■ Thèmes
Droit Social
Droit des affaires
Juriste Augmenté
Compliance et Risk Management
Droit du numérique
Droit du transport et douane
Droit de l'agroalimentaire
Relations sociales
QVT - RSE
Représentants du personnel
Paie
Rémunération et Protection Sociale
Recrutement et Compétences
Finance et fiscalité
Formation à distance
Nouveautés
■ Toutes nos formations e-learning
■ E-learning éligibles au CPF
Formation - Droit de l'alimentation et les bonnes pratiques
Du producteur au distributeur : quelles responsabilités des différents acteurs ?
100 %
de participants satisfaits
Référence : 60259
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Connaître les principes clés de la législation alimentaire en France et en Europe
- Garantir les principes de précaution et d'informations du consommateur
- Identifier les exigences de sécurité dictées notamment par le paquet hygiène
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur ou Responsable qualité
- Directeur ou Responsable sécurité alimentaire
- Directeur ou Responsable législation des produits alimentaires
- Directeur ou Responsable marketing, chef de produit
- Directeur ou Responsable innovation
Pré-requis
- Pas de prérequis
Programme
Jour 1
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Intégrer le cadre juridique mondial et communautaire du droit de l'alimentation
- L'ordre juridique mondial : du GATT à l'OMC
- Les diverses réglementations applicables aux produits alimentaires
- Normes CODEX
- Impact du droit de l'OMC sur le droit communautaire
- Les principes de prévention et de précaution
- Les responsabilités des entreprises
- Illustrations pratiques et questions/réponses guidées par la formatrice
- Focus sur le droit communautaire du droit de l'alimentation et ses évolutions
- Dispositions européennes
- Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
- Garantir les principes de précaution et d'informations du consommateur
- Analyse critique de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires
- Introduction de la responsabilité élargie de l'exploitant à compter du 13 décembre 2014
- Les textes communautaires applicables aux produits alimentaires
- Les conséquences des crises alimentaires marquantes (la vache folle, les OGM et les dioxines)
- Revoir à terme les étiquetages alimentaires avec la déclaration du tableau nutritionnel obligatoire
- évaluation au fil de la formation à travers des questions-réponses guidées par la formatrice
Transposer les règles et exigences au droit national
- Etude de cas
Les répercussions du code de la consommation sur votre activité
- Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
- Obligation de conformité, la répression des tromperies et des falsifications
- Les exigences de sécurité et d'information :
- la protection de la santé publique
- la protection du consommateur de produits alimentaires
- L'approche de l'information du consommateur sur les denrées alimentaires à travers le règlement 1169/2011 INCO
- Analyse critique de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires
Jour 2
Règles et marges de manœuvre en matière d'hygiène et sécurité des produits alimentaires
- Faire le point sur les dangers présents dans les aliments
- Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation
- Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode
- Paquet hygiène
- Illustrations pratiques et questions/réponses guidées par la formatrice
Protéger ses produits alimentaires
- La protection individuelle par les marques et la protection collective
- La valorisation individuelle et la valorisation collective
- Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires
Anticipez, prévenir et gérer les risques de contrôle et de sanctions
- Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
- Sanctions administratives et pénales
- Responsabilité pénale et voies de recours
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenant
Laëtitia GUILLET
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Spécialiste du droit de l’alimentation, votre formatrice vous apportera les éclairages nécessaires à la sécurisation de votre activité et illustrera les apports théoriques d’exemples concrets afin de vous permettre une parfaite assimilation des connaissances juridiques nécessaires à la bonne conduite de vos missions.
Avis
Découvrir aussi
Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Label Rouge, IGP, AOC, AOP : structuration de la démarche
- Disponible en intra
62074
Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Quelles nouvelles opportunités pour les industriels ?
- Disponible en intra
63227
Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Décryptage des réglementations spécifiques aux différents matériaux en France et en Europe
- 2 jours
- Prochaine session 24 novembre 2022
63278
Organisme Partenaire
Confidentialité
Les sites du Groupe
Nous contacter
