Formation - Le droit de la Copropriété

Lamy
NOUVEAU

Quelles sont les règles de fonctionnement ?

Les Objectifs

  • Acquérir les règles de gestion
  • Organiser une copropriété avec un syndic efficace
  • Préparer une assemblée, l'organisation des travaux et la répartition des charges
  • Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété : mutation des lots, scission et redressement, exécution des travaux

1. Le syndicat des copropriétaires

  • L'assemblée générale des copropriétaires
    • La convocation et la tenue des assemblées
    • Les décisions des assemblées et les règles de majorité
    • Le cas des travaux
    • La sanction des règles concernant le déroulement des assemblées
  • Les missions du syndicat des copropriétaires et ses droits
    • La conservation de l'immeuble
    • L'administration des parties communes
    • La responsabilité du syndicat
  • Le conseil syndical
    • La composition du conseil syndical
    • Les missions du conseil syndical
    • La décision de prendre des travaux d'amélioration
    • L'analyse des vices de décisions d'assemblées générales

2. Le syndic

  • Les pouvoirs du syndic
    • La gestion de l'immeuble
    • Le respect du règlement de copropriété
    • Le fonctionnement des assemblées générales
  • Les obligations administratives et financières du syndic
    • La nomination du syndic et la cessation de ses fonctions
    • Le contrat de syndic : examen des clauses
    • La gestion des copropriétés en difficulté
  • Etude de cas : la responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires et/ou des tiers

3. Les copropriétaires et la copropriété

  • Le règlement de copropriété
    • L'établissement, la modification et l'adaptation du règlement de copropriété
    • Le contenu du règlement de copropriété
    • La distinction des parties communes et privative
    • L'état descriptif de division
  • Etude de cas : modifier un règlement de copropriété en cas de cession d'un lot
  • Les droits des copropriétaires
    • La jouissance des parties privatives
    • La cession des lots
    • La jouissance exclusive des parties communes
  • Etude de cas : comment faire en cas de nuisances causées par un lot affecté à un usage de restaurant ?
  • Les obligations des copropriétaires
  • Le respect du règlement de copropriété
  • Le paiement des charges
    • Les catégories de charges et leur répartition
    • La modification et la révision des charges
    • Le recouvrement des charges
  • Etude de cas : le défaut de paiement de charges de copropriété et résolution
Intervenant sans image

Cyril LAROCHE

Avocat à la Cour et Docteur en droit, il est spécialisé en droit...

Intervenant sans image

ISABELLE VERNIN TEST

    • Gestionnaire de copropriété et syndics
    • Responsable foncier
    • Notaire, avocat, juriste, huissiers et gestionnaire de biens

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