Formation - Le Droit du Télétravail après les ordonnances Macron

Lamy

Mettre en place de nouveaux modes de travail

Les Objectifs

  • Connaître l'environnement légal du télétravail
  • Maîtriser les conditions de mise en place et les contraintes techniques
  • Négocier et construire un accord de télétravail
  • Gérer les questions juridiques liées au quotidien des télétravailleurs

1. Le cadre juridique du télétravail

  • La distinction entre Desk-sharing, le Flex office, les espaces de coworking, le télétravail (depuis la Réforme)
  • Les différentes formes de télétravail : alterné ou pendulaire, à domicile ou en centre de télétravail
  • Les avantages et les inconvénients
  • Les impacts pour les salariés
  • Le cas particulier des forfaits jours

2. Construire l'accord de télétravail idoine

  • Le diagnostic préalable : environnement, rythmes de travail, effectifs, éligibilités, coûts, …
  • La nécessité d'un accord ? Quelles sont les marges de manoeuvre de l'employeur ?
  • La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • La négociation de ces nouvelles organisations du travail : points clés de l'accord
  • La consultation des IRP / du CSE
  • L'avenant au contrat de travail : contenu
  • La période d'adaptation
  • Quid du télétravail médical ?
  • Exercice pratique : rédaction et analyse des différentes clauses

3. Mettre en oeuvre ces nouveaux environnements de travail

  • Les spécificités techniques à prévoir :
    • Télétravail : l'aménagement technique chez le salarié
    • Co-Working : le règlement intérieur du prestataire
    • Desk-Sharing et Flex-Office : charte de bonne conduite ?
  • Les conditions d'assurance
  • Les frais et leur prise en charge
  • La protection des données
  • Atelier : analyse des dernières jurisprudences

4. Nouvelles organisations et gestion du temps de travail

  • La période d'adaptation
  • Le décompte du temps de travail
  • Les temps de repos et le droit à la déconnexion : outils de suivi à prévoir
  • L'articulation vie professionnelle-vie personnelle : aspects santé et sécurité, évaluation de la charge de travail
  • Comment contrôler le travail ?
  • La réversibilité : conditions et délais de prévenance
Claudia MARTIN LAVIOLETTE

Claudia MARTIN LAVIOLETTE

Titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et d’un DESS de Droit...

  • Formation très concrète, construite à partir de la pratique de la mise en place du télétravail, et sur les situations liées à sa gestion quotidienne dans l’entreprise.
  • Étude de vos propres projets d’accords sur le télétravail.
  • Nombreux exercices, quizz, cas, permettant d’appréhender le télétravail, avec une méthodologie adaptée.
    • Responsable RH
    • Collaborateur RH
    • Juriste
    • Représentant du personnel
    • Dirigeant

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