Formation - TVA et Opérations douanières

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Lamy

Appliquer la double règlementation pour les opérations intra et extra communautaires

Les Objectifs

  • Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales
  • Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux
  • Identifier et vérifier les taxations et les exonérations des flux sortants et entrants d'achat et de vente

1. Appliquer les mécanismes douaniers et TVA aux opérations d'export

  • Les conditions de l'exonération des exportations de l'entreprise
  • Les modalités d'exonération des prestations accessoires à l'export
  • Les répercussions liées au choix des incoterms
  • L'utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l'export

2. Intégrer les enjeux liés aux opérations d'import

  • La valorisation de la marchandise : la détermination de la valeur en douane
  • Les ajustements TVA à l'import
  • La fiscalité des services liés à l'importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
  • La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants : les régimes particuliers et les régimes ficaux suspensifs

3. Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire des biens

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les transferts de stocks
  • Les ventes à distance (commerce en ligne, etc.)
  • Les biens livrés montés et installés
  • Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France

4. Optimiser la trésorerie de l'entreprise et éviter certaines obligations déclaratives à l'étranger

  • Les opérations triangulaires
  • Les ventes en chaîne
  • Les achats en franchise de TVA
  • Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
  • La procédure de remboursement de TVA supportée à l'étranger

5. Gérer la TVA relative aux prestations de services

  • Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C)
  • Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons, etc.)
  • La Déclaration Européenne de Services (DES)

6. Remplir ses obligations déclaratives et les documents connexes

  • Le report des opérations dans la CA3
  • L'auto liquidation de la TVA
  • Les mentions à indiquer sur les factures
  • La DEB : niveau d'obligation, données variables, situations particulières
  • Les preuves des exonérations de TVA à fournir
Eric BOTTER

Eric BOTTER

Avocat et formateur en droit fiscal, douane et commerce international...