Formation - Formation économique et juridique du CSE

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Lamy
NOUVEAU

Exercez vos missions en toute autonomie

Les Objectifs

  • Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
  • Comprendre la situation économique et financière de son entreprise
  • Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

MODULE JURIDIQUE : MAÎTRISER LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

1. Introduction

  • Quoi de neuf avec le CSE ?
  • Le CSE au coeur des accords d'entreprise.
  • La nouvelle structuration du Code du travail : mesures d'ordre public, le champ de la négociation et les mesures supplétives

2. La mise en place du CSE et son renouvellement

  • À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
  • Quels sont les changements en matière électorale ?

3. Le fonctionnement du CSE

  • Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
  • Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

4. Les attributions du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Les informations, la BDES
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations occasionnelles
    • Le recours aux experts
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • La prévention et le pouvoir de proposition
    • Les consultations sur la santé au travail
    • L'analyse des risques professionnels
    • Les enquêtes et inspections
  • Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

5. Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

  • Les différents moyens
    • Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
    • Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
    • Discrétion et secret professionnel
    • Gestion des budgets du CSE
    • Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
    • Les obligations sociales : l'URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

6. Le CSE et la négociation

  • La négociation avec le CSE en l'absence de DS
  • L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l'instance
  • Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

7. Conclusion

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

MODULE ECONOMIQUE : ANALYSER LES COMPTES DE L'ENTREPRISE

8. Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l'entreprise

  • La logique économique de l'entreprise
  • Le compte de résultat, image de l'activité de l'entreprise
  • Le bilan, image de la situation financière de l'entreprise
  • Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l'entreprise

9. Interpréter l'activité et la rentabilité de l'entreprise à travers le compte de résultat

  • La structure du compte de résultat
  • Les soldes intermédiaires de gestion
  • Les ratios d'activité et de rentabilité
  • Les différents types de marges
  • Le décryptage des flux financiers intra-groupe
  • Évaluer la vraie création de richesse de l'entreprise
  • Les utilisations du résultat

10. Analyser la santé financière de l'entreprise à travers le bilan

  • Les équilibres financiers :
    • financement des investissements
    • financement du cycle d'exploitation
  • L'analyse de la trésorerie
  • Les principaux ratios d'analyse financière

11. Requérir l'assistance d'un expert-comptable

  • À quel niveau et quand l'expert-comptable peut-il intervenir ?
  • La mission et la rémunération de l'expert-comptable
  • Les moyens mis à sa disposition
  • Les obligations vis-à-vis de l'employeur
Gérard VEY

Gérard VEY

Consultant au département Analyses Economiques HEC Consultant...

Gérard LEJEUNE

Gérard LEJEUNE

Président du Cabinet EURO COMPTA FINANCE Expert Comptable et...

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