Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption (Formation à distance ou en présentiel)
Nouveau cadre réglementaire et outils de prévention pour lutter contre la corruption - formation accessible à distance ou en présentiel
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NOUVEAU
Référence : 63197
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Objectifs
- Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
- Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprise
- Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
- S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)
À qui s’adresse cette formation ?
- Direction juridique
- Juriste
- Avocat
- Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Mises en situation / game learning
- Quiz
- Mises en situation
- Ouverture d'une filiale en Chine et paiement de facilitation
- Invitation du directeur des achats d'un ministère
- Vente d'un immeuble en Inde et commission
- Sollicitation reçue d'un fonctionnaire pour un déjeuner
- Vente clé pour la réalisation des objectifs commerciaux de l'année
Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
- Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
- Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et de son application
- Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation
Interpréter les principales obligations de la loi SAPIN 2
- Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
- La ligne d'alerte : faut-il la limiter à la corruption ?
- La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
- Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
- Due diligences : quel périmètre ? Comment ?
- Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
- Formation : quelles populations ?
Focus juridique sur les outils de prévention de la corruption
- Connaître le cadre juridique relatif :
- à l'opposabilité des codes d éthique (France),
- aux lignes d'alerte (France et international),
- au lobbying (France et international),
- à la gestion des « marques d'hospitalité »
Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)
- Processus achats, ventes, notes de frais, ressources humaines
- Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés
Piloter un projet « SAPIN 2 » (volet corruption)
- Le rôle des différents acteurs
- Les modalités pratiques de la coordination
- Les livrables attendus (meilleures pratiques):
- code d'éthique
- charte achats
- gestion du lobbying
- gestion des marques d'hospitalité
- les clauses contractuelles
Intervenants
Frédéric CORDEL
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations- De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur
Avis
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Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
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