Formation - Les mécanismes de la TVA

L'essentiel et la pratique

NOUVEAU

Référence : 60043

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Objectifs

  • Déterminer la TVA déductible et s'exercer
  • Acquérir une bonne synthèse des principales difficultés relatives à la gestion de la TVA

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur d'un service comptable
  • Collaborateur administratif, financier ou fiscal

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Comment déterminer la TVA collectée ?

  • Maîtriser le champ d'application des opérations
    • dans le champ et hors champ d'application de la TVA
    • exonérées de TVA
    • soumises à la TVA sur option
  • Établir la territorialité de la TVA des échanges de biens
    • extra communautaires
    • intracommunautaires
  • Les prestations de services depuis le 1er janvier 2010
  • Déterminer la base imposable (sommes à inclure et sommes à exclure)
  • Cas particuliers
  • Les différents taux applicables et les cas particuliers
  • Les faits générateurs et leur exigibilité
  • Cas pratiques : indiquer le régime applicable à une série d'opérations - déterminer la base d'imposition

Comment calculer la TVA déductible ?

  • Les conditions de forme du droit à déduction
  • Les conditions de fond
  • Le coefficient de déduction
    • principe du coefficient
    • mécanisme du coefficient
    • coefficient d'assujettissement
    • coefficient de taxation
    • coefficient d'admission : dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction
    • Les conditions de délai
  • Cas pratique : appliquer le régime de déductibilité

Maîtriser les règles de facturation, de comptabilisation et de déclaration

  • Quelles sont les mentions générales obligatoires ?
  • Les cas particuliers : cas d'exonérations de droit interne ou de droit communautaire
  • Comptabiliser la TVA
  • Savoir déclarer la TVA
    • régime du réel normal
    • régime du réel simplifié
  • Cas pratique sur la CA : comment remplir les lignes de la déclaration mensuelle ?

Le remboursement ou report du crédit de TVA

  • Le report du crédit
  • Le remboursement de la TVA en France
    • procédure générale
    • procédure propre aux exportateurs
  • Le régime du remboursement électronique de la TVA payée dans un autre État membre
  • Cas pratique : appliquer le remboursement de TVA

Cas pratique de synthèse et de reformulation : gérer la TVA collectée et la TVA déductible

Intervenants

Pierre BONNEVAL

Plus de détails
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