Formation - Sécuriser la mise en place des forfaits jours

Lamy
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours »
  • Interpréter les règles applicables et la position des juridictions
  • Adopter les bonnes pratiques
  • Éviter les risques de contentieux
  • Acquérir les repères essentiels en matière de gestion et de comptabilité

1. Mettre en place les forfaits jours collectivement et individuellement

  • Accord collectif
    • Identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
    • Gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise, de révision de dénonciation d'un accord
    • Travailler sur le contenu de l'accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
  • Convention individuelle de forfait
    • L'obligation d'obtenir l'accord du salarié
    • Procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
    • Gérer les conséquences du refus ou de l'acceptation de la convention par le collaborateur
  • Exercice de rédaction/d'analyse d'une clause de forfait

2. Vérifier l'éligibilité des profils

  • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères.
    • Valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l'organisation de l'entreprise.
    • S'assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
    • Qualifier objectivement l'autonomie nécessaire.
    • Les illustrations de la jurisprudence et de son évolution.
  • Échanges d'expérience

3. Contrôler les temps de travail et de repos

  • Le décompte des jours travaillés
    • Incidence des absences, des années incomplètes
    • Traiter les dépassements de forfait
  • Cas pratiques sur le temps de travail
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
    • Notion de charge de travail – définir les temps – gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion…)
    • L'obligation d'organiser des entretiens de suivi
    • Choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
    • Mettre en place des alertes et réagir aux constats d'insuffisance, de déloyauté
  • Mise en situation

4. La responsabilité de la régulation de la charge de travail

  • Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
    • Vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d'abus
    • L'évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
Intervenant sans image

Julie LAMADON

Julie Lamadon est avocate associée au sein du cabinet Norma Avocats,...

    • Public RH
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