Formation - Droit des contrats pour non spécialiste
Faites le point au vu des dernières évolutions législatives et réglementaires
Référence : 60471
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Objectifs
- Identifier les différentes formes de négociations et savoir mesurer leur intensité
- Savoir identifier les éléments constitutifs d’un contrat
- Intégrer les conséquences juridiques
- Savoir réagir en cas d’inexécution du contrat
À qui s’adresse cette formation ?
- Juriste non spécialisé
- Collaborateur intégrant un service juridique
- Collaborateur d'un service commercial ou achats
- Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats
Pré-requis
- Aucun prérequis n’est nécessaire
Programme
JOUR 1 - MATIN
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le contexte du droit des contrats
- Les principales règles juridiques applicables aux contrats
- L’intégration de l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de la ratification du 20 avril 2018 au droit des contrats
- Les principes essentiels
- Les différents types de contrats
- échanges entre les participants et l’Expert
Savoir mener la négociation précontractuelle
- La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
- La question de la contractualisation des négociations
- Les différentes formes de négociations non contractuelles
- Les différentes formes de négociations contractuelles
- les participants seront amenés à travailler sur un cas pratique
JOUR 1 - APRES-MIDI
La formation d'un contrat valide
- Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
- Le contrat formé doit être valable
- Des cas pratiques seront proposés aux participants pour une mise en application concrète
JOUR 2 - MATIN
L’effet obligatoire du contrat et ses limites
- Le contenu du contrat
- Les effets du contrat
- Questions/ réponses entre l’Expert et les participants
JOUR 2 - FIN DE MATINEE + DEBUT D'APRES-MIDI
Les sanctions en cas d’inexécution du contrat
- Les différents types de sanctions
- Les aménagements contractuels de la sanction
- Les causes exonératoires
- Quiz sur les sanctions et restitution collective
JOUR 2 - APRES-MIDI
La gestion du contrat
- La gestion de la fin du contrat
- La gestion des conflits liés au contrat
- retours d’expérience des participants sur la gestion de fin de contrat
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenant
Anne-Sophie CANTREL
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Une formation interactive basée sur des échanges entre l’Expert et les participants
- Une formation opérationnelle apportant une méthodologie pour connaître les grandes étapes de la vie d’un contrat
- Une formation qui vous permettra d’assurer une première lecture active pour faire remonter les points de vigilance auprès de vos services juridiques ou opérationnels
- Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions
Avis
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