Formation - La fiscalité des opérations immobilières (Formation à distance ou en présentiel)

Intégrez les principes applicables de la construction à la cession d'immeubles

NOUVEAU
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Objectifs

  • Maîtriser les opérations de construction et d'acquisition
  • Différencier l'utilisation de l'immeuble par l'entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
  • Comprendre les conséquences de la cession de l'immeuble

À qui s’adresse cette formation ?

  • Expert comptable
  • Notaire
  • Professionnel de l'immobilier
  • Juriste

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les opérations de construction

  • Construction par l'entreprise d'un immeuble sur son propre sol : les incidences fiscales et l'amortissement
  • Construction sur le sol d'autrui : en l'absence et en présence d'un cadre contractuel
  • Construction dans le cadre d'une société civile de construction-vente : cas des promoteurs immobiliers

L'utilisation de l'immeuble par l'entreprise

  • Usage à titre professionnel : au profit de l'entreprise ou Loueur Meublé Professionnel (LMP)
  • Usage à titre non professionnel : location de l'immeuble nu, meublé non professionnel (neutralisation des effets de la théorie du bilan)
  • Cas particulier de mise à disposition gratuite de l'immeuble au profit du dirigeant ou de l'associé
  • Conservation dans le patrimoine privé et mise à disposition de l'entreprise : incidences et conséquences
  • Cas particulier de la location à soi-même

Les conséquences de la cession des immeubles

  • En matière de TVA et droit d'enregistrement : immeuble cédé par un assujetti agissant en tant que tel ou par un non assujetti ou assujetti n'agissant pas en tant que tel
  • Les opérations de régularisation de TVA :
    • dans le champ d'application de la TVA: principes et exceptions
    • hors champ d'application de la TVA: principes et exceptions
  • Conséquences en matière de plus-value professionnelle et privée
  • Exemple de régularisation de la TVA lors de la cession d'un immeuble ancien

Intervenants

Denis ROCHE

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