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Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
Programme à jour des évolutions du cadre réglementaire de lutte contre la corruption
100 %
de participants satisfaits
Référence : 63197
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Objectifs
- Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
- Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
- Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
- S’approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d’éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)
À qui s’adresse cette formation ?
- Direction juridique
- Juriste
- Avocat
- Collaborateurs d'entreprise en charge d’un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme
MATIN
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Mises en situation
- Mises en situation
- Ouverture d’une filiale en Chine et paiement de facilitation
- Invitation du directeur des achats d’un ministère
- Vente d’un immeuble en Inde et commission
- Appel d'Offres
- Quiz
- Restitution et échanges collectifs - points à retenir
Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
- Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
- Présentation du cadre réglementaire international (FCPA, UK bribery act) et de son application
- Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation
Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)
- Processus achats
- Processus ventes
- Processus notes de frais
- Processus ressources humaines
- Ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
- Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés
Interpréter les principales obligations et recommandations relatives à la loi SAPIN 2
- La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
- Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
- La ligne d’alertes : faut-il la limiter à la corruption ?
- Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
- Due diligence : quel périmètre ? Comment ?
- Pilotage de l’efficacité des dispositifs : Comment ?
- Formation : quelles populations ?
- Questions/ réponses et retours d'expériences
APRES-MIDI
Focus juridique sur plusieurs éléments du dispositif de prévention
- L'opposabilité des codes d'éthique (France)
- Les lignes d’alerte (France et international)
- Le lobbying (France et international)
- La gestion des « marques d’hospitalité » (France et international)
- échanges collectifs
Piloter un "projet SAPIN 2 » (volet corruption)
- Le rôle des différents acteurs
- Les modalités pratiques de la coordination
- Les livrables attendus:
- code d’éthique
- charte achats
- gestion des cadeaux et marques d’hospitalité
- Questions/ réponses
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenant
Frédéric CORDEL
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations afin de permettre aux participants d'avoir une approche concrète
- De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur
Avis
Actualités
Catalogue Avocat
Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
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LA PROCEDURE D’ALERTE (Loi Sapin II)
La loi Sapin 2 a pour objectif d’inciter les entreprises à plus de transparence au sein de leur organisation.
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La fonction de compliance en entreprise : en quoi est-ce important ?
C’est en particulier grâce à la loi anti-corruption Sapin 2 que la compliance a pris de l’ampleur. Elle vise à aider les autorités compétentes et les personnes confrontées à la loi à prévenir et détecter les violations d'intégrité au sein d
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Comment former ses équipes à la compliance ?
La compliance est en pleine évolution suite aux différents changements imposés aux acteurs économiques et politiques.
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Rester à jour de son métier avec une formation juridique
Les réglementations sont en constante évolution, en matière de droit social et de droit des affaires. Comment rester à jour avec l'actualité juridique ?
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