Formation - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Lamy
NOUVEAU

Mettre en place un dispositif de prévention efficace

Les Objectifs

  • Identifier les notions et techniques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle
  • Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

1. Qu'est-ce que le blanchiment ? Qu'est-ce que le financement du terrorisme ?

  • Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux
  • Cas pratique : savoir déceler et identifier les actes de blanchiment et les entités relevant du terrorisme

2. Le cadre légal

  • Le dispositif pénal : les infractions – les sanctions
  • Les directives européennes
  • La portée de la soft law : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE),
  • Le Code monétaire et financier
  • Les sanctions disciplinaires : AMF et ACPR
  • Cas pratique : identifier les bases légales de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

3. Les obligations légales et réglementaires

  • La cartographie des risques
  • L'approche par les risques
    • Les facteurs de risques géographiques
    • Les Personnes politiquement exposées
    • La connaissance des clients et le suivi obligatoire des relations d'affaires
  • Les obligations de vigilance : graduation et mise en oeuvre des obligations
  • Cas pratiques
  • Etablir et mettre à jour les KYC (Know Your Customer)
  • Identifier les clients suspects
  • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
  • Le dispositif de contrôle interne
    • Les outils à mettre en place
    • Modalités de suivi des outils
    • Dispositif d'alerte
    • Modalités de suivi des alertes
    • Les fonctions opérationnelles à impliquer
    • Les acteurs clefs
  • Mise en situation : mettre en place un dispositif de prévention efficace
  • Les obligations de déclaration de soupçons
    • Les opérations à déclarer
    • Les modalités de déclarations de soupçons
  • Mise en situation : savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

4. Les contrôles du dispositif

  • L'articulation des compétences entre les autorités judiciaires, l'AMF et l'ACPR
  • Le pouvoir des autorités
    • Contrôles inopinés
    • Perquisition
    • Saisies des boites mails
  • Le pouvoir des autorités
  • Les sanctions encourues
    • Quantum
    • Personnes sanctionnées : personne morale, dirigeants, salariés
Intervenant sans image

Albane LANCRENON

    • Juriste
    • Directeur juridique
    • Responsable compliance
    • Dirigeant