Formation - Maîtrise des opérations douanières

1. Les principes douaniers généraux

• Concept de territoire douanier
• Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
• Différences entre opérations intra et extracommunautaires
• Segmentation des pays tiers
• Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
• Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
• Nettoyage des contrats d'achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
• Contraintes de sécurité et de sûreté
• Pédagogie particulière : illustrations de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

2. Trilogie douanière : espèce tarifaire, origine, valeur

• Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
• Connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
• Identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
• Utiliser les règles de classement
• Solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
• Mesurer les conséquences douanières induites par l'espèce tarifaire
• Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise
• Connaître les enjeux de l'origine en matière douanière
• Appliquer les règles de détermination de l'origine
• Solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
• Solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)
• Calculer et déclarer les valeurs en Douane
• Maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l'impact de l'INCOTERM utilisé
• Définir les valeurs à l'exportation : valeur en Douane et valeur statistique
• Fixer les valeurs à l'importation :
• Différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
• Réintégrer les remises et ristournes commerciales
• Calculer les droits et taxes induits
• Gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d'une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d'une Autorisation de Valeur d'Ajustement (AJ)
• Pédagogie particulière
• Exercices de classement tarifaire et détermination d'origine
• Calculs de valeurs exportation et importation

3. Emettre et contrôler la liasse documentaire présentée en douane

• Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)
• Lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d'Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
• Gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
• Fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d'une « accomodition invoice »
• Détailler la liste de colisage
• Valider les documents de transport internationaux
• Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l'opération et de l'INCOTERM
• Remplir, en tant qu'expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)
• Emettre et contrôler
• Les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
• Les certificats d'origine consulaires et de droit commun
• Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l'origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
• Faire le tour d'horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange
• Utiliser le Guichet Unique National (GUN)
• Exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d'exportation communautaire, Certificat d'Utilisation finale (CUF)…
• Pédagogie particulière
• Lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers
• Navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

4. Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement

• La réforme de la représentation en douane, la procuration
• La généralisation progressive du statut d'Opérateur Economique Agréé et des obligations de traçabilité, de sûreté et de sécurité
• Les conditions du dédouanement : numéro EORI, agrément de l'opérateur, garanties financières
• La conduite en douane
• La prise en charge des marchandises

5. Placer la marchandise sous un régime douanier

• Comprendre et appliquer les régimes de droit commun
• Simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l'Export Control System (ECS)
• Mise A la Consommation (MAC) à l'importation et fonctionnement de l'Import Control System (ICS)
• Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T
• T1
• T2, T2L, T2LF
• Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU
• Transformation / réparation : Perfectionnement actif et passif (PA et PP)
• Stockage : Entrepôt sous douane
• Dépôt temporaire : IST et LADT
• Utilisation : admission temporaire, destination particulière
• Carnet ATA
• Pédagogie particulière
• Schématisation d'opérations d'importation et d'exportation définitives et temporaires

6. Conduire et déclarer la marchandise en Douane

• Utiliser la procédure normale de dédouanement
• L'EORI et les garanties d'antécédents et financières
• Mandater un professionnel du dédouanement
• Choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d'entrée (import)
• Mettre en place une procédure domiciliée
• Satisfaire aux conditions d'obtention
• Bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)
• Connaitre les différentes interfaces DELT@
• Pédagogie particulière
• Exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN

7. Prévenir et gérer les contrôles et litiges douaniers

• Connaître les sources d'infraction et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement
• Les différents types d'infractions et de sanctions
• La prescription décennale en matière de droits de douane
• Monter en compétence et s'entourer d'experts extérieurs
• Nettoyer les contrats en cours
• Transversaliser la fonction Douane au sein de l'entreprise
• Agir en amont auprès des services commerciaux et achat
• Coordonner les actions comptables, financières et fiscales
• Faire face à la disparition de la CCED et du « droit d'être entendu »
• Privilégier la transaction douanière
• Connaître et utiliser la nouvelle procédure de « l'échange contradictoire préalable »
• Etre accompagné d'un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux
• Pédagogie particulière
• Exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

• Collaborateurs des services commerciaux export et achats internationaux
• Chargés du développement de l'internationalisation des marchés
• Gestionnaires de projets export et import
• Gestionnaire de transport international
• Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique d'une entreprise commerciale ou industrielle
• Responsable ou collaborateur d'une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
• Avocat spécialisé en Douane