Formation - Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail (Formation à distance ou en présentiel)

Mettre à jour ses pratiques face aux dernières évolutions

91 % de participants satisfaits
NOUVEAU
1 jour

Référence : 63179

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63179

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Décrypter la réforme du code du travail
  • Evaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
  • Saisir les nouvelles opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions des Instances Représentatives du Personnel
  • Maîtriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes (MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI)

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH, RRH, collaborateur RH
  • Directeur et responsable des relations sociales
  • Avocat
  • Juriste d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme

Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ?

  • Quelle barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement ?
  • Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  • Les nouvelles règles de motivation du licenciement
  • Les délais de recours revus en cas de rupture
  • Le nouveau périmètre d'appréciation du motif économique
  • L'évolution de l'obligation de reclassement et des critères d'ordre
  • La mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives

Hiérarchie des normes : quelle articulation accord de branche/accord d'entreprise ?

  • Accords d'entreprise : primauté
  • Les champs de primauté des accords de branche et la possibilité de l'étendre
  • Les accords primant sur le contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords :
    • Entreprises de moins de 11 salariés
    • Entreprises de 11 à 49 salariés
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Généralisation de l'accord majoritaire
  • Modalités de la négociation

L'instance de dialogue social unique : une simplification pour votre dialogue social ?

  • Les conditions de fusion des IRP : le comité social et économique
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement :
  • Les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Le Conseil d'entreprise
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement
  • Imputation des frais de fonctionnement
  • Comment gérer la période de transition ?
  • La sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel

Les relations de travail revisitées : quels impacts au quotidien ?

  • Inaptitude : les obligations de reclassement et modalités de contestation modifiées
  • Favoriser les conditions d'accès au télétravail et travail à distance : quid en pratique ?
  • Sécuriser le recours au prêt de main d'oeuvre
  • Les nouveaux CDI de chantier et CDI d'opération
  • Les nouvelles opportunités de recours aux CDD

Intervenants

Les plus de cette formation

  • Apports théoriques et pratiques - Pour veiller à la bonne qualité des échanges, le nombre de places est limité

Avis

Actualités

conf_macron-min.jpeg

La réforme du Code du travail

La réforme du droit du travail est sur les rails. Objectif affiché : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre.
EN SAVOIR PLUS
couv cata avocat bis.jpg

Catalogue Avocat

Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : 63179

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63179

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualité RH commentée, analyses et expertises fiables.

Secteurs liés