Formation - TVA et Opérations douanières

Appliquer la double règlementation pour les opérations intra et extra communautaires

100 % de participants satisfaits

NOUVEAU

INTER
INTRA

2 jours

Référence : 62031

Format Date

Tarif

S'inscrire Demander un devis

Référence : 62031

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

Nous écrire Recommander cette formation

Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales
Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux
Identifier et vérifier les taxations et les exonérations des flux sortants et entrants d'achat et de vente

Pré-requis

La connaissance de la matière n'est pas requise

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Appliquer les mécanismes douaniers et TVA aux opérations d'export

Les conditions de l'exonération des exportations de l'entreprise
Les modalités d'exonération des prestations accessoires à l'export
Les répercussions liées au choix des Incoterms
L'utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l'export

Intégrer les enjeux liés aux opérations d'import

La valorisation de la marchandise
Les ajustements TVA à l'import
La fiscalité des services liés à l'importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants

JOUR 1 - APRES-MIDI

Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire des biens

Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les transferts de stocks
Les ventes à distance
Les biens livrés montés et installés
Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France

JOUR 2 - MATIN

Optimiser la trésorerie de l'entreprise et éviter certaines obligations déclaratives à l'étranger

Les opérations triangulaires
Les ventes en chaîne
Les achats en franchise de TVA
Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
La procédure de remboursement de TVA supportée à l'étranger

JOUR 2 - APRES-MIDI

Gérer la TVA relative aux prestations de services

Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C)
Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons)
La Déclaration Européenne de Services (DES)

Remplir ses obligations déclaratives et les documents connexes

Le report des opérations dans la CA3
L'auto liquidation de la TVA
Les mentions à indiquer sur les factures
La DEB : niveau d'obligation, données variables, situations particulières
Les preuves des exonérations de TVA à fournir

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Eric BOTTER

Plus de détails

Avis

Télécharger le programme au format PDF

INTER
INTRA

2 jours

Référence : 62031

Format Date

Tarif

S'inscrire Demander un devis

Référence : 62031

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

Nous écrire Recommander cette formation