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours

Comment sécuriser leur éxécution ?

NOUVEAU
1 jour

Référence : 63320

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63320

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours »
  • Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur
  • Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable/Gestionnaire RH
  • Responsable relations sociales
  • Juriste

Pré-requis

  • Avoir des notions en droit du travail

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Mettre en place les forfaits jours collectivement et individuellement

  • Accord collectif
    • identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
    • gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d’un accord d’entreprise, de révision de dénonciation d’un accord
    • travailler sur le contenu de l’accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
  • Convention individuelle de forfait
    • l’obligation d’obtenir l’accord du salarié
    • procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
    • gérer les conséquences du refus ou de l’acceptation de la convention par le collaborateur
  • Exercice de rédaction/d’analyse d’une clause de forfait

Vérifier l’éligibilité des profils

  • L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères.
    • valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l’organisation de l’entreprise.
    • s’assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
    • qualifier objectivement l’autonomie nécessaire.
    • les illustrations de la jurisprudence et de son évolution.
  • Échanges d’expérience sur les profils pouvant poser problème sur le respect des critères

après-midi

Contrôler les temps de travail et de repos

  • Le décompte des jours travaillés
    • incidence des absences, des années incomplètes
    • traiter les dépassements de forfait
  • Cas pratiques sur le temps de travail
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
    • notion de charge de travail – définir les temps – gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion…)
    • l’obligation d’organiser des entretiens de suivi
    • choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
    • mettre en place des alertes et réagir aux constats d’insuffisance, de déloyauté
  • Mise en situation à partir d'un cas pratique fictif, les participants doivent dérouler les différentes actions à mettre en place pour contrôler la durée du travail

La responsabilité de la régulation de la charge de travail

  • Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
    • vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d’abus
    • l’évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
  • Exercice pratique; analyse de situations à risque où les participants doivent relever les sources de risques

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Julie LAMADON

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Des exercies pratiques sur la mise en place des conventions de forfait-jour, des exercices de calcul de décompte et des mises en situation permettront de s'approprier la méthodologie des forfaits jours.

Actualités

GettyImages-1221598194 (2) (1).jpg

Replay de notre Conférence « Forfaits jours » .

La durée du travail est généralement calculée sur une base horaire hebdomadaire. Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail sur la base d'un nombre de jours travaillés.
EN SAVOIR PLUS