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Formation - TVA et Opérations douanières
Appliquer la double règlementation pour les opérations intra et extra communautaires
100 %
de participants satisfaits
Référence : 62031
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Objectifs
- Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales
- Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux
- Identifier et vérifier les taxations et les exonérations des flux sortants et entrants d'achat et de vente
Pré-requis
- La connaissance de la matière n'est pas requise
Programme
JOUR 1 - MATIN
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Appliquer les mécanismes douaniers et TVA aux opérations d’export
- Les conditions de l’exonération des exportations de l’entreprise
- Les modalités d’exonération des prestations accessoires à l’export
- Les répercussions liées au choix des Incoterms
- L’utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l’export
Intégrer les enjeux liés aux opérations d’import
- La valorisation de la marchandise
- Les ajustements TVA à l’import
- La fiscalité des services liés à l’importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
- La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants
JOUR 1 - APRES-MIDI
Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire des biens
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les transferts de stocks
- Les ventes à distance
- Les biens livrés montés et installés
- Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France
JOUR 2 - MATIN
Optimiser la trésorerie de l’entreprise et éviter certaines obligations déclaratives à l’étranger
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en chaîne
- Les achats en franchise de TVA
- Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
- La procédure de remboursement de TVA supportée à l’étranger
JOUR 2 - APRES-MIDI
Gérer la TVA relative aux prestations de services
- Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C)
- Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons)
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
Remplir ses obligations déclaratives et les documents connexes
- Le report des opérations dans la CA3
- L’auto liquidation de la TVA
- Les mentions à indiquer sur les factures
- La DEB : niveau d’obligation, données variables, situations particulières
- Les preuves des exonérations de TVA à fournir
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenant
Eric BOTTER
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