Formation - Index de l'égalité Femmes / Hommes

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Objectifs

  • S'approprier l'objet de la loi et les règles issues du Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
  • Expliquer les mécanismes complexes de calcul de l'index
  • Calculer le résultat de chaque indicateur
  • Publier le résultat final dans les délais impartis
  • Enclencher les mesures correctives avant la sanction financière

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Contrôleur de gestion sociale
  • Responsable Paye et ADP
  • Responsable comptable ou financier

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les grands principes, périmètre et objectifs de la loi

  • Le constat et les objectifs de la loi
  • Les entreprises concernées
  • Le planning annuel de publication
  • La présentation des indicateurs

La préparation du calcul de l'Index

  • La période de référence
  • Les salariés pris en compte
  • La définition de la notion d'éléments de rémunération

Le détail des calculs de chaque indicateur

  • Indicateur n°1 : évaluation de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes
    • le choix stratégique des groupes de travail
    • la notion d'effectif minima
    • la méthode de calcul de l'indicateur
    • la notion de seul de pertinence
    • le calcul de l'écart global
    • le résultat de l'indicateur en nombre de points
  • Indicateur n°2 : évaluation de l'écart de taux d'augmentations individuelles entre les femmes et les hommes
    • la définition de la notion d'augmentation individuelle
    • le calcul et le barème de l'indicateur en nombre de points
  • Indicateur n°3 : évaluation de l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes
    • la méthode de calcul et le barème de l'indicateur
  • Indicateur n°4 : évaluation du taux de salariées augmentées après leur retour de congé maternité
    • le rappel de l'application de l'article L. 1225-26 du code du travail relatif à l'augmentation des salariés à l'issue d'un congé maternité
    • le barème restrictif
  • Indicateur n°5 : répartition sexuée des 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations

Le cas particulier des indicateurs non calculables

La prise en compte des mesures correctives

L'obligation de publier les résultats

  • L'information des salariés et l'alimentation du site internet
  • Le rôle du CSE et la mise à jour de la BDES
  • La transmission à la Direccte

Le plan d'actions en cas de résultats insuffisants

La procédure de sanction financière en cas de défaillance

Foire aux questions et ressources diverses

Intervenants

Guillaume CAMPISTRON

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • En référence au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, cette journée vous permet de bien comprendre l’esprit de la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et principalement la méthodologie de calcul qui est attendue.
  • Alternance d'apports théoriques, d'exercices et de cas pratiques

Avis

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