Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Du producteur au distributeur : quelles responsabilités des différents acteurs ?
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NOUVEAU
Référence : 60259
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Objectifs
- Comprendre et intégrer les principes de la législation alimentaire
- Savoir où trouver et comment identifier la ou les règles applicables
- Intégrer la protection des intérêts des consommateurs
- Identifier les risques visibles ou invisibles, contemporains ou futurs et les responsabilités des différents acteurs, du producteur au distributeur
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable qualité, sécurité alimentaire, législation des produits alimentaires
- Responsable marketing, chef de produit
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Cadre juridique et textes fondateurs du droit de l'alimentation
- Les constantes du raisonnement juridique : qualification et syllogisme
- Sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, nutrition et bien-être : les piliers du droit de l'alimentation contemporain
- Les sources du droit de l'alimentation : mondiales, UE, nationales, privées
- Les textes socles du droit de l'alimentation aujourd'hui en UE et en France
- Les principes de prévention et de précaution
- Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
- Les grands principes du droit de la consommation applicables au droit de l'alimentation
- Responsabilités et sanctions en droit de l'alimentation
- Et demain : quels défis pour le droit de l'alimentation ? Prospective
- Focus sur
- Les
Les répercussions du code de la consommation sur votre activité
- Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
- Obligation de conformité, répression des tromperies et des falsifications
- Les exigences de sécurité et d'information :
- protection de la santé publique
- protection et information du consommateur
Règles et marges de manoeuvre en matière d'hygiène et sécurité des produits alimentaires
- Faire le point sur les dangers présents dans les aliments : risques visibles et invisibles
- Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation, paquet hygiène
- Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode
Protéger ses produits alimentaires
- La protection individuelle par les marques et la protection collective
- La valorisation individuelle et la valorisation collective
- Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires
Non conformité et fraude : quelles responsabilités des différents acteurs ?
- Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
- Sanctions administratives et pénales
- Responsabilité civile et voies de recours
Transparence, clean label : nourrir la confiance du consommateur
- Ce que le droit autorise à taire
- Les obligations d'étiquetage
- Les tromperies légales
- Les blockchains
Alimentation et RSE
- Principes de la RSE
- Ethique et droit de l'alimentation
- Alimentation et droit de l'environnement
Intervenants
Laëtitia GUILLET
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