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Formation - Prévenir le harcèlement et les agissements sexistes

Sensibiliser les collaborateurs et orchestrez une prévention efficace avec le référent HS

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Référence : 60522

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Objectifs

  • Intégrer les enjeux humains et juridiques de la santé au travail
  • Identifier les agissements à risque
  • Mettre en place des outils, pour réajuster les comportements et accompagner les collaborateurs

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant, RRH,
  • Professionnel RH
  • Manager
  • Service santé, sécurité et prévention
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Maitriser les règles fondamentales et les principes essentiels du droit du travail

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Jour 1

matin

Définir le harcèlement moral et intégrer ses enjeux

  • Les éléments constitutifs du harcèlement moral
  • Les principes rappelés dans l’ANI de 2010
  • Le risque de sanction civile & pénale
  • Qui est susceptible d’être "auteur" de harcèlement ?
  • Cas pratiques : les agissements constitutifs de harcèlement moral ou justifiant un signalement de harcèlement moral

Définir le harcèlement sexuel & intégrer ses enjeux

  • Définition des concepts d'agissement sexistes, de harcèlement sexuel et d'agression
  • Le risque de sanction civile & pénale
  • Qui est susceptible d’être auteur du harcèlement sexuel ?
  • Cas pratiques : les agissements constitutifs de harcèlement sexuel ou justifiant un signalement de harcèlement sexuel

après-midi

Repérer les situations susceptibles d'engendrer du harcèlement moral et/ou sexuel

  • Dans la gestion des équipes : la mésentente, la gestion des absences, etc.
  • Dans le management de la performance
  • Dans la gestion des fautes : civisme, entretien, mails et sms, etc.
  • Dans le contexte externe à l'équipe : restructuration, changement de manager
  • Où s’arrête la séduction et ou commence le harcèlement sexuel ?
  • Cas pratiques : les alertes pour détecter les dérives de comportement

Prévenir le harcèlement moral et sexuel et le rôle du référent harcèlement sexuel

  • La protection du salarié et le bien-être au travail : une obligation de résultat ?
  • Les outils en interne déjà en place et à réadapter :Code du travail, convention collective, contrat de travail, règlement intérieur, le document unique et autres normes internes
  • Le rôle du référent sexuel CSE, et hors CSE
  • quiz : les outils de prévention disponibles et le référent

Jour 2

matin

Détecter les discriminations et les inégalités de traitement

  • L'étendue de la discrimination
  • Le principe de l'égalité de traitement
  • La notion de raison objective, réelle et pertinente
  • Le rôle et les pouvoirs du défenseur des Droits
  • L'imbrication de la discrimination et du harcèlement moral

Accompagner les signalements de suspicion de harcèlement moral et/ou sexuel

  • Les moyens d'action du salarié pour agir en amont
  • Les moyens à définir du réfèrent : acteur de la prévention du H.S et agissement sexistes
  • Les enquêtes sur des alertes de mal-être au travail (étapes préalables des enquêtes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et autres RPS)
  • L'accompagnement pour prévenir le harcèlement moral et sexuel
  • Les managers, acteurs de la prévention
  • Cas pratiques : distinguer enquêtes DRH et enquête suite à une alerte des élus

après-midi

Agir concrètement en cas de discrimination ou de harcèlement avéré

  • Les mesures conservatoires à prendre
  • Les droits de la victime présumée
  • La procédure disciplinaire à engager à l’encontre de l'auteur présumé
  • Exercice pratique: élaborer la procédure à respecter en cas discrimination ou de harcèlement avéré

Anticiper la gestion d'un contentieux civil ou pénal

  • La charge de la preuve ; la collecte des preuves
  • La constitution du dossier
  • Les risques financiers des différents contentieux
  • Jeux de rôle : entretien victime/RH et manager/RH

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Béatrice LEDERMANN

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Roxane VUEZ

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Le plus pédagogique

  • Nombreuses illustrations tirées de cas réels et de jurisprudences
  • Jeux de rôle afin d’intégrer les postures comportementales à adopter
  • Un module e-learning sur la définition, les enjeux et les caractéristiques des risques psychosociaux (RPS) en amont de la session

Avis

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