Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption

Nouveau cadre réglementaire et outils de prévention pour lutter contre la corruption

100 % de participants satisfaits

NOUVEAU

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Objectifs

Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

À qui s’adresse cette formation ?

Direction juridique
Juriste
Avocat
Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme

MATIN

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mises en situation

Mises en situation

Ouverture d'une filiale en Chine et paiement de facilitation
Invitation du directeur des achats d'un ministère
Vente d'un immeuble en Inde et commission
Appel d'Offres

Quiz
Restitution et échanges collectifs - points à retenir

Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
Présentation du cadre réglementaire international (FCPA, UK bribery act) et de son application
Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)

Processus achats
Processus ventes
Processus notes de frais
Processus ressources humaines
Ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

Interpréter les principales obligations et recommandations relatives à la loi SAPIN 2

La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
La ligne d'alertes : faut-il la limiter à la corruption ?
Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
Due diligence : quel périmètre ? Comment ?
Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
Formation : quelles populations ?
Questions/ réponses et retours d'expériences

APRES-MIDI

Focus juridique sur plusieurs éléments du dispositif de prévention

L'opposabilité des codes d'éthique (France)
Les lignes d'alerte (France et international)
Le lobbying (France et international)
La gestion des « marques d'hospitalité » (France et international)
échanges collectifs

Piloter un "projet SAPIN 2 » (volet corruption)

Le rôle des différents acteurs
Les modalités pratiques de la coordination
Les livrables attendus:

code d'éthique
charte achats
gestion des cadeaux et marques d'hospitalité

Questions/ réponses

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Frédéric CORDEL

Plus de détails

Le plus pédagogique

Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations afin de permettre aux participants d'avoir une approche concrète
De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur

Avis

Actualités

Catalogue Avocat

Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.

LA PROCEDURE D’ALERTE (Loi Sapin II)

La loi Sapin 2 a pour objectif d’inciter les entreprises à plus de transparence au sein de leur organisation.

La fonction de compliance en entreprise : en quoi est-ce important ?

C’est en particulier grâce à la loi anti-corruption Sapin 2 que la compliance a pris de l’ampleur. Elle vise à aider les autorités compétentes et les personnes confrontées à la loi à prévenir et détecter les violations d'intégrité au sein d

Comment former ses équipes à la compliance ?

La compliance est en pleine évolution suite aux différents changements imposés aux acteurs économiques et politiques.

Rester à jour de son métier avec une formation juridique

Les réglementations sont en constante évolution, en matière de droit social et de droit des affaires. Comment rester à jour avec l'actualité juridique ?

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