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Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
Piloter la mise en place du process en entreprise
Les Objectifs
- Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
- Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises.
- Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse.
- S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques )
1. Mises en situation / game learning
- Quiz
- Mises en situation
- Ouverture d'une filiale en Chine et paiement de facilitation
- Invitation du directeur des achats d'un ministère
- Vente d'un immeuble en Inde et commission
- Sollicitation reçue d'un fonctionnaire pour un déjeuner
- Vente clé pour la réalisation des objectifs commerciaux de l'année
2. Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
- Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
- Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act ) et de son application
- Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation
3. Interpréter les principales obligations de la loi SAPIN 2
- Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
- La ligne d'alerte : faut-il la limiter à la corruption ?
- La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
- Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
- Due diligences : quel périmètre ? Comment ?
- Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
- Formation : quelles populations ?
4. Focus juridique sur les outils de prévention de la corruption
- Connaître le cadre juridique relatif :
- A l'opposabilité des codes d éthique (France),
- Aux lignes d'alerte (France et international),
- Au lobbying (France et international),
- A la gestion des « marques d'hospitalité » (France et international)
5. Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)
- Processus achats
- Processus ventes
- Processus notes de frais
- Processus ressources humaines
- Et tout ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
- Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés.
6. Piloter un projet « SAPIN 2 » (volet corruption)
- Le rôle des différents acteurs ?
- Les modalités pratiques de la coordination
- Les livrables attendus (meilleures pratiques):
- Code d'éthique
- Charte achats
- Gestion du lobbying
- Gestion des marques d'hospitalité
- Les clauses contractuelles
- Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations- De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur
- Direction juridique
- juriste
- avocat
- Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)
Frédéric CORDEL
Frédéric Cordel dispose de plus de 15 ans d’expérience en audit externe/audit interne au sein de grands groupes internationaux (KPMG, BusinessObjects, SAP, Steria). Il a notamment été en charge de l‘éthique et de la prévention de la corruption au sein du groupe STERIA (société soumise au UK bribery act) et membre de la commission de déontologie de l’institut français des administrateur, présidée par Monsieur Daniel Lebègue (président de Transparency International France). Il dispense par ailleurs un cours de 4 jours sur l’éthique et la conformité au sein du MBA MRC de l’université Paris Dauphine. Il est également l’auteur d’un ouvrage de référence sur le contrôle interne et la gestion des risques [1], conférencier et formateur auprès de différents instituts. Il a fondé sa structure de conseil en 2015 (FCconsulting – www.fcconsulting.company).
[1] « Gestion des risques et contrôle interne : de la conformité à l’analyse décisionnelle » (Vuibert – 2013) : http://www.fcconsulting.company/
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