Formation - La gestion de l'inaptitude d'un salarié (Formation à distance ou en présentiel)
Comment agir efficacement ?
NOUVEAU
Référence : 63397
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Objectifs
- Sécuriser la gestion de l'inaptitude dans l'entreprise
- Décrypter les obligations de l'employeur
- Rationaliser les impacts financiers et pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
- DRH
- RRH
- Juristes
- Avocats
- Dirigeants
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Faire constater régulièrement l'aptitude ou l'inaptitude à l'emploi et agir efficacement avec le médecin du travail
- Identifier les typologies d'absences
- Les marges de manoeuvre de l'entreprise en cas d'arrêts de longue durée ou répétitifs
- Quand faire constater l'aptitude ?
- Savoir l'analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
- Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences
- Cas pratique : Réagir face à un avis d'inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.
Remplir les obligations d'adaptation à l'emploi et de reclassement du salarié inapte
- Définitions et portée des obligations
- Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
- Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l'inaptitude
- Gérer le refus de reclassement du salarié
Choisir la procédure de rupture du contrat de travail dans les différents cas d'inaptitude
- Quand et comment consulter les IRP ?
- Licenciement ou rupture conventionnelle ?
- Le cas particulier de l'inaptitude professionnelle
- Cas dossier pratique : Déroulement de la procédure de reclassement ou de licenciement dans toutes ses phases.
Gérer les Contentieux découlant des avis du médecin du travail
- Désignation d'un médecin expert par la formation de référé
- Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
- Réforme du contentieux de la sécurité sociale
- Focus sur le contentieux technique
- Cas dossier pratique : Construction d'un dossier prud'homal en défense
Intervenants
Patricia GOMEZ-TALIMI
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Un expert opérationnel avec une approchepragmatique et pratique
- Un partage d’expériences en présentiel intensifié en fin de journée avec la présence en webinar d’autres participants
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