Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

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Lamy

Du producteur au distributeur : quelles responsabilités des différents acteurs ?

Les Objectifs

  • Comprendre et intégrer les principes de la législation alimentaire
  • Savoir où trouver et comment identifier la ou les règles applicables
  • Intégrer la protection des intérêts des consommateurs
  • Identifier les risques visibles ou invisibles, contemporains ou futurs et les responsabilités des différents acteurs, du producteur au distributeur

1. Cadre juridique et textes fondateurs du droit de l'alimentation

  • Les constantes du raisonnement juridique : qualification et syllogisme
  • Sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, nutrition et bien-être : les piliers du droit de l'alimentation contemporain
  • Les sources du droit de l'alimentation : mondiales, UE, nationales, privées
  • Les textes socles du droit de l'alimentation aujourd'hui en UE et en France
  • Les principes de prévention et de précaution
  • Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
  • Les grands principes du droit de la consommation applicables au droit de l'alimentation
  • Responsabilités et sanctions en droit de l'alimentation
  • Et demain : quels défis pour le droit de l'alimentation ? Prospective
  • Focus sur
  • Les

2. Les répercussions du code de la consommation sur votre activité

  • Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
  • Obligation de conformité, répression des tromperies et des falsifications
  • Les exigences de sécurité et d'information :
    • protection de la santé publique
    • protection et information du consommateur

3. Règles et marges de manoeuvre en matière d'hygiène et sécurité des produits alimentaires

  • Faire le point sur les dangers présents dans les aliments : risques visibles et invisibles
  • Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation, paquet hygiène
  • Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode

4. Protéger ses produits alimentaires

  • La protection individuelle par les marques et la protection collective
  • La valorisation individuelle et la valorisation collective
  • Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires

5. Non conformité et fraude : quelles responsabilités des différents acteurs ?

  • Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
  • Sanctions administratives et pénales
  • Responsabilité civile et voies de recours

6. Transparence, clean label : nourrir la confiance du consommateur

  • Ce que le droit autorise à taire
  • Les obligations d'étiquetage
  • Les tromperies légales
  • Les blockchains

7. Alimentation et RSE

  • Principes de la RSE
  • Ethique et droit de l'alimentation
  • Alimentation et droit de l'environnement
Anne-Sophie VARGUES

Anne-Sophie VARGUES

Me Anne-Sophie VARGUES a rejoint le Cabinet DROUOT AVOCATS en...

    • Responsable qualité, sécurité alimentaire, législation des produits alimentaires
    • Responsable marketing, chef de produit

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