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Formation - Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
Les Objectifs
- Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites pour se prémunir contre les litiges
- Identifier les sources de litiges en cours de transport
- Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux assurances
- Régler les litiges dans les meilleures conditions (amiablement ou judiciairement)
1. Se prémunir juridiquement contre tout litige de transport routier
- Les règles pratiques des différents textes : la LOTI, la loi Sécurité et Modernisation des Transports
- Rappel des contrats- types et des conventions écrites pouvant les modifier
- Rappel sur les documents de transport
- Rappel sur les obligations respectives du transporteur et de l'expéditeur
- L'importance du recours à la preuve écrite
2. Identifier les sources de litiges et de responsabilité des intervenants
- La préparation et le déplacement de la marchandise :
- différents contrôles lors du chargement
- réserves à effectuer au chargement
- Incidents en cours de route
- Opérations de déchargement
- Les retards à la livraison
- Réserves à effectuer à la livraison en cas de pertes ou avaries
- Le paiement des immobilisations de véhicules : temps de chargement, déchargement, attente
3. Intégrer les modalités de mise en oeuvre de l'assurance en cas de litige
- L'assurance de l'entreprise de transport et celle de la marchandise transportée
- Les exclusions et les conditions de garantie des assureurs
4. Traiter efficacement le litige et le contentieux
- La formalisation des déclarations et correspondances, les mises en demeure, préservation des recours
- L'attitude à adopter devant les réserves ou l'absence de réserves du destinataire
- Le recours aux expertises : amiables, judiciaires
- Les moyens d'évaluation du litige
- La fixation des préjudices
- La limitation des indemnités
- Les effets de la faute inexcusable
- Le recouvrement des facturations
- L'action directe en paiement du transport (Loi Gayssot)
- La rupture contractuelle
- La résolution amiable des litiges et les accords litiges : conditions et contenu
- Le contentieux : délai de prescription et action judiciaire
Stéphanie GRIGNON-DUMOULIN
Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN a créé son Cabinet en 1997....
- Responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport routier
- Responsable ou collaborateur devant instruire les litiges chez un donneur d'ordres
- Assureur spécialisé transport
Jacqueline TROPIN
Me Jacqueline TROPIN est Avocat au Barreau de Paris, spécialisée depuis 25 ans dans le Droit de la Logistique et du Transport.
Elle conseille et accompagne les entreprises, aussi bien des industriels, fabricants ou distributeurs, que des commissionnaires de transport/ logisticiens, pour rédiger leurs contrats de prestations de transport/logistique, et pour leurs litiges/ contentieux dans ce domaine.
Elle enseigne par ailleurs le droit des transports/logistique de façon pragmatique pour des non juristes à l'EST (Ecole Supérieure des Transports), à l'ISTELI (Institut Supérieur du Transport et de la Logistique Internationale), dans des Master II de Transport et Logistique (Universités de Paris et Rennes), ainsi qu'en formation continue pour LAMY FORMATION.
CABINET LARTIGUE-TOURNOIS & ASSOCIES
Stéphanie GRIGNON-DUMOULIN
Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN a créé son Cabinet en 1997. Elle est particulièrement reconnue dans les secteurs du Droit des transports et de la logistique, du Droit des assurances, et du Droit des contrats et de la responsabilité civile.
Son domaine de compétence s’étend aussi bien dans la gestion des dossiers contentieux que dans le Conseil pour le compte d’entreprises privées et d’institutionnels. Elle est également sollicitée dans le cadre de la création de normes réglementaires, ce qui lui permet de conseiller utilement l’ensemble des opérateurs économiques concernés.
Le cabinet SGD AVOCATS a été classé par le magazine DECIDEURS parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans la catégorie Transports et Logistique.
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Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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