Formation - Droit du e-commerce

Les bons réflexes pour protéger votre site

NOUVEAU

Référence : 62073

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Objectifs

  • Maîtriser la législation spécifiquement applicable à un site marchand
  • Gérer les contrats liés à Internet et les relations avec le consommateur
  • Manager efficacement les risques liés aux prix de vente sur Internet
  • Suivre le cycle chronologique de distribution d'un produit depuis sa distribution par le fournisseur jusqu'à sa commercialisation sur le web

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable e-Marketing, Communication
  • Dirigeant
  • DSI
  • CIL, DPO

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction générale

  • Introduction sur le e-commerce : aspects BtoB et BtoC
  • Les grandes familles de contrats de distribution
  • La prospection

Les obligations du e-commerçant

  • L'information du consommateur
  • Les conditions de vente en ligne
  • L'information relative aux produits/services

Les prix de vente sur Internet

  • La détermination du prix de vente
  • Les soldes et réductions de prix
  • La facture électronique

L'exécution du contrat avec l‘internaute

  • Acceptation de l'offre de vente et conclusion du contrat de vente sur Internet
  • Vente à l'étranger : la loi applicable
  • Gérer le droit de rétractation
  • L'archivage

La gestion de l'après-vente au regard du droit

  • Garanties légales – garanties contractuelles
  • Gérer le risque de fraude
  • Etude de cas fil rouge : le cycle chronologique de distribution d'un produit : depuis sa distribution par le fournisseur jusqu'à sa commercialisation sur le web.

Intervenants

Julie JACOB

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