La place du dialogue social dans l'entreprise et son évolution dans le nouveau contexte de l'instance commune
Le rôle du manager et du dirigeant dans ses relations avec les représentants du personnel
La possibilité de négocier un CSE à la carte
CSE, commissions, représentant de proximité : missions et attributions respectives
Les notions de représentativité et de syndicat majoritaire
Le conseil d'entreprise : la codécision à la française
Exercice : questions CSE, le rôle des différents acteurs (manager, dirigeant, DRH dans la gestion des RP)
2. Comprendre ce que peut faire un élu dans le cadre de son mandat
L'utilisation des heures de délégation et la sanction des abus
La liberté de déplacement et de contact avec les autres salariés : quelles sont les limites ?
La liberté d'expression et l'obligation de discrétion :
un représentant du personnel peut-il s'entretenir avec un salarié à tout moment ?
Quelles sont les limites à l'utilisation des TIC (intranet, mailings sauvages, twitter ) ?
Les moyens de l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : information syndicale (réunions, tracts), recueil des adhésions
La grève et le droit de retrait
Exercice pratique : je gère un membre du CSE qui communique à mon équipe pendant son temps de travail
3. Comment manager un représentant du personnel au quotidien ?
Gérer les réclamations du CSE
La notion de salarié protégé et ses conséquences :
modification du contrat (horaires, lieu de travail, etc) et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
comportement fautif d'un élu, quelles marges de manoeuvre ?
quelles sont les limites à la protection des RP ?
que peuvent-ils faire dans le cadre de leur mandat ?
Évaluation des carrières des RP depuis la réforme du dialogue social : quels critères d'évaluation retenir, quels objectifs fixer ? Comment décider d'une augmentation ? Cas particuliers des permanents
Eviter les risques de délit d'entrave
La discrimination syndicale et le harcèlement moral
Etude de cas : évaluer et remplir l'entretien annuel d'un membre du CSE
4. Articuler dialogue social et communication sociale
Les responsabilités du manager, de la Direction et de la fonction RH
La communication avec les RP (conduite de réunion, règles à respecter)
Les indicateurs qualité du dialogue social et le tableau de bord
Les conditions d'une communication sociale réussie
Intervenants
Jean-Paul HIAUX
Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...
Ce stage est construit à partir des bases juridiques clés, d’études de cas et d’outils et méthodes de gestion des relations sociales immédiatement opérationnelles.
Une large place est réservée aux échanges de pratiques et à la confrontation d’expériences entre les participants.
Pour qui ?
Directeur d'établissement, Responsable de site
Manager de proximité
Responsable d'équipe
Responsable des ressources humaines
Tout responsable ayant un représentant du personnel dans son équipe
La place du dialogue social dans l'entreprise et son évolution dans le nouveau contexte de l'instance commune
Le rôle du manager et du dirigeant dans ses relations avec les représentants du personnel
La possibilité de négocier un CSE à la carte
CSE, commissions, représentant de proximité : missions et attributions respectives
Les notions de représentativité et de syndicat majoritaire
Le conseil d'entreprise : la codécision à la française
Exercice : questions CSE, le rôle des différents acteurs (manager, dirigeant, DRH dans la gestion des RP)
2. Comprendre ce que peut faire un élu dans le cadre de son mandat
L'utilisation des heures de délégation et la sanction des abus
La liberté de déplacement et de contact avec les autres salariés : quelles sont les limites ?
La liberté d'expression et l'obligation de discrétion :
un représentant du personnel peut-il s'entretenir avec un salarié à tout moment ?
Quelles sont les limites à l'utilisation des TIC (intranet, mailings sauvages, twitter ) ?
Les moyens de l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : information syndicale (réunions, tracts), recueil des adhésions
La grève et le droit de retrait
Exercice pratique : je gère un membre du CSE qui communique à mon équipe pendant son temps de travail
3. Comment manager un représentant du personnel au quotidien ?
Gérer les réclamations du CSE
La notion de salarié protégé et ses conséquences :
modification du contrat (horaires, lieu de travail, etc) et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
comportement fautif d'un élu, quelles marges de manoeuvre ?
quelles sont les limites à la protection des RP ?
que peuvent-ils faire dans le cadre de leur mandat ?
Évaluation des carrières des RP depuis la réforme du dialogue social : quels critères d'évaluation retenir, quels objectifs fixer ? Comment décider d'une augmentation ? Cas particuliers des permanents
Eviter les risques de délit d'entrave
La discrimination syndicale et le harcèlement moral
Etude de cas : évaluer et remplir l'entretien annuel d'un membre du CSE
4. Articuler dialogue social et communication sociale
Les responsabilités du manager, de la Direction et de la fonction RH
La communication avec les RP (conduite de réunion, règles à respecter)
Les indicateurs qualité du dialogue social et le tableau de bord
Les conditions d'une communication sociale réussie
Ce stage est construit à partir des bases juridiques clés, d’études de cas et d’outils et méthodes de gestion des relations sociales immédiatement opérationnelles.
Une large place est réservée aux échanges de pratiques et à la confrontation d’expériences entre les participants.