Formation - Le cycle de vie du contrat de travail

1. e-learning : le contrat de travail et la hierarchie des normes

• Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
• Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

2. Déterminer le contrat de travail le plus adapté à l'entreprise

• Les définitions et les spécificités des différents contrats :
• CDI et CDD : un choix stratégique
• Le Recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier, …)
• Les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage
• La convention de stage : les erreurs à éviter
• Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule
• Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim

3. La rédaction du contrat de travail : les clauses essentielles et les clauses facultatives

• Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation, …
• La période d'essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
• Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limites
• Exercice pratique : calcul des périodes d'essai et délais de prévenance

4. Modifier le contrat de travail

• La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
• L'avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?
• Le refus du salarié : comment le gérer ?
• Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections
• Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter

5. Inaptitude, absence et congés

• Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
• L'inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l'entreprise ?
• Cas pratique : licenciement suite à un avis d'inaptitude

6. Gérer les cas de suspension du contrat de travail

• La maternité et le congé parental
• Les congés particuliers

7. Réagir face au comportement fautif du salarié

• La notion de faute
• La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute
• Les différentes sanctions applicables et leur gradation
• La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Comment éviter l'annulation de la sanction ?
• importance du respect des procédures
• sanctions interdites, risques de discrimination
• Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.

8. Rompre le contrat de travail : les bonnes pratiques

• La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
• démission
• licenciement
• rupture conventionnelle
• prise d'acte de la rupture
• retraite
• Les implications de la prise d'acte de la rupture par le salarié
• Le préavis :
• obligations des parties
• effets d'un préavis non effectué
• Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d'une contestation sur la forme ou le fond ?
• Les documents à remettre à la rupture du contrat
• L'accord transactionnel
• Cas pratique : mise en place d'une procédure de licenciement pour faute

• Responsable ou collaborateur d'un service ressources humaines
• Responsable administration du personnel
• Juriste d'entreprise