Formation - Secrétaire du CHSCT : statut, rôle et missions

Participez activement à la montée en puissance de l'instance

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 63032

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Objectifs

  • Connaître précisément le rôle du secrétaire du CHSCT
  • Se positionner comme un acteur clé de la démarche de prévention des risques
  • Savoir bâtir un ordre du jour et rédiger les PV de réunions
  • Optimiser le fonctionnement du CHSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Identifier la place du secrétaire dans les différentes formes d'intervention du CHSCT

  • L'action du CHSCT sur les problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • La prévention des risques dans l'entreprise
  • Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • L'expert du CHSCT et la notion de projet important
  • Les consultations et la remise de l'avis du CHSCT
  • Exercice pratique : analyse d'un avis de CHSCT

Maîtriser les missions spécifiques du secrétaire du CHSCT

  • L'établissement de l'ordre du jour :
    • Proposer les questions qui préoccupent les représentants du personnel et les salariés
    • Préparation et formalisme
    • Quid en cas de désaccord sur le contenu de l'ordre du jour ?
  • La rédaction des PV :
    • Forme et contenu d'un PV de réunion
    • Peut-on enregistrer la réunion ?
    • Modification et contestation du PV
    • Affichage et diffusion
  • Le rôle du secrétaire dans la mise en place ou la révision du règlement intérieur du CHSCT
  • La gestion des affaires courantes du comité
  • Le secrétaire, potentiel représentant légal du CHSCT
    • Interlocuteur officiel du CHSCT
    • Gestion des contentieux
  • Exercice pratique : formulation des points à l'ordre du jour

Travailler en bonne intelligence avec les différents interlocuteurs de l'entreprise

  • Les rencontres avec le Président
  • Le rôle de la représentation syndicale au CHSCT
  • Les DP et le CE
  • Les salariés : droit de retrait, visite des installations
  • Les services de santé au travail

Comprendre le statut du secrétaire

  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • Le remplacement et la révocation du secrétaire
  • La responsabilité du secrétaire : civile, pénale et personnelle
  • La protection du secrétaire
  • Le délit d'entrave et le rôle du secrétaire
  • Exercice pratique : quiz de vérification des acquis

Module e-learning d'approfondissement : l'expertise du CHSCT

  • Disponible à partir de janvier 2018

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

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Hélène LAPLANE

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Sabine PINARD-LEGRY

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Claire GREGOIRE SOTO

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Arnauld DE BORREDON

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Les plus de cette formation

  • Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques pour permettre au Secrétaire du CHSCT d’optimiser leur rôle et le déroulement des réunions de l’instance.
  • Les formateurs, spécialistes en prévention des risques en entreprise, s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CHSCT

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