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Formation - Droit du temps de travail à l'ère de la transformation digitale

Ordonnances Macron, Loi Travail : moderniser et sécuriser les nouvelles organisations du travail

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 60006

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Objectifs

  • Intégrer les modifications apportées par les différentes réformes
  • Assurer la conformité de votre organisation actuelle
  • Déterminer les modalités d'organisation du temps de travail adaptées à vos besoins

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs ou responsables RH
  • Juristes d'entreprise
  • Gestionnaires de plannings

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les règles de gestion du temps de travail

  • Identifier le temps de travail effectif
  • Respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos
  • Connaître les particularités du travail de nuit
  • Mettre en place et organiser des astreintes

Définir la durée et l'organisation du temps de travail aujourd'hui

  • Le cadre hebdomadaire : durée légale du travail et heures supplémentaires
  • L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, sur l'année ou sur plusieurs années : les modes d'annualisation du temps de travail
  • Les conventions de forfait en heures
  • Le droit à la déconnexion

Sécuriser le recours au forfait annuel en jours

  • Son principe et les salariés concernés
  • Les conditions requises pour sa mise en place
  • Les règles de renonciation à des jours de repos : formalisme, paiement majoré, …

Gérer le temps partiel

  • Définition et actualité du temps partiel
  • Durée et répartition du temps de travail
  • Maîtriser les règles de mise en place des heures complémentaires
  • Passage d'un temps partiel à un temps plein et inversement

Décompter et contrôler la durée du travail : les obligations de l'employeur

  • Salariés soumis à un horaire collectif
  • Salariés soumis à des horaires variables ou à des horaires collectifs différenciés
  • Salariés relevant d'une convention de forfait en heures ou en jours
  • Des cas pratiques sont proposés sur l'ensemble des thématiques traitées du programme

Intervenants

Louis-Philippe BICHON

Plus de détails

Catherine POULIQUEN

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Des apports méthodologiques et didactiques
  • Des exercices individuels et collectifs
  • Des études de cas, mise en situation, quiz
  • Des partages d’expérience

Avis

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