Formation - Formation économique et juridique du CSE

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Lamy

Exercez vos missions en toute autonomie

Les Objectifs

  • Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
  • Comprendre la situation économique et financière de son entreprise
  • Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

MODULE JURIDIQUE : MAÎTRISER LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

1. Introduction

  • Quoi de neuf avec le CSE ?
  • Le CSE au coeur des accords d'entreprise.
  • La nouvelle structuration du Code du travail : mesures d'ordre public, le champ de la négociation et les mesures supplétives

2. La mise en place du CSE et son renouvellement

  • À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
  • Quels sont les changements en matière électorale ?

3. Le fonctionnement du CSE

  • Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
  • Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

4. Les attributions du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Les informations, la BDES
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations occasionnelles
    • Le recours aux experts
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • La prévention et le pouvoir de proposition
    • Les consultations sur la santé au travail
    • L'analyse des risques professionnels
    • Les enquêtes et inspections
  • Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

5. Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

  • Les différents moyens
    • Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
    • Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
    • Discrétion et secret professionnel
    • Gestion des budgets du CSE
    • Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
    • Les obligations sociales : l'URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

6. Le CSE et la négociation

  • La négociation avec le CSE en l'absence de DS
  • L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l'instance
  • Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

7. Conclusion

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

MODULE ECONOMIQUE : ANALYSER LES COMPTES DE L'ENTREPRISE

8. Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l'entreprise

  • La logique économique de l'entreprise
  • Le compte de résultat, image de l'activité de l'entreprise
  • Le bilan, image de la situation financière de l'entreprise
  • Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l'entreprise

9. Interpréter l'activité et la rentabilité de l'entreprise à travers le compte de résultat

  • La structure du compte de résultat
  • Les soldes intermédiaires de gestion
  • Les ratios d'activité et de rentabilité
  • Les différents types de marges
  • Le décryptage des flux financiers intra-groupe
  • Évaluer la vraie création de richesse de l'entreprise
  • Les utilisations du résultat

10. Analyser la santé financière de l'entreprise à travers le bilan

  • Les équilibres financiers :
    • financement des investissements
    • financement du cycle d'exploitation
  • L'analyse de la trésorerie
  • Les principaux ratios d'analyse financière

11. Requérir l'assistance d'un expert-comptable

  • À quel niveau et quand l'expert-comptable peut-il intervenir ?
  • La mission et la rémunération de l'expert-comptable
  • Les moyens mis à sa disposition
  • Les obligations vis-à-vis de l'employeur
Gérard VEY

Gérard VEY

Consultant au département Analyses Economiques HEC Consultant...

Gérard LEJEUNE

Gérard LEJEUNE

Président du Cabinet EURO COMPTA FINANCE Expert Comptable et...

Intervenant sans image

Pierre MENCES

  • Résolument pratique, ce stage rythmé par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, vous permet de bénéficier de la double compétence d’un duo de formateurs : un juriste en droit du travail et un expert en comptabilité et gestion financière  
  • Lamy Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation économique des membres du CSE
    • Nouvel élu du CSE
    • Membre d'un CSE Central

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