Formation - Harcèlement et discriminations

1. Définir le harcèlement moral et intégrer ses enjeux

• Les éléments constitutifs du harcèlement moral
• Les principes rappelés dans l'ANI de 2010
• Le risque de sanction civile & pénale
• Qui est susceptible d'être "auteur" de harcèlement ?
• Cas pratiques sur les agissements justifiant une demande de harcèlement moral

2. Définir le harcèlement sexuel & intégrer ses enjeux

• Définition des concepts d'agissement sexistes, de harcèlement sexuel et d'agression
• Le risque de sanction civile & pénale
• Qui est susceptible d'être auteur du harcèlement sexuel ?
• Cas pratiques : sur les agissements justifiant une demande de harcèlement sexuel

3. Repérer les situations susceptibles d'engendrer du harcèlement moral, et du harcèlement sexuel

• Dans la gestion des équipes : la mésentente, la gestion des absences, etc.
• Dans le management de la performance
• Dans la gestion des fautes : civisme, entretien, mails et sms, etc.
• Dans le contexte externe à l'équipe : restructuration, changement de manager
• Où s'arrête la séduction et ou commence le harcèlement sexuel ?
• Cas pratiques : les alertes pour détecter les dérives de comportement

4. Prévenir le harcèlement moral et sexuel et le nouveau rôle du référent sexuel

• La protection du salarié et le bien-être au travail : une obligation de résultat ?
• Les outils en interne déjà en place et à réadapter :Code du travail, convention collective, contrat de travail, règlement intérieur, le document unique et autres normes internes
• Le nouveau rôle du référent sexuel CSE, et hors CSE

5. Détecter les discriminations et les inégalités de traitement

• L'étendue de la discrimination
• Le principe de l'égalité de traitement
• La notion de raison objective, réelle et pertinente
• Le rôle et les pouvoirs du défenseur des Droits
• L'imbrication de la discrimination et du harcèlement moral

6. Accompagner les signalements de suspicion de harcèlement moral et/ou sexuel

• Les moyens d'action du salarié pour agir en amont
• Les moyens à définir du réfèrent : nouveau acteur de la prévention du H.S et agissement sexistes
• Les enquêtes sur des alertes de mal-être au travail (étapes préalables des enquêtes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et autres RPS)
• L'accompagnement pour prévenir le harcèlement moral et sexuel
• Les managers, acteurs de la prévention
• Cas pratiques : distinguer enquêtes DRH et enquête suite à alerte des élus

7. Agir concrètement en cas de discrimination ou de harcèlement avéré

• Les mesures conservatoires à prendre
• Les droits de la victime présumée
• La procédure disciplinaire à engager à l'encontre de l'auteur présumé

8. Anticiper la gestion d'un contentieux civil ou pénal

• La charge de la preuve ; la collecte des preuves
• La constitution du dossier
• Les risques financiers des différents contentieux
• Jeux de rôle : entretien victime/RH et manager/RH

• Dirigeant, RRH, Professionnel RH
• Manager
• Service santé, sécurité et prévention
• Représentants du personnel