Formation - Gérer les opérations douanières

Etre le référent douane de l’entreprise exportatrice et/ou importatrice

CERTIFIANT

INTER
INTRA

5 jours

Référence : 60097

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Objectifs

S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation
Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs
Émettre et contrôler les documents présentés à l’appui du dédouanement
Choisir les procédures et régimes douaniers adaptés à la nature des transactions (4 +5)
Anticiper et traiter les contrôles et contentieux douaniers

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
Chargé du développement de l’internationalisation des marchés
Gestionnaire de projets export et import
Gestionnaire de transport international
Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique d’une entreprise commerciale ou industrielle
Responsable ou collaborateur d’une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
Avocat spécialisé en Douane

Pré-requis

Une première expérience opérationnelle de la Douane est souhaitable

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier et intégrer les principes douaniers généraux

Concept de territoire douanier
Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
Différences entre opérations intra et extracommunautaires
Segmentation des pays tiers
Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
Nettoyage des contrats d’achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
Contraintes de sécurité et de sûreté
Pédagogie particulière : illustrations de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

JOUR 1 - APRES-MIDI + JOUR 2 - MATIN

Maîtriser le trilogie douanière : espèce tarifaire, origine, valeur

Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :

connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
utiliser les règles de classement
solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
mesurer les conséquences douanières induites par l’espèce tarifaire
gérer les Restrictions au Libre Echange : exemple des Biens à Double Usage (BDU)

Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise:

connaître les enjeux de l’origine en matière douanière
différencier origine préférentielle et non préférentielle d’une marchandise
appliquer les règles de détermination de l'origine
solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

Calculer et déclarer les valeurs en Douane:

maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l’impact de l’INCOTERM utilisé
définir les valeurs à l’exportation : valeur en Douane et valeur statistique
fixer les valeurs à l’importation :

différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
réintégrer les remises et ristournes commerciales
calculer les droits et taxes induits
Gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d’une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d’une Autorisation de Valeur d’Ajustement (AJ)

Pédagogie particulière: exercices de classement tarifaire et détermination d’origine - Calculs de valeurs exportation et importation

JOUR 2 - APRES-MIDI + JOUR 3 - MATIN

Emettre et contrôler la liasse documentaire présentée en douane

Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)

lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d’Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
savoir adapter la facture export émise aux contraintes du client destinataire
gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d’une « accomodition invoice »
faire corriger et rendre conforme les factures des fournisseurs étrangers

Détailler la liste de colisage
Valider les documents de transport internationaux:

Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l’opération et de l’INCOTERM
remplir, en tant qu’expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)

Émettre et contrôler:

les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
les certificats d'origine consulaires et de droit commun

Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l’origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
Solliciter le statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
Faire le tour d’horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange:

utiliser le Guichet Unique National (GUN)
exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d’exportation communautaire, Certificat d’Utilisation finale (CUF)

Pédagogie particulière: lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers - navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

JOUR 3 - APRES-MIDI

Choisir la procédure et sécuriser la déclaration douanière

Utiliser la procédure normale de dédouanement:

l’EORI et les garanties d’antécédents et financières
mandater un professionnel du dédouanement
choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d’entrée (import)

Mettre en place une procédure domiciliée:

satisfaire aux conditions d’obtention
bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)

Connaitre les différentes interfaces DELT@
Pédagogie particulière: exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN - Lecture de eDAU

JOUR 4

Profiter des régimes particuliers

Comprendre et appliquer les régimes de droit commun:

simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l’Export Control System (ECS)
mise A la Consommation (MAC) à l’importation et fonctionnement de l’Import Control System (ICS)

Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T

T1
T2, T2L, T2LF

Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU:

Transformation / réparation : Perfectionnement actif et passif (PA et PP)
stockage : Entrepôt sous douane
dépôt temporaire : IST et LADT
utilisation : admission temporaire, destination particulière
carnet ATA

Pédagogie particulière: schématisation d’opérations d’importation et d’exportation définitives et temporaires

JOUR 5 - MATIN + DEBUT APRES-MIDI

Prévenir et gérer les contrôles et litiges douaniers

Connaître les sources d’infraction et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement:

le périmètre de compétence de la Douane
les différents types d’infractions et de sanctions
la prescription décennale en matière de droits de douane à l'importation

Faire face à un contrôle douanier assorti d’une sanction:

privilégier la transaction douanière
connaître et utiliser la nouvelle procédure de « l’échange contradictoire préalable »
être accompagné d’un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux

Mettre en place un plan de progrès continu et d’actions préventives et correctives
Pédagogie particulière: analyse d’exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

JOUR 5 - APRES-MIDI

Processus de certification et de validation des acquis

Une évaluation sommative finale (Questionnaire à choix multiple et mise en situation) d’1h45 environ

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Fabrice DESITTER

Plus de détails

Le plus pédagogique

Processus de certification et de validation des acquis via : Des évaluations formatives tout au long des 5 jours de formation Des exercices et mises en situation individuelles et en sous-groupes Une évaluation sommative finale - Formateur expert en Douane assurant le rôle de formateur, de facilitateur et de coach des participants Disposant d’une expérience multisectorielle en Douane Agissant au sein des comités techniques douane des entreprises exportatrices et importatrices Bénéficiant d’une certification consulaire en méthodes et outils pédagogiques et d’une certification AFAQ
Pédagogie active et inverse Mise en situation selon une logique Intuitive et déductive tout au long de la formation Chaque thématique est illustrée et expliquée sous forme d’exercices individuels ou collectifs Remise d’une documentation de synthèse composée de fiches outils
Devenir « référent Douane » de l’entreprise – référent personne ayant une compétence opérationnelle transverse suffisante pour être l’interlocuteur entre l’entreprise et la Douane - n’est pas responsable – ni Déclarant en Douane (salarié qui a pour charge de déclarer)
Structurer l’entreprise afin d’assurer la bonne fin des opérations internationales sur le plan déclaratif et fiscal

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