Formation - Secrétaire du CE ou du CSE

Exercez pleinement votre rôle de porte-parole et d'animateur du CE/CSE

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 60593

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Maîtriser le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CE/CSE
  • Articuler ses missions avec celles du Président, du Trésorier et des autres élus
  • Établir l'ordre du jour et rédiger les procès-verbaux des réunions
  • Contrôler la validité des budgets et leur utilisation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CE, de la DUP ou du CSE
  • Élu du CE ou du CSE

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Le Secrétaire : personnage central du CE/CSE

  • Le Secrétaire, point d'entrée du comité
  • Se positionner par rapport au président, au trésorier et aux membres élus
  • Le règlement intérieur du CE/CSE : rôle du Secrétaire dans sa négociation ou sa mise à jour
  • Le CE/CSE, instance collégiale : le secrétaire ne peut décider seul

Valoriser les missions propres au Secrétaire du CE/CSE

  • L'établissement de l'ordre du jour avec le Président : formulation et ordre de passage des thèmes retenus
  • La rédaction des PV :
    • deux objectifs, informer et faire foi
    • forme et contenu d'un PV lisible
    • approbation et diffusion
  • Le contrôle des comptes du CE/CSE : comprendre et accompagner le travail du trésorier
    • règles de base de la comptabilité du CE/CSE
    • interlocuteur pour les contrôles extérieurs
  • Le Secrétaire, représentant légal du CE/CSE :
    • interlocuteur officiel vis-à-vis des tiers
    • conservation des PV, de la correspondance et des archives
    • gestion des contentieux
  • Le délit d'entrave et le rôle du Secrétaire
  • Cas pratique : formulation d'un ordre du jour ; lecture critique de PV

Cerner le rôle du Secrétaire dans les différentes formes d'intervention du CE/CSE

  • La demande d'information auprès de l'employeur
  • La consultation
  • La co-animation du CE/CSE avec le Président
  • Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote
  • Le rôle du CE/CSE en matière de négociation collective

Comprendre les relations internes du Secrétaire

  • Avec le Président :
    • situations nécessitant une rencontre
    • savoir se situer dans l'animation des réunions plénières
    • désaccords et solutions
  • Avec le Trésorier et les autres élus du CE/CSE
  • Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
  • Avec les délégués du personnel
  • Avec le CHSCT
  • Avec les salariés : information ascendante et descendante
  • Exercice pratique sur le rôle des différentes IRP

Maîtriser le rôle du Secrétaire dans le fonctionnement et l'utilisation des moyens du CE/CSE

  • Le contrôle du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles :
    • contrôle des calculs et de l'utilisation des budgets
    • contrôles annuels et quitus avec les nouveaux élus
    • relations avec l'employeur
    • l'accès aux pièces comptables
  • La tenue des commissions obligatoires et facultatives
  • La possibilité de recours aux experts

Le statut du Secrétaire

  • L'absence de statut légal particulier : possibilité d'accord interne plus avantageux
  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • L'accès à une formation économique
  • La protection du Secrétaire
  • La question de la responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
  • Lorsque le Secrétaire représente l'instance en justice

Intervenants

Alexandra SOUMEIRE

Plus de détails

Benoît DE LA BASTIDE

Plus de détails

Hélène LAPLANE

Plus de détails

Claire GREGOIRE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques pour permettre aux Secrétaires des comités d’optimiser leur rôle et le déroulement des réunions du CE/CSE
  • Les formatrices s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CE/CSE

Avis

Découvrir aussi

Membres du CSE : mettre en place une politique d'oeuvres sociales (Formation à distance ou en présentiel)

Piloter les Activités Sociales et Culturelles

  • 1 jour
  • Prochaine session 28 septembre 2020

63031

Maîtrisez le rôle et le fonctionnement du CE

Droits et obligations des élus

  • Disponible en intra

60028

Elus du CSE, maîtrisez le rôle et le fonctionnement de l'instance (Formation à distance ou en présentiel)

Vos droits, moyens et obligations

  • 2 jours
  • Prochaine session 05 octobre 2020

63305