■ Thèmes
Droit Social
Droit des affaires
Juriste Augmenté
Compliance et Risk Management
Droit du numérique
Droit du transport et douane
Droit de l'agroalimentaire
Relations sociales
QVT - RSE
Représentants du personnel
Paie
Rémunération et Protection Sociale
Recrutement et Compétences
Finance et fiscalité
Formation à distance
Nouveautés
■ Toutes nos formations e-learning
■ E-learning éligibles au CPF
Formation - Gérer les contrats de travail
Comment optimiser la gestion de ses contrats de travail ?
Référence : 63105
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables
- Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise
- Respecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d’un service ressources humaines
- Responsable administration du personnel
- Juriste d’entreprise
Pré-requis
- Avoir des notions en droit du travail
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
e-learning : le contrat de travail et la hierarchie des normes
- Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Jour 1
matin
Déterminer le contrat de travail le plus adapté à l’entreprise
- Les définitions et les spécificités des différents contrats :
- CDI et CDD : un choix stratégique
- le Recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier, …)
- les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage
- la convention de stage : les erreurs à éviter
- Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule
- Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim
La rédaction du contrat de travail : les clauses essentielles et les clauses facultatives
- Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation, …
- La période d’essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
- Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limites
- Exercice pratique : calcul des périodes d’essai et délais de prévenance
après-midi
Modifier le contrat de travail
- La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- L’avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?
- Le refus du salarié : comment le gérer ?
- Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections
- Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter
Inaptitude, absence et congés
- Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
- L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?
- Cas pratique : licenciement suite à un avis d’inaptitude
Jour 2
matin
Gérer les cas de suspension du contrat de travail
- La maternité et le congé parental
- Les congés particuliers
- Exposé pratique sur les règles applicables
Réagir face au comportement fautif du salarié
- La notion de faute
- La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute
- Les différentes sanctions applicables et leur gradation
- La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Comment éviter l’annulation de la sanction ?
- importance du respect des procédures
- sanctions interdites, risques de discrimination
- Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.
après-midi
Rompre le contrat de travail : les bonnes pratiques
- La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
- démission
- licenciement
- rupture conventionnelle
- prise d’acte de la rupture
- retraite
- Les implications de la prise d’acte de la rupture par le salarié
- Le préavis :
- obligations des parties
- effets d’un préavis non effectué
- Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d’une contestation sur la forme ou le fond ?
- Les documents à remettre à la rupture du contrat
- L’accord transactionnel
- Cas pratique : mise en place d’une procédure de licenciement pour faute
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Edith YAPO
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Cette formation est introduite par un module e-learning (30 minutes) sur la hiérarchie des normes en vigueur
- Ces deux journées privilégient les exercices et la résolution des questions opérationnelles soulevées par les participants eux-mêmes - Chaque étape de la vie du contrat de travail est développée - Les aspects juridiques sont systématiquement illustrés par des cas pratiques issus de la vie des entreprises
Actualités
L’économie collaborative, dans la tourmente de la Justice européenne
Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne (CJUE) vont probablement bouleverser une grande partie de l’économie collaborative en Europe.
EN SAVOIR PLUS
Découvrir aussi
Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail (Formation à distance ou en présentiel)
Mettre à jour ses pratiques face aux dernières évolutions
- Disponible en intra
63179
Droit du travail allemand
Disponible uniquement en intra - nous contacter
- 1 jour
- Prochaine session 31 décembre 2022
63394
Organisme Partenaire
Confidentialité
Les sites du Groupe
Nous contacter
