Formation - Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation (Formation à distance ou en présentiel)

Faire le point au vu des dernières évolutions législatives de 2018

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Objectifs

  • Préparer la négociation
  • Identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats
  • Intégrer toutes les conséquences juridiques des contrats

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste non spécialisé
  • Collaborateur intégrant un service juridique
  • Collaborateur d'un service commercial ou achats
  • Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Le contexte du droit des contrats

  • Les principales règles juridiques applicables aux contrats
  • La réforme du droit des contrats et des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016
  • Les principes essentiels
  • Les différents types de contrats

Savoir mener la négociation précontractuelle

  • La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
  • La question de la contractualisation des négociations
  • Les différentes formes de négociations non contractuelles
  • Les différentes formes de négociations contractuelles

La formation d'un contrat valide

  • Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
  • Le contrat formé doit être valable

L'effet obligatoire du contrat et ses limites

  • Le contenu du contrat
  • Les effets du contrat

Les sanctions en cas d'inexécution du contrat

  • Les différents types de sanctions
  • Les aménagements contractuels de la sanction
  • Les causes exonératoires

La gestion du contrat

  • La gestion de la fin du contrat
  • La gestion des conflits liés au contrat

Intervenants

Anne-Sophie CANTREL

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