Formation - Gérer le fait religieux dans votre entreprise

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Lamy

Bonnes pratiques et erreurs à éviter

Les Objectifs

  • Distinguer les différentes pratiques et comportements à risque
  • Maîtriser le cadre juridique et l'évolution de la jurisprudence
  • Appréhender des solutions de gestion sécurisées pour l'entreprise

1. Inventaire des difficultés pour les managers

  • L'essor des manifestations du fait religieux
  • Imposer respect et tolérance entre salariés
  • Repérer une discrimination
  • Gérer une accusation de racisme
  • Comment réagir face à une revendication religieuse ?
  • Faut-il imposer la neutralité ?
  • Gérer une attitude discriminatoire d'un client envers un salarié
  • Comprendre les absences et congés pour motifs religieux

2. Les droits applicables dans l'entreprise : cadre général

  • Les principes de laïcité et de neutralité
  • L'entreprise peut-elle s'inviter dans le dialogue religieux ?
  • Quelles libertés sont fondamentales ?
  • Bien distinguer : liberté religieuse, vestimentaire, de conscience
  • L'interdiction de non-discrimination
  • Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et le chef d'entreprise
  • Distinguer discrimination et rupture de l'égalité de traitement
  • Cas pratique sur l'étendue du pouvoir de l'employeur

3. Quelles restrictions apporter aux libertés ?

  • Quels sont les comportements à proscrire ?
  • savoir restreindre sans discriminer
  • Les notions de proportionnalité et de but recherché
  • Les impératifs de santé, de sécurité, d'hygiène et d'organisation
  • Inventaire des outils permettant de restreindre en amont et en aval
  • Sanctionner de façon licite et efficace
  • S'appuyer sur le management de proximité
  • Intégrer les représentants du personnel
  • Peut-on imposer une image de neutralité pour des motifs commerciaux ?
  • Réflexions autour de cas pratiques en groupe

4. Les réponses appropriées : recommandations et outils

  • Que prévoir dans le contrat de travail ?
  • Adapter son règlement intérieur
  • Faut-il aménager les locaux de l'entreprise ?
  • Faut-il élaborer une charte de laïcité ?
  • Accompagner les managers de proximité
  • Adapter sa communication sans tabou
  • Impliquer les partenaires sociaux
  • Exemples de bonnes pratiques et retours d'expériences en France et à l'international
Intervenant sans image

Isabelle SCHUCKÉ-NIEL

    • DRH, RRH
    • Directeur et responsables des relations sociales
    • Gérant, Dirigeant d'entreprise
    • Directeur juridique, juriste d'entreprise
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vendredi 17 mars 2017
La CJUE s’est prononcée le 14 mars, sur l’épineuse question de restrictions susceptibles d’être apportées au port de signes religieux en entreprise
#RÈGLEMENT INTÉRIEUR #SIGNES RELIGIEUX

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