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Formation - Gérer les contrats de travail
Comment optimiser la gestion de ses contrats de travail ?
Référence : 63105
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Objectifs
- Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables
- Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise
- Respecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d'un service ressources humaines
- Responsable administration du personnel
- Juriste d'entreprise
Pré-requis
- - Avoir des notions en droit du travail
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
e-learning : le contrat de travail et la hierarchie des normes
- Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
JOUR 1
Matinée
Déterminer le contrat de travail le plus adapté à l'entreprise
- Les définitions et les spécificités des différents contrats :
- CDI et CDD : un choix stratégique
- Le Recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier, )
- Les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage
- La convention de stage : les erreurs à éviter
- Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule
- Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim
La rédaction du contrat de travail : les clauses essentielles et les clauses facultatives
- Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation,
- La période d'essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
- Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limites
- Exercice pratique : calcul des périodes d'essai et délais de prévenance
JOUR 1
Après-midi
Modifier le contrat de travail
- La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- L'avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?
- Le refus du salarié : comment le gérer ?
- Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections
- Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter
Inaptitude, absence et congés
- Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
- L'inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l'entreprise ?
- Cas pratique : licenciement suite à un avis d'inaptitude
JOUR 2
Matinée
Gérer les cas de suspension du contrat de travail
- La maternité et le congé parental
- Les congés particuliers
- Exposé pratique sur les règles applicables
Réagir face au comportement fautif du salarié
- La notion de faute
- La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute
- Les différentes sanctions applicables et leur gradation
- La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Comment éviter l'annulation de la sanction ?
- importance du respect des procédures
- sanctions interdites, risques de discrimination
- Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.
JOUR 2
Après-midi
Rompre le contrat de travail : les bonnes pratiques
- La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
- démission
- licenciement
- rupture conventionnelle
- prise d'acte de la rupture
- retraite
- Les implications de la prise d'acte de la rupture par le salarié
- Le préavis :
- obligations des parties
- effets d'un préavis non effectué
- Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d'une contestation sur la forme ou le fond ?
- Les documents à remettre à la rupture du contrat
- L'accord transactionnel
- Cas pratique : mise en place d'une procédure de licenciement pour faute
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Edith YAPO
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Cette formation est introduite par un module e-learning (30 minutes) sur la hiérarchie des normes en vigueur
- Ces deux journées privilégient les exercices et la résolution des questions opérationnelles soulevées par les participants eux-mêmes - Chaque étape de la vie du contrat de travail est développée - Les aspects juridiques sont systématiquement illustrés par des cas pratiques issus de la vie des entreprises
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