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Formation - Droit des contrats pour non spécialiste

Faites le point au vu des dernières évolutions législatives et réglementaires

100 % de participants satisfaits
2 jours

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Objectifs

  • Identifier les différentes formes de négociations et savoir mesurer leur intensité
  • Savoir identifier les éléments constitutifs d’un contrat
  • Intégrer les conséquences juridiques
  • Savoir réagir en cas d’inexécution du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste non spécialisé
  • Collaborateur intégrant un service juridique
  • Collaborateur d'un service commercial ou achats
  • Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats

Pré-requis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le contexte du droit des contrats

  • Les principales règles juridiques applicables aux contrats
  • L’intégration de l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de la ratification du 20 avril 2018 au droit des contrats
  • Les principes essentiels
  • Les différents types de contrats
  • échanges entre les participants et l’Expert

Savoir mener la négociation précontractuelle

  • La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
  • La question de la contractualisation des négociations
  • Les différentes formes de négociations non contractuelles
  • Les différentes formes de négociations contractuelles
  • les participants seront amenés à travailler sur un cas pratique

JOUR 1 - APRES-MIDI

La formation d'un contrat valide

  • Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
  • Le contrat formé doit être valable
  • Des cas pratiques seront proposés aux participants pour une mise en application concrète

JOUR 2 - MATIN

L’effet obligatoire du contrat et ses limites

  • Le contenu du contrat
  • Les effets du contrat
  • Questions/ réponses entre l’Expert et les participants

JOUR 2 - FIN DE MATINEE + DEBUT D'APRES-MIDI

Les sanctions en cas d’inexécution du contrat

  • Les différents types de sanctions
  • Les aménagements contractuels de la sanction
  • Les causes exonératoires
  • Quiz sur les sanctions et restitution collective

JOUR 2 - APRES-MIDI

La gestion du contrat

  • La gestion de la fin du contrat
  • La gestion des conflits liés au contrat
  • retours d’expérience des participants sur la gestion de fin de contrat

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Anne-Sophie CANTREL

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Une formation interactive basée sur des échanges entre l’Expert et les participants
  • Une formation opérationnelle apportant une méthodologie pour connaître les grandes étapes de la vie d’un contrat
  • Une formation qui vous permettra d’assurer une première lecture active pour faire remonter les points de vigilance auprès de vos services juridiques ou opérationnels
  • Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions

Avis

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