Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

1. Cadre juridique et textes fondateurs du droit de l'alimentation

• Les constantes du raisonnement juridique : qualification et syllogisme
• Sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, nutrition et bien-être : les piliers du droit de l'alimentation contemporain
• Les sources du droit de l'alimentation : mondiales, UE, nationales, privées
• Les textes socles du droit de l'alimentation aujourd'hui en UE et en France
• Les principes de prévention et de précaution
• Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
• Les grands principes du droit de la consommation applicables au droit de l'alimentation
• Responsabilités et sanctions en droit de l'alimentation
• Et demain : quels défis pour le droit de l'alimentation ? Prospective
• Focus sur
• Les

2. Les répercussions du code de la consommation sur votre activité

• Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
• Obligation de conformité, répression des tromperies et des falsifications
• Les exigences de sécurité et d'information :
• protection de la santé publique
• protection et information du consommateur

3. Règles et marges de manoeuvre en matière d'hygiène et sécurité des produits alimentaires

• Faire le point sur les dangers présents dans les aliments : risques visibles et invisibles
• Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation, paquet hygiène
• Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode

4. Protéger ses produits alimentaires

• La protection individuelle par les marques et la protection collective
• La valorisation individuelle et la valorisation collective
• Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires

5. Non conformité et fraude : quelles responsabilités des différents acteurs ?

• Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
• Sanctions administratives et pénales
• Responsabilité civile et voies de recours

6. Transparence, clean label : nourrir la confiance du consommateur

• Ce que le droit autorise à taire
• Les obligations d'étiquetage
• Les tromperies légales
• Les blockchains

7. Alimentation et RSE

• Principes de la RSE
• Ethique et droit de l'alimentation
• Alimentation et droit de l'environnement

• Responsable qualité, sécurité alimentaire, législation des produits alimentaires
• Responsable marketing, chef de produit