Formation - Harcèlement et discriminations

100 % de participants satisfaits
Lamy

Décelez les risques et orchestrez une prévention efficace avec le nouveau référent HS

Les Objectifs

  • Intégrer les enjeux humains et juridiques de la santé au travail
  • Comprendre les agissements à risque
  • Mettre en place des outils, pour réajuster les comportements et accompagner les collaborateurs

1. Définir le harcèlement moral et intégrer ses enjeux

  • Les éléments constitutifs du harcèlement moral
  • Les principes rappelés dans l'ANI de 2010
  • Le risque de sanction civile & pénale
  • Qui est susceptible d'être "auteur" de harcèlement ?
  • Cas pratiques sur les agissements justifiant une demande de harcèlement moral

2. Définir le harcèlement sexuel & intégrer ses enjeux

  • Définition des concepts d'agissement sexistes, de harcèlement sexuel et d'agression
  • Le risque de sanction civile & pénale
  • Qui est susceptible d'être auteur du harcèlement sexuel ?
  • Cas pratiques : sur les agissements justifiant une demande de harcèlement sexuel

3. Repérer les situations susceptibles d'engendrer du harcèlement moral, et du harcèlement sexuel

  • Dans la gestion des équipes : la mésentente, la gestion des absences, etc.
  • Dans le management de la performance
  • Dans la gestion des fautes : civisme, entretien, mails et sms, etc.
  • Dans le contexte externe à l'équipe : restructuration, changement de manager
  • Où s'arrête la séduction et ou commence le harcèlement sexuel ?
  • Cas pratiques : les alertes pour détecter les dérives de comportement

4. Prévenir le harcèlement moral et sexuel et le nouveau rôle du référent sexuel

  • La protection du salarié et le bien-être au travail : une obligation de résultat ?
  • Les outils en interne déjà en place et à réadapter :Code du travail, convention collective, contrat de travail, règlement intérieur, le document unique et autres normes internes
  • Le nouveau rôle du référent sexuel CSE, et hors CSE

5. Détecter les discriminations et les inégalités de traitement

  • L'étendue de la discrimination
  • Le principe de l'égalité de traitement
  • La notion de raison objective, réelle et pertinente
  • Le rôle et les pouvoirs du défenseur des Droits
  • L'imbrication de la discrimination et du harcèlement moral

6. Accompagner les signalements de suspicion de harcèlement moral et/ou sexuel

  • Les moyens d'action du salarié pour agir en amont
  • Les moyens à définir du réfèrent : nouveau acteur de la prévention du H.S et agissement sexistes
  • Les enquêtes sur des alertes de mal-être au travail (étapes préalables des enquêtes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et autres RPS)
  • L'accompagnement pour prévenir le harcèlement moral et sexuel
  • Les managers, acteurs de la prévention
  • Cas pratiques : distinguer enquêtes DRH et enquête suite à alerte des élus

7. Agir concrètement en cas de discrimination ou de harcèlement avéré

  • Les mesures conservatoires à prendre
  • Les droits de la victime présumée
  • La procédure disciplinaire à engager à l'encontre de l'auteur présumé

8. Anticiper la gestion d'un contentieux civil ou pénal

  • La charge de la preuve ; la collecte des preuves
  • La constitution du dossier
  • Les risques financiers des différents contentieux
  • Jeux de rôle : entretien victime/RH et manager/RH
Béatrice LEDERMANN

Béatrice LEDERMANN

Avocate, spécialiste en droit social

Intervenant sans image

Isabelle SCHUCKÉ-NIEL

  • Nombreuses illustrations tirées de cas réels et de jurisprudences
  • Jeux de rôle afin d’intégrer les postures comportementales à adopter
  • Un module e-learning sur la définition, les enjeux et les caractéristiques des risques psychosociaux (RPS) en amont de la session
    • Dirigeant, RRH, Professionnel RH
    • Manager
    • Service santé, sécurité et prévention
    • Représentants du personnel
visuel discrimation.jpg
mercredi 8 mars 2017
La loi Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a instauré un cadre général commun aux actions de groupe et crée une action de groupe spécifique en cas de discrimination au travail.
#DISCRIMINATION #ACTION DE GROUPE #LOI JUSTICE XXIE SIÈCLE
Harcèlement.jpg
jeudi 2 novembre 2017
... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui...
#HARCÈLEMENT
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La loi Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a instauré un cadre général commun aux actions de groupe et crée une action de groupe spécifique en cas de discrimination au travail.
#DISCRIMINATION #ACTION DE GROUPE #LOI JUSTICE XXIE SIÈCLE
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jeudi 2 novembre 2017
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