Formation - Imprimante 3D et Fabrication Additive : les enjeux juridiques
Evolution de la propriété intellectuelle et sécurité des produits
NOUVEAU
Référence : 63143
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Objectifs
- Comprendre les enjeux de l'impression 3D
- Maîtriser l'encadrement juridique de ces innovations
- Sécuriser les innovations
- Anticiper et conseiller l'innovation
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur Juridique
- Avocat
- Responsable Production
- Responsable Innovation et Stratégie
- DG
- Direction Marketing Produit
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Introduction
- Les techniques d'impression 3D et des perspectives
- Les enjeux de l'impression 3D face à la propriété intellectuelle
- Le contexte législatif : fiscalité allégée pour PME ayant fait l'acquisition d'imprimante 3D jusqu'à 2017, Projet de rapport du CSPLA, refonte de la rémunération pour copie privée )
L'impression 3D, source de création
- La protection par le droit de la propriété intellectuelle de l'impression 3D
- La protection de la technologie
- La protection de la création en 3D
- Etude de cas : comment protéger un produit ?
- L'exploitation et la valorisation de l'impression 3D par la propriété intellectuelle
- Les cessions/concessions de licence nécessaires
- Les garanties impératives pour les intermédiaires (fab labs, plateformes de vente d'objets ou de prestation de service d'impression 3D )
- La gestion collective
- Etude de cas : la cession de droits d'un actif immatériel
L'impression 3D, source d'atteintes
- Les atteintes à la propriété intellectuelle
- Le contentieux de la contrefaçon (responsabilités du créateur, éditeur, fabricant, distributeur, ), les sanctions applicables
- Les solutions : la traçabilité et signature des objets imprimables, les mesures techniques de protection, la normalisation
- Les limites : la copie privée, l'usage privé, la nécessaire réflexion sur l'harmonisation de ces exceptions et les conséquences sur la rémunération pour copie privée
- Etude de cas : comment réagir face à la contrefaçon sur un acteur de la chaine de fabrication additive ?
- Les atteintes du fait des produits imprimés en 3D
- Les responsabilités applicables et leurs régimes : produits défectueux, vice caché
- Les solutions : cahier des charges dans le fichier, assurances
- Etude de cas : la responsabilité d'un acteur de la chaine de fabrication additive
Intervenants
Aude VIVES-ALBERTINI
Plus de détailsAnne-Sophie CANTREAU
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