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Formation - Elu(e)s du CSE - formation juridique et économique
Exercez vos missions en toute autonomie
100 %
de participants satisfaits
Référence : 60535
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Objectifs
- Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
- Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
- Analyser la situation économique et financière de son entreprise
- Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
- Nouvel élu du CSE
- Membre d'un CSE Central
Pré-requis
- Exercer un mandat au sein d'un CSE
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Partie 1 - module juridique
Jour 1
matin
La mise en place du CSE et son renouvellement
- À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
- Quels sont les changements en matière électorale ?
Le fonctionnement du CSE
- Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
- Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
- Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV
- Le règlement intérieur
- Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d’au moins 300 salariés) et les autres commissions
- Quiz sur le fonctionnement du CSE
après-midi
Les attributions du CSE
- La réclamation
- Les attributions économiques et professionnelles
- les informations, la BDESE
- les consultations récurrentes
- les consultations occasionnelles
- le recours aux experts
- le processus de consultation, les délais, les avis
- La santé, la sécurité, les conditions de travail
- la prévention et le pouvoir de proposition
- les consultations sur la santé au travail
- l’analyse des risques professionnels
- les enquêtes et inspections
- Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
- Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
- Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE
Jour 2
matin
Les moyens et obligations du CSE et de ses membres
- Les différents moyens
- moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
- moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
- moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
- moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
- Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
- discrétion et secret professionnel
- gestion des budgets du CSE
- responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
- les obligations sociales : l’URSSAF
- Echanges sur les bonnes pratiques
après-midi
Le CSE et la négociation
- La négociation avec le CSE en l’absence de DS
- L’intégration des DS dans le CSE : le conseil d’entreprise pour négocier directement
- Anticiper le renouvellement de l’instance
- Atelier en groupes : établissement d’un programme d’action priorisé pour son CSE
Conclusion
- Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l’entreprise
Partie 2 - module économique
Jour 3
matin
Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l’entreprise
- La logique économique de l’entreprise
- Le compte de résultat, image de l’activité de l’entreprise
- Le bilan, image de la situation financière de l’entreprise
- Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l’entreprise
- Exercice pratique: se repérer dans les différents documents comptables de l'entreprise
après-midi
Interpréter l’activité et la rentabilité de l’entreprise à travers le compte de résultat
- La structure du compte de résultat
- Les soldes intermédiaires de gestion
- Les ratios d’activité et de rentabilité
- Les différents types de marges
- Le décryptage des flux financiers intra-groupe
- Évaluer la vraie création de richesse de l’entreprise
- Les utilisations du résultat
- Exercice pratique: analyse en sous-groupe d'un compte de résultat
Jour 4
matin
Analyser la santé financière de l’entreprise à travers le bilan
- Les équilibres financiers :
- financement des investissements
- financement du cycle d’exploitation
- L’analyse de la trésorerie
- Les principaux ratios d’analyse financière
- Exercice en sous-groupe d'analyse d'un bilan
après-midi
Requérir l’assistance d’un expert-comptable
- À quel niveau et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ?
- La mission et la rémunération de l’expert-comptable
- Les moyens mis à sa disposition
- Les obligations vis-à-vis de l’employeur
- Mise en situation: simulation d'un échange avec l'expert-comptable en cas de demande d'assistance
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Gérard VEY
Plus de détailsPierre MENCES
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Résolument pratique, ce stage rythmé par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, vous permet de bénéficier de la double compétence d’un duo de formateurs : un juriste en droit du travail et un expert en comptabilité et gestion financière
- Lamy Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation économique des membres du CSE
Avis
Actualités
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