Formation - Formation économique et juridique du CSE

MODULE JURIDIQUE : MAÎTRISER LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

1. Introduction

• Quoi de neuf avec le CSE ?
• Le CSE au coeur des accords d'entreprise.
• La nouvelle structuration du Code du travail : mesures d'ordre public, le champ de la négociation et les mesures supplétives

2. La mise en place du CSE et son renouvellement

• À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
• Quels sont les changements en matière électorale ?

3. Le fonctionnement du CSE

• Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
• Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
• Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
• Le règlement intérieur
• Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
• Quiz sur le fonctionnement du CSE

4. Les attributions du CSE

• La réclamation
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les informations, la BDES
• Les consultations récurrentes
• Les consultations occasionnelles
• Le recours aux experts
• Le processus de consultation, les délais, les avis
• La santé, la sécurité, les conditions de travail
• La prévention et le pouvoir de proposition
• Les consultations sur la santé au travail
• L'analyse des risques professionnels
• Les enquêtes et inspections
• Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
• Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
• Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

5. Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

• Les différents moyens
• Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
• Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
• Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
• Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
• Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
• Discrétion et secret professionnel
• Gestion des budgets du CSE
• Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
• Les obligations sociales : l'URSSAF
• Echanges sur les bonnes pratiques

6. Le CSE et la négociation

• La négociation avec le CSE en l'absence de DS
• L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
• Anticiper le renouvellement de l'instance
• Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

7. Conclusion

• Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

MODULE ECONOMIQUE : ANALYSER LES COMPTES DE L'ENTREPRISE

8. Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l'entreprise

• La logique économique de l'entreprise
• Le compte de résultat, image de l'activité de l'entreprise
• Le bilan, image de la situation financière de l'entreprise
• Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l'entreprise

9. Interpréter l'activité et la rentabilité de l'entreprise à travers le compte de résultat

• La structure du compte de résultat
• Les soldes intermédiaires de gestion
• Les ratios d'activité et de rentabilité
• Les différents types de marges
• Le décryptage des flux financiers intra-groupe
• Évaluer la vraie création de richesse de l'entreprise
• Les utilisations du résultat

10. Analyser la santé financière de l'entreprise à travers le bilan

• Les équilibres financiers :
• financement des investissements
• financement du cycle d'exploitation
• L'analyse de la trésorerie
• Les principaux ratios d'analyse financière

11. Requérir l'assistance d'un expert-comptable

• À quel niveau et quand l'expert-comptable peut-il intervenir ?
• La mission et la rémunération de l'expert-comptable
• Les moyens mis à sa disposition
• Les obligations vis-à-vis de l'employeur

• Nouvel élu du CSE
• Membre d'un CSE Central