Formation - Le droit de la Copropriété

1. Le syndicat des copropriétaires

• L'assemblée générale des copropriétaires
• La convocation et la tenue des assemblées
• Les décisions des assemblées et les règles de majorité
• Le cas des travaux
• La sanction des règles concernant le déroulement des assemblées
• Les missions du syndicat des copropriétaires et ses droits
• La conservation de l'immeuble
• L'administration des parties communes
• La responsabilité du syndicat
• Le conseil syndical
• La composition du conseil syndical
• Les missions du conseil syndical
• La décision de prendre des travaux d'amélioration
• L'analyse des vices de décisions d'assemblées générales

2. Le syndic

• Les pouvoirs du syndic
• La gestion de l'immeuble
• Le respect du règlement de copropriété
• Le fonctionnement des assemblées générales
• Les obligations administratives et financières du syndic
• La nomination du syndic et la cessation de ses fonctions
• Le contrat de syndic : examen des clauses
• La gestion des copropriétés en difficulté
• Etude de cas : la responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires et/ou des tiers

3. Les copropriétaires et la copropriété

• Le règlement de copropriété
• L'établissement, la modification et l'adaptation du règlement de copropriété
• Le contenu du règlement de copropriété
• La distinction des parties communes et privative
• L'état descriptif de division
• Etude de cas : modifier un règlement de copropriété en cas de cession d'un lot
• Les droits des copropriétaires
• La jouissance des parties privatives
• La cession des lots
• La jouissance exclusive des parties communes
• Etude de cas : comment faire en cas de nuisances causées par un lot affecté à un usage de restaurant ?
• Les obligations des copropriétaires
• Le respect du règlement de copropriété
• Le paiement des charges
• Les catégories de charges et leur répartition
• La modification et la révision des charges
• Le recouvrement des charges
• Etude de cas : le défaut de paiement de charges de copropriété et résolution

• Gestionnaire de copropriété et syndics
• Responsable foncier
• Notaire, avocat, juriste, huissiers et gestionnaire de biens