Formation - Techniques et cadre juridique de l'affrètement maritime

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Lamy

Identifier les typologies et les supports contractuels

Les Objectifs

  • Faire la distinction des différents types d'affrètement
  • Rédiger des clauses particulières
  • Déterminer les modalités de calcul et de paiement du fret
  • Disposer de la nature juridique du contrat de transport

1. Les parties au contrat d'affrètement maritime et leur environnement

  • Le fréteur ou celui qui fournit le navire et perçoit le fret
  • L'affréteur
  • Le mandataire ou courtier d'affrètement
  • Les intervenants portuaires et maritimes
  • Le coût du passage portuaire dans les coûts d'exploitation du navire
  • Les Incoterms maritimes et l'évolution du coût en fonction de l'Incoterm choisi

2. L'affrètement au voyage

  • Les droits et obligations des parties
  • Les abréviations du langage utilisés en affrètement
  • Les clauses d'une charte au voyage : clauses principales, clauses particulières (calcul du temps alloué, début du décompte du temps, franchises), chargement et déchargement
  • Les étapes de la négociation d'un affrètement au voyage (offre/contre-offre, spécificité de l'affrètement pétrolier)
  • Le calcul du coût d'un affrètement au voyage

3. Les autres types d'affrètement

  • L'affrètement à temps (en time charter) et ses clauses : analyse d'une charte à temps
  • L'affrètement en coque nue (bareboat charter)
  • L'affrètement pétrolier : le système "World scale"
  • Les sous-affrètements
  • Les droits et obligations des parties

4. Les différents documents de l'affrètement

  • Le connaissement de charte-partie ou bill of lading
  • Le triple rôle du connaissement : reçu et titre représentatif de la marchandise, preuve du contrat de transport
  • Les principales rubriques et le moment de l'émission du connaissement

5. Responsabilités, assurances et résolution des litiges

  • La responsabilité du fréteur selon le type d'affrètement
  • Les clauses de due diligence, de négligence, d'exonération et de limitation à réparation
  • Les assurances maritimes : étendue et durée des garanties
  • Les procédures à suivre en cas de sinistre
  • L'arbitrage comme mode de résolution des litiges
Philippe BONNEVIE

Philippe BONNEVIE

Consultant en transport maritime et multimodal.  Au cours de...

  • Analyse de chartes parties types
  • Examen du décompte du temps selon différentes chartes
  • Calcul de coût d'un transport maritime selon un Incoterm choisi
    • Responsable ou collaborateur d'un service export-import, transport, transit, douane
    • Transporteur, transitaire, commissionnaire de transport
    • Agent maritime

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