Formation - Le licenciement individuel : mode d'emploi

100 % de participants satisfaits
Lamy

Monter son dossier et préparer l'éventualité d'un contentieux

Les Objectifs

  • Construire un licenciement sécurisé
  • Chiffrer le coût de la rupture
  • Mettre en oeuvre la procédure

1. Construire le dossier de licenciement

  • Distinguer le fait fautif du fait non fautif
  • Intégrer les règles encadrant la prescription des faits et ses conséquences
  • Différencier les notions de faute simple, faute grave et faute lourde
  • Retenir le bon motif de licenciement
  • Exercice Pratique : déterminer s'il existe une faute dans le cadre d'une insuffisance de résultat

2. Naviguer entre la qualification de faute et la vie privée

  • Intégrer le respect des libertés individuelles
  • Sanctionner les comportements addictifs ou dangereux
  • Liberté religieuse et code vestimentaire
  • Liberté d'expression et critiques, dénigrement
  • Correspondance privée et droits de l'employeur
  • Exercice Pratique : déterminer s'il est possible d'exploiter un fait issu de la vie privée pour justifier un licenciement

3. Collecter les preuves pertinentes et efficaces

  • Le recours aux nouvelles technologies (cyber-surveillance, vidéo surveillance, NTIC)
  • Autres moyens de collecte de preuve

4. Comment procéder au licenciement

  • Chiffer le coût du licenciement
    • Indemnités légales et conventionnelles
    • Préavis et Congés payés
  • Conduire l'entretien préalable
    • Les personnes présentes et le rôle du conseiller
    • Les pièges à éviter
    • Faut-il rédiger un compte rendu ?
  • Rédiger la lettre de licenciement
  • Les mentions obligatoires
  • Les éléments à ne pas oublier
  • Cas Pratique : mise en place d'une procédure de licenciement pour faute

5. Les licenciements "sensibles"

  • Femmes enceintes
  • Salariés protégés / Représentants du personnel
  • Salariés malades

6. Contentieux ou négociation : faire le bon choix

  • Inventorier les priorités
  • Chiffrer les risques
  • Apprécier le moment de la négociation

7. Licenciement et autres cas de rupture

  • La prise d'acte de rupture et démission équivoque
  • La résiliation judiciaire par le Conseil des Prud'hommes
  • La rupture conventionnelle
Edith YAPO

Edith YAPO

Avocat en droit social en conseil et contentieux avec une expérience...

  • Acquisition des connaissances en alternant la pédagogie inductive et la pédagogie déductive - Vérification de l’acquisition des connaissances tout au long de la formation grâce à des tests et des quizz.
    • DRH, RRH
    • Collaborateur RH

Les stagiaires ayant suivi ce stage ont également consulté…