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Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption

Nouveau cadre réglementaire et outils de prévention pour lutter contre la corruption

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Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juriste
  • Avocat
  • Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme

MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mises en situation

  • Mises en situation
    • Ouverture d'une filiale en Chine et paiement de facilitation
    • Invitation du directeur des achats d'un ministère
    • Vente d'un immeuble en Inde et commission
    • Appel d'Offres
  • Quiz
  • Restitution et échanges collectifs - points à retenir

Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

  • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre réglementaire international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)

  • Processus achats
  • Processus ventes
  • Processus notes de frais
  • Processus ressources humaines
  • Ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
  • Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

Interpréter les principales obligations et recommandations relatives à la loi SAPIN 2

  • La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
  • Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
  • La ligne d'alertes : faut-il la limiter à la corruption ?
  • Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
  • Due diligence : quel périmètre ? Comment ?
  • Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
  • Formation : quelles populations ?
  • Questions/ réponses et retours d'expériences

APRES-MIDI

Focus juridique sur plusieurs éléments du dispositif de prévention

  • L'opposabilité des codes d'éthique (France)
  • Les lignes d'alerte (France et international)
  • Le lobbying (France et international)
  • La gestion des « marques d'hospitalité » (France et international)
  • échanges collectifs

Piloter un "projet SAPIN 2 » (volet corruption)

  • Le rôle des différents acteurs
  • Les modalités pratiques de la coordination
  • Les livrables attendus:
    • code d'éthique
    • charte achats
    • gestion des cadeaux et marques d'hospitalité
  • Questions/ réponses

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Frédéric CORDEL

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations afin de permettre aux participants d'avoir une approche concrète
  • De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur

Avis

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