Formation - Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail

91 % de participants satisfaits
Lamy
NOUVEAU

JOURNÉE TECHNIQUE

Mettre à jour ses pratiques face aux dernières évolutions

Les Objectifs

  • Décrypter la réforme du code du travail
  • Evaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
  • Saisir les nouvelles opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions des Instances Représentatives du Personnel
  • Maîtriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes (MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI)

1. Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ?

  • Quelle barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement ?
  • Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  • Les nouvelles règles de motivation du licenciement
  • Les délais de recours revus en cas de rupture
  • Le nouveau périmètre d'appréciation du motif économique
  • L'évolution de l'obligation de reclassement et des critères d'ordre
  • La mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives

2. Hiérarchie des normes : quelle articulation accord de branche/accord d'entreprise ?

  • Accords d'entreprise : primauté
  • Les champs de primauté des accords de branche et la possibilité de l'étendre
  • Les accords primant sur le contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords :
    • Entreprises de moins de 11 salariés
    • Entreprises de 11 à 49 salariés
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Généralisation de l'accord majoritaire
  • Modalités de la négociation

3. L'instance de dialogue social unique : une simplification pour votre dialogue social ?

  • Les conditions de fusion des IRP : le comité social et économique
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement :
  • Les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Le Conseil d'entreprise
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement
  • Imputation des frais de fonctionnement
  • Comment gérer la période de transition ?
  • La sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel

4. Les relations de travail revisitées : quels impacts au quotidien ?

  • Inaptitude : les obligations de reclassement et modalités de contestation modifiées
  • Favoriser les conditions d'accès au télétravail et travail à distance : quid en pratique ?
  • Sécuriser le recours au prêt de main d'oeuvre
  • Les nouveaux CDI de chantier et CDI d'opération
  • Les nouvelles opportunités de recours aux CDD
Edith YAPO

Edith YAPO

Avocat en droit social en conseil et contentieux avec une expérience...

  • Apports théoriques et pratiques - Pour veiller à la bonne qualité des échanges, le nombre de places est limité
    • DRH, RRH, collaborateur RH
    • Directeur et responsable des relations sociales
    • Avocat
    • Juriste d'entreprise
conf_macron-min.jpeg
mardi 11 juillet 2017
La réforme du droit du travail est sur les rails. Objectif affiché : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre.
couv cata avocat bis.jpg
mercredi 4 octobre 2017
Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
#LOI SAPIN 2 #GDPR #AVOCAT
conf_macron-min.jpeg
mardi 11 juillet 2017
La réforme du droit du travail est sur les rails. Objectif affiché : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre.
couv cata avocat bis.jpg
mercredi 4 octobre 2017
Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
#LOI SAPIN 2 #GDPR #AVOCAT