Formation - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) (Formation à distance ou en présentiel)

Mettre en place un dispositif de prévention efficace

NOUVEAU
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Objectifs

  • Identifier les notions et techniques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle
  • Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Directeur juridique
  • Responsable compliance
  • Dirigeant

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Définitions

  • Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux
  • Cas pratique : savoir déceler et identifier les actes de blanchiment et les entités relevant du terrorisme

Le cadre légal

  • Le dispositif pénal : les infractions – les sanctions
  • Les directives européennes
  • La portée de la soft law : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE),
  • Le Code monétaire et financier
  • Les sanctions disciplinaires : AMF et ACPR
  • Cas pratique : identifier les bases légales de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Les obligations légales et réglementaires

  • La cartographie des risques
  • L'approche par les risques:
    • les facteurs de risques géographiques
    • les Personnes politiquement exposées
    • la connaissance des clients et le suivi obligatoire des relations d'affaires
  • Les obligations de vigilance : graduation et mise en oeuvre des obligations
  • Cas pratiques
  • Établir et mettre à jour les KYC (Know Your Customer)
  • Identifier les clients suspects
  • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
  • Le dispositif de contrôle interne
    • les outils à mettre en place
    • modalités de suivi des outils
    • dispositif d'alerte
    • modalités de suivi des alertes
    • les fonctions opérationnelles à impliquer
    • les acteurs clés
  • Mise en situation : mettre en place un dispositif de prévention efficace
  • Les obligations de déclaration de soupçons:
    • les opérations à déclarer
    • les modalités de déclarations de soupçons
  • Mise en situation : savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

Les contrôles du dispositif

  • L'articulation des compétences entre les autorités judiciaires, l'AMF et l'ACPR
  • Le pouvoir des autorités:
    • contrôles inopinés
    • perquisitions
    • saisies des boites mails
  • Le pouvoir des autorités
  • Les sanctions encourues:

Intervenants

Albane LANCRENON

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