Formation - Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation (Formation à distance ou en présentiel)
Faire le point au vu des dernières évolutions législatives de 2018
Référence : 60471
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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Objectifs
- Préparer la négociation
- Identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats
- Intégrer toutes les conséquences juridiques des contrats
À qui s’adresse cette formation ?
- Juriste non spécialisé
- Collaborateur intégrant un service juridique
- Collaborateur d'un service commercial ou achats
- Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Le contexte du droit des contrats
- Les principales règles juridiques applicables aux contrats
- La réforme du droit des contrats et des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016
- Les principes essentiels
- Les différents types de contrats
Savoir mener la négociation précontractuelle
- La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
- La question de la contractualisation des négociations
- Les différentes formes de négociations non contractuelles
- Les différentes formes de négociations contractuelles
La formation d'un contrat valide
- Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
- Le contrat formé doit être valable
L'effet obligatoire du contrat et ses limites
- Le contenu du contrat
- Les effets du contrat
Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
- Les différents types de sanctions
- Les aménagements contractuels de la sanction
- Les causes exonératoires
La gestion du contrat
- La gestion de la fin du contrat
- La gestion des conflits liés au contrat
Intervenants
Anne-Sophie CANTREL
Plus de détailsAvis
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