Formation - Droit du temps de travail à l'ère de la transformation digitale

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Lamy

Ordonnances Macron, Loi Travail : moderniser et sécuriser les nouvelles organisations du travail

Les Objectifs

  • Intégrer les modifications apportées par les différentes réformes
  • Assurer la conformité de votre organisation actuelle
  • Déterminer les modalités d'organisation du temps de travail adaptées à vos besoins

1. Les règles de gestion du temps de travail

  • Identifier le temps de travail effectif
  • Respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos
  • Connaître les particularités du travail de nuit
  • Mettre en place et organiser des astreintes

2. Définir la durée et l'organisation du temps de travail aujourd'hui

  • Le cadre hebdomadaire : durée légale du travail et heures supplémentaires
  • L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, sur l'année ou sur plusieurs années : les modes d'annualisation du temps de travail
  • Les conventions de forfait en heures
  • Le droit à la déconnexion

3. Sécuriser le recours au forfait annuel en jours

  • Son principe et les salariés concernés
  • Les conditions requises pour sa mise en place
  • Les règles de renonciation à des jours de repos : formalisme, paiement majoré, …

4. Gérer le temps partiel

  • Définition et actualité du temps partiel
  • Durée et répartition du temps de travail
  • Maîtriser les règles de mise en place des heures complémentaires
  • Passage d'un temps partiel à un temps plein et inversement

5. Décompter et contrôler la durée du travail : les obligations de l'employeur

  • Salariés soumis à un horaire collectif
  • Salariés soumis à des horaires variables ou à des horaires collectifs différenciés
  • Salariés relevant d'une convention de forfait en heures ou en jours
  • Des cas pratiques sont proposés sur l'ensemble des thématiques traitées du programme
Louis-Philippe BICHON

Louis-Philippe BICHON

 Par la gestion de contentieux, du conseil et des formations,...

Catherine POULIQUEN

Catherine POULIQUEN

Cabinet Willway Avocats Catherine Pouliquen est titulaire d'un...

  • des apports méthodologiques et didactiques
  • des exercices individuels et collectifs
  • des études de cas, mise en situation, quiz
  • des partages d’expérience
    • Directeurs d'établissement
    • Directeurs ou responsables RH
    • Juristes d'entreprise
    • Gestionnaires de plannings