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Formation - Imprimante 3D et Fabrication Additive : les enjeux juridiques

Evolution de la propriété intellectuelle et sécurité des produits

Référence : 63143

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux de l’impression 3D
  • Maîtriser l’encadrement juridique de ces innovations
  • Sécuriser les innovations
  • Anticiper et conseiller l’innovation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur Juridique
  • Avocat
  • Responsable Production
  • Responsable Innovation et Stratégie
  • DG
  • Direction Marketing Produit

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Les techniques d’impression 3D et des perspectives
  • Les enjeux de l’impression 3D face à la propriété intellectuelle
  • Le contexte législatif : fiscalité allégée pour PME ayant fait l’acquisition d’imprimante 3D jusqu’à 2017, Projet de rapport du CSPLA, refonte de la rémunération pour copie privée…)

L’impression 3D, source de création

  • La protection par le droit de la propriété intellectuelle de l’impression 3D
    • La protection de la technologie
    • La protection de la création en 3D
  • Etude de cas : comment protéger un produit ?
  • L’exploitation et la valorisation de l’impression 3D par la propriété intellectuelle
    • Les cessions/concessions de licence nécessaires
    • Les garanties impératives pour les intermédiaires (fab labs, plateformes de vente d’objets ou de prestation de service d’impression 3D…)
    • La gestion collective
  • Etude de cas : la cession de droits d’un actif immatériel

L’impression 3D, source d’atteintes

  • Les atteintes à la propriété intellectuelle
    • Le contentieux de la contrefaçon (responsabilités du créateur, éditeur, fabricant, distributeur,…), les sanctions applicables
    • Les solutions : la traçabilité et signature des objets imprimables, les mesures techniques de protection, la normalisation
    • Les limites : la copie privée, l’usage privé, la nécessaire réflexion sur l’harmonisation de ces exceptions et les conséquences sur la rémunération pour copie privée
  • Etude de cas : comment réagir face à la contrefaçon sur un acteur de la chaine de fabrication additive ?
  • Les atteintes du fait des produits imprimés en 3D
    • Les responsabilités applicables et leurs régimes : produits défectueux, vice caché
    • Les solutions : cahier des charges dans le fichier, assurances…
  • Etude de cas : la responsabilité d’un acteur de la chaine de fabrication additive

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Aude VIVES-ALBERTINI

Plus de détails

Anne-Sophie CANTREAU

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