Formation - La gestion de l'inaptitude d'un salarié (Formation à distance ou en présentiel)

Comment agir efficacement ?

NOUVEAU
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Objectifs

  • Sécuriser la gestion de l'inaptitude dans l'entreprise
  • Décrypter les obligations de l'employeur
  • Rationaliser les impacts financiers et pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH
  • RRH
  • Juristes
  • Avocats
  • Dirigeants

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Faire constater régulièrement l'aptitude ou l'inaptitude à l'emploi et agir efficacement avec le médecin du travail

  • Identifier les typologies d'absences
  • Les marges de manoeuvre de l'entreprise en cas d'arrêts de longue durée ou répétitifs
  • Quand faire constater l'aptitude ?
  • Savoir l'analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
  • Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences
  • Cas pratique : Réagir face à un avis d'inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.

Remplir les obligations d'adaptation à l'emploi et de reclassement du salarié inapte

  • Définitions et portée des obligations
  • Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
  • Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l'inaptitude
  • Gérer le refus de reclassement du salarié

Choisir la procédure de rupture du contrat de travail dans les différents cas d'inaptitude

  • Quand et comment consulter les IRP ?
  • Licenciement ou rupture conventionnelle ?
  • Le cas particulier de l'inaptitude professionnelle
  • Cas dossier pratique : Déroulement de la procédure de reclassement ou de licenciement dans toutes ses phases.

Gérer les Contentieux découlant des avis du médecin du travail

  • Désignation d'un médecin expert par la formation de référé
  • Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale
  • Focus sur le contentieux technique
  • Cas dossier pratique : Construction d'un dossier prud'homal en défense

Intervenants

Patricia GOMEZ-TALIMI

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Un expert opérationnel avec une approchepragmatique et pratique
  • Un partage d’expériences en présentiel intensifié en fin de journée avec la présence en webinar d’autres participants
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