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Formation - Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours

Comment sécuriser leur éxécution ?

NOUVEAU
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Référence : 63320

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Objectifs

  • Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours »
  • Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur
  • Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours

À qui s’adresse cette formation ?

  • Public RH
  • Relation Sociale
  • Juriste en droit social

Pré-requis

  • - Avoir des notions en droit du travail

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

JOUR 1 - MATIN

Mettre en place les forfaits jours collectivement et individuellement

  • Accord collectif
    • Identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
    • Gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise, de révision de dénonciation d'un accord
    • Travailler sur le contenu de l'accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
  • Convention individuelle de forfait
    • L'obligation d'obtenir l'accord du salarié
    • Procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
    • Gérer les conséquences du refus ou de l'acceptation de la convention par le collaborateur
  • Exercice de rédaction/d'analyse d'une clause de forfait

Vérifier l'éligibilité des profils

  • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères.
    • Valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l'organisation de l'entreprise.
    • S'assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
    • Qualifier objectivement l'autonomie nécessaire.
    • Les illustrations de la jurisprudence et de son évolution.
  • Échanges d'expérience sur les profils pouvant poser problème sur le respect des critères

JOUR 2 - APRES-MIDI

Contrôler les temps de travail et de repos

  • Le décompte des jours travaillés
    • Incidence des absences, des années incomplètes
    • Traiter les dépassements de forfait
  • Cas pratiques sur le temps de travail
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
    • Notion de charge de travail – définir les temps – gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion…)
    • L'obligation d'organiser des entretiens de suivi
    • Choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
    • Mettre en place des alertes et réagir aux constats d'insuffisance, de déloyauté
  • Mise en situation à partir d'un cas pratique fictif, les participants doivent dérouler les différentes actions à mettre en place pour contrôler la durée du travail

La responsabilité de la régulation de la charge de travail

  • Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
    • Vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d'abus
    • L'évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
  • Exercice pratique; analyse de situations à risque où les participants doivent relever les sources de risques

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Julie LAMADON

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Des exercies pratiques sur la mise en place des conventions de forfait-jour, des exercices de calcul de décompte et des mises en situation permettront de s'approprier la méthodologie des forfaits jours.

Avis