Formation - Manager les représentants du personnel à l'heure du CSE

1. Cerner les enjeux du dialogue social

• La place du dialogue social dans l'entreprise depuis les lois Rebsamen, El Khomri et ordonnances Macron
• Le rôle du manager et du dirigeant dans ses relations avec les IRP
• La possibilité de négocier un comité social et économique (CSE) à la carte ?
• CSE, commissions, représentant de proximité : leurs missions et attributions respectives
• Les notions de représentativité et de syndicat majoritaire
• Le conseil d'entreprise : la codécision à la française
• Exercice : questions CSE, le rôle des différents acteurs (manager, dirigeant, DRH, dans la gestion des IRP)

2. Comprendre ce que peut faire un élu dans le cadre de son mandat

• L'utilisation des heures de délégation et la sanction des abus
• La liberté de déplacement et de contact avec les autres salariés : quelles sont les limites ?
• La liberté d'expression et l'obligation de discrétion : un représentant du personnel peut-il s'entretenir avec un salarié à tout moment ?
• Quelles sont les limites à l'utilisation des TIC (intranet, mailings sauvages, twitter…) ?
• Les moyens de l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : information syndicale (réunions, tracts), recueil des adhésions
• La grève et le droit de retrait
• Exercice pratique : je gère un membre du CSE qui communique à mon équipe pendant son temps de travail

3. Comment manager un représentant du personnel au quotidien ?

• Gérer les réclamations du CSE
• La notion de salarié protégé et ses conséquences : modification du contrat (horaires, lieu de travail, etc) et licenciement
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
• comportement fautif d'un élu du personnel, quelles marges de manoeuvre ?
• quelles sont les limites à la protection des IRP ?
• que peuvent-ils faire dans le cadre de leur mandat ?
• Évaluation des carrières des IRP depuis la réforme du dialogue social : quels critères d'évaluation retenir, quels objectifs fixer ? Comment décider d'une augmentation ? Cas particuliers des permanents
• Eviter les risques de délit d'entrave
• La discrimination syndicale et le harcèlement moral
• Etude de cas : évaluer et remplir l'entretien annuel d'un membre du CSE

4. Articuler dialogue social et communication sociale

• Les responsabilités du manager, de la direction et de la fonction RH
• La communication avec les IRP, bien manager les réunions
• Les indicateurs qualité du dialogue social et le tableau de bord
• Les conditions d'une communication sociale réussie

• Directeur d'établissement, Responsable de site
• Manager de proximité
• Responsable d'équipe
• Responsable des ressources humaines
• Tout responsable ayant un représentant du personnel dans son équipe