Formation - Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2 (Formation à distance ou en présentiel)

Mettre en place le dispositif d'alerte

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NOUVEAU
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Objectifs

  • Identifier les aspects de l'obligation générale de Conformité
  • Comprendre les enjeux du dispositif de prévention de la corruption
  • Maîtriser la définition du lanceur d'alerte et comprendre son rôle au sein de son entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • Responsable conformité

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Identifier l'obligation générale de conformité anti-corruption issue de la Loi SAPIN 2

  • Recenser les lois et règlements applicables aux groupes et aux activités et la typologie des cas de non-conformité (risques majeurs) :
    • fraude et corruption
    • AML
    • sanctions & embargos
    • concurrence
    • données personnelles
    • devoir de vigilance
  • Identifier les sanctions associées à ces risques :
    • sanctions pénales
    • atteinte à la réputation
    • perte de marchés

Élaborer un Code de Bonne de conduite et mettre en place des dispositifs de prévention de la corruption

  • Exercice pratique: benchmark des bonnes pratiques
    • (pause de 15 minutes)

Mettre en place une procédure de recueil et de gestion des alertes professionnelles

  • Définir le rôle et les missions du référent
  • Communiquer sur la procédure de signalement mise en place
  • Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte
  • Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d'alerte
    • (pause d'une heure)

Intégrer le système de protection des lanceurs d'alerte

  • Définir le statut du lanceur d'alerte
  • Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d'alerte
    • (Pause de 15 minutes)

Mesurer les risques pour les entreprises et convertir en avantage concurrentiel son Référent

Intervenants

Patricia GOMEZ-TALIMI

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Formation pratique
  • Illustrations par des cas concrets et des exercices pratiques

Avis

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