Formation - Le droit de la Copropriété
Quelles sont les règles de fonctionnement ?
NOUVEAU
Référence : 63159
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Objectifs
- Acquérir les règles de gestion
- Organiser une copropriété avec un syndic efficace
- Préparer une assemblée, l'organisation des travaux et la répartition des charges
- Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété : mutation des lots, scission et redressement, exécution des travaux
À qui s’adresse cette formation ?
- Gestionnaire de copropriété et syndics
- Responsable foncier
- Notaire, avocat, juriste, huissiers et gestionnaire de biens
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Le syndicat des copropriétaires
- L'assemblée générale des copropriétaires
- La convocation et la tenue des assemblées
- Les décisions des assemblées et les règles de majorité
- Le cas des travaux
- La sanction des règles concernant le déroulement des assemblées
- Les missions du syndicat des copropriétaires et ses droits
- La conservation de l'immeuble
- L'administration des parties communes
- La responsabilité du syndicat
- Le conseil syndical
- La composition du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- La décision de prendre des travaux d'amélioration
- L'analyse des vices de décisions d'assemblées générales
Le syndic
- Les pouvoirs du syndic
- La gestion de l'immeuble
- Le respect du règlement de copropriété
- Le fonctionnement des assemblées générales
- Les obligations administratives et financières du syndic
- La nomination du syndic et la cessation de ses fonctions
- Le contrat de syndic : examen des clauses
- La gestion des copropriétés en difficulté
- Etude de cas : la responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires et/ou des tiers
Les copropriétaires et la copropriété
- Le règlement de copropriété
- L'établissement, la modification et l'adaptation du règlement de copropriété
- Le contenu du règlement de copropriété
- La distinction des parties communes et privative
- L'état descriptif de division
- Etude de cas : modifier un règlement de copropriété en cas de cession d'un lot
- Les droits des copropriétaires
- La jouissance des parties privatives
- La cession des lots
- La jouissance exclusive des parties communes
- Etude de cas : comment faire en cas de nuisances causées par un lot affecté à un usage de restaurant ?
- Les obligations des copropriétaires
- Le respect du règlement de copropriété
- Le paiement des charges
- Les catégories de charges et leur répartition
- La modification et la révision des charges
- Le recouvrement des charges
- Etude de cas : le défaut de paiement de charges de copropriété et résolution
Intervenants
Cyril LAROCHE
Plus de détailsIsabelle VERNIN TEST
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