Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption (Formation à distance ou en présentiel)

Nouveau cadre réglementaire et outils de prévention pour lutter contre la corruption - formation accessible à distance ou en présentiel

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU
1 jour

Référence : 63197

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63197

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprise
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juriste
  • Avocat
  • Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Mises en situation / game learning

  • Quiz
    • Mises en situation
    • Ouverture d'une filiale en Chine et paiement de facilitation
    • Invitation du directeur des achats d'un ministère
    • Vente d'un immeuble en Inde et commission
    • Sollicitation reçue d'un fonctionnaire pour un déjeuner
    • Vente clé pour la réalisation des objectifs commerciaux de l'année…

Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

  • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

Interpréter les principales obligations de la loi SAPIN 2

  • Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
  • La ligne d'alerte : faut-il la limiter à la corruption ?
  • La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
  • Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
  • Due diligences : quel périmètre ? Comment ?
  • Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
  • Formation : quelles populations ?

Focus juridique sur les outils de prévention de la corruption

  • Connaître le cadre juridique relatif :
    • à l'opposabilité des codes d ‘éthique (France),
    • aux lignes d'alerte (France et international),
    • au lobbying (France et international),
    • à la gestion des « marques d'hospitalité »

Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)

  • Processus achats, ventes, notes de frais, ressources humaines
  • Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

Piloter un projet « SAPIN 2 » (volet corruption)

  • Le rôle des différents acteurs
  • Les modalités pratiques de la coordination
  • Les livrables attendus (meilleures pratiques):
    • code d'éthique
    • charte achats
    • gestion du lobbying
    • gestion des marques d'hospitalité
    • les clauses contractuelles

Intervenants

Frédéric CORDEL

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations- De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur

Avis

Actualités

couv cata avocat bis.jpg

Catalogue Avocat

Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : 63197

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63197

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

La sélection indispensable en droit des affaires pour conseiller vos clients efficacement et en toute sécurité

Secteurs liés

Découvrir aussi

La Compliance en entreprise : fondamentaux et bonnes pratiques

Enjeux, normes et outils de la Compliance

  • 1 jour
  • Prochaine session 25 septembre 2020

63280