Formation - L'essentiel des obligations douanières de l'entreprise

100 % de participants satisfaits
Lamy

Manager les flux douaniers internationaux

Les Objectifs

  • Bien cibler les obligations douanières de l'entreprise
  • Anticiper les dysfonctionnements de la chaîne logistique et commerciale
  • Être prêt pour faire face aux évolutions des procédures douanières

1. Identifier les enjeux douaniers pour maximiser sa profitabilité

  • Une trilogie douanière incontournable : espèce, origine, valeur en douane (risques et opportunités)
  • Valeur en douane et prix de transfert
  • La TVA à l'importation

2. Gérer les flux d'informations de l'entreprise pour sécuriser la fonction douanière

  • La douane "neutralisée" : les régimes économiques
  • Un piège à déjouer : le certificat d'origine
  • Une assurance "tous risques" : la veille douanière, le RTC, le RCO
  • Un élément souvent négligé : le rôle de l'Incoterm
  • Les informations clé de la déclaration en douane à décrypter
  • Le choix du mode de représentation en douane : risques et enjeux

3. Sécuriser ses pratiques douanières

  • Les contrôles à l'export : biens à double usage, etc.
  • L'audit douanier préventif
  • Les bons réflexes douaniers à donner aux acteurs de la chaîne logistique
  • La négociation des conventions douanières
  • La contractualisation pour éviter les conflits entre l'entreprise et son représentant en douane

4. Fluidifier la chaîne logistique

  • Le dédouanement centralisé national et communautaire
  • Le dédouanement dans les locaux de l'entreprise
  • Les enjeux TVA à l'exportation (ECS)
  • Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
Eric BOTTER

Eric BOTTER

Avocat et formateur en droit fiscal, douane et commerce international...

    • Responsables Transport, Logistique, Supply Chain
    • Responsables Administratifs, Financiers et Commerciaux
    • Responsables Financiers, Fiscalistes

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