Formation - Gérer l'inaptitude - l'impact de la Loi travail et des Ordonnances Macron

Les nouvelles procédures : délais, visites, reclassement...

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 60432

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Objectifs

  • Intégrer les enjeux de l'inaptitude : réagir, communiquer et reclasser
  • Comprendre l'incidence d'un avis d'inaptitude
  • Mesurer la portée de l'obligation de reclassement
  • Anticiper et respecter la procédure de licenciement en cas d'inaptitude

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant PME, PMI
  • Médecin du travail
  • Juriste d'entreprise
  • Directeur et responsable des Ressources Humaines

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Réagir face à un avis d'inaptitude

  • Différence entre inaptitude, invalidité et incapacité temporaire de travail
  • La protection du travailleur handicapé
  • Le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs
  • Déchiffrer l'avis du médecin du travail (aptitude avec réserve, totale ou partielle ; inaptitude à l'emploi ou à tout emploi, caractère gravement préjudiciable à la santé depuis la loi Rebsamen)
  • Contester un avis du médecin du travail
  • Cas pratiques sur les avis et leurs annulations

Sécuriser ses démarches à la suite du constat d'inaptitude

  • Les visites médicales de reprise et de pré-reprise
  • Que faire en cas de visite tardive ?
  • Le refus du salarié de suivre la visite
  • Réagir en cas de danger immédiat
  • Reprendre ou non le paiement du salaire
  • Cas pratiques sur les visites

Mener la recherche de reclassement du salarié inapte : une étape incontournable ?

  • Prise en compte des préconisations du médecin du travail et consultation des IRP
  • L'étendue de l'obligation d'adaptation et de reclassement
  • La dispense relative de reclassement depuis la loi Rebsamen
  • Les propositions de poste
  • Sécuriser la procédure interne de recherche de postes
  • Quid du reclassement en période d'essai ?
  • Consulter les DP
  • Le refus du salarié et ses incidences
  • Gérer l'impossibilité de reclassement
  • Questions pratiques : attitude de l'employeur

Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour impossibilité de reclassement
  • Licencier suite au refus de reclassement du salarié
  • Le licenciement du salarié dont le maintien serait préjudiciable à sa santé
  • Rédiger la lettre de licenciement
  • Conclure une rupture conventionnelle ?
  • Gérer la rupture du contrat à durée déterminée
  • Chiffrer le montant des indemnités de rupture
  • Questions pratiques : indemnités

Mesurer les risques

  • Anticiper les risques de contentieux
  • La faute inexcusable de l'employeur : responsabilité, preuve, exemples
  • Distinguer licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Cas pratiques finaux - Interrogation finale sur l'inaptitude

Intervenants

Benoit DEHAENE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Ce stage est animé par des avocats aux connaissances juridiques pointues, et à l’expérience professionnelle connectée à vos problématiques d’employeurs. - Toutes les dimensions et risques de l’inaptitude sont abordées au cours de ces 2 jours. Ils sont travaillés via des cas, de manière à ce que les bons réflexes RH et juridiques soient intégrés par les participants. Ceux-ci seront ainsi opérationnels et en mesure de sécuriser leurs pratiques au retour de formation.

Avis

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