Formation - TVA et Opérations douanières

Programme

1. Appliquer les mécanismes douaniers et TVA aux opérations d'export

• Les conditions de l'exonération des exportations de l'entreprise
• Les modalités d'exonération des prestations accessoires à l'export
• Les répercussions liées au choix des incoterms
• L'utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l'export

2. Intégrer les enjeux liés aux opérations d'import

• La valorisation de la marchandise : la détermination de la valeur en douane
• Les ajustements TVA à l'import
• La fiscalité des services liés à l'importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
• La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants : les régimes particuliers et les régimes ficaux suspensifs

3. Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire des biens

• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Les transferts de stocks
• Les ventes à distance (commerce en ligne, etc.)
• Les biens livrés montés et installés
• Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France

4. Optimiser la trésorerie de l'entreprise et éviter certaines obligations déclaratives à l'étranger

• Les opérations triangulaires
• Les ventes en chaîne
• Les achats en franchise de TVA
• Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
• La procédure de remboursement de TVA supportée à l'étranger

5. Gérer la TVA relative aux prestations de services

• Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C)
• Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons, etc.)
• La Déclaration Européenne de Services (DES)

6. Remplir ses obligations déclaratives et les documents connexes

• Le report des opérations dans la CA3
• L'auto liquidation de la TVA
• Les mentions à indiquer sur les factures
• La DEB : niveau d'obligation, données variables, situations particulières
• Les preuves des exonérations de TVA à fournir