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Formation - Gérer les opérations douanières

Etre le référent douane de l'entreprise exportatrice et/ou importatrice

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5 jours

Référence : 60097

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Objectifs

  • S'approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la - réglementation
  • Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs
  • Émettre et contrôler les documents présentés à l'appui du dédouanement
  • Choisir les procédures et régimes douaniers adaptés à la nature des transactions (4 +5)
  • Anticiper et traiter les contrôles et contentieux douaniers

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
  • Chargé du développement de l'internationalisation des marchés
  • Gestionnaire de projets export et import
  • Gestionnaire de transport international
  • Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique d'une entreprise commerciale ou industrielle
  • Responsable ou collaborateur d'une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
  • Avocat spécialisé en Douane

Pré-requis

  • Une première expérience opérationnelle de la Douane est souhaitable

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier et intégrer les principes douaniers généraux

  • Concept de territoire douanier
  • Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
  • Différences entre opérations intra et extracommunautaires
  • Segmentation des pays tiers
  • Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
  • Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
  • Nettoyage des contrats d'achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
  • Contraintes de sécurité et de sûreté
  • Pédagogie particulière : illustrations de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

JOUR 1 - APRES-MIDI + JOUR 2 - MATIN

Maîtriser le trilogie douanière : espèce tarifaire, origine, valeur

  • Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
    • connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
    • identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
    • utiliser les règles de classement
    • solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
    • mesurer les conséquences douanières induites par l'espèce tarifaire
    • gérer les Restrictions au Libre Echange : exemple des Biens à Double Usage (BDU)
  • Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise:
    • connaître les enjeux de l'origine en matière douanière
    • différencier origine préférentielle et non préférentielle d'une marchandise
    • appliquer les règles de détermination de l'origine
    • solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
    • solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)
  • Calculer et déclarer les valeurs en Douane:
    • maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l'impact de l'INCOTERM utilisé
    • définir les valeurs à l'exportation : valeur en Douane et valeur statistique
    • fixer les valeurs à l'importation :
      • différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
      • réintégrer les remises et ristournes commerciales
      • calculer les droits et taxes induits
      • Gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d'une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d'une Autorisation de Valeur d'Ajustement (AJ)
  • Pédagogie particulière: exercices de classement tarifaire et détermination d'origine - Calculs de valeurs exportation et importation

JOUR 2 - APRES-MIDI + JOUR 3 - MATIN

Emettre et contrôler la liasse documentaire présentée en douane

  • Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)
    • lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d'Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
    • savoir adapter la facture export émise aux contraintes du client destinataire
    • gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
    • fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d'une « accomodition invoice »
    • faire corriger et rendre conforme les factures des fournisseurs étrangers
  • Détailler la liste de colisage
  • Valider les documents de transport internationaux:
    • Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l'opération et de l'INCOTERM
    • remplir, en tant qu'expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)
  • Émettre et contrôler:
    • les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
    • les certificats d'origine consulaires et de droit commun
  • Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l'origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
  • Solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)
  • Faire le tour d'horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange:
    • utiliser le Guichet Unique National (GUN)
    • exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d'exportation communautaire, Certificat d'Utilisation finale (CUF)
  • Pédagogie particulière: lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers - navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

JOUR 3 - APRES-MIDI

Choisir la procédure et sécuriser la déclaration douanière

  • Utiliser la procédure normale de dédouanement:
    • l'EORI et les garanties d'antécédents et financières
    • mandater un professionnel du dédouanement
    • choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d'entrée (import)
  • Mettre en place une procédure domiciliée:
    • satisfaire aux conditions d'obtention
    • bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)
  • Connaitre les différentes interfaces DELT@
  • Pédagogie particulière: exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN - Lecture de eDAU

JOUR 4

Profiter des régimes particuliers

  • Comprendre et appliquer les régimes de droit commun:
    • simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l'Export Control System (ECS)
    • mise A la Consommation (MAC) à l'importation et fonctionnement de l'Import Control System (ICS)
  • Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T
    • T1
    • T2, T2L, T2LF
  • Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU:
    • Transformation / réparation : Perfectionnement actif et passif (PA et PP)
    • stockage : Entrepôt sous douane
    • dépôt temporaire : IST et LADT
    • utilisation : admission temporaire, destination particulière
    • carnet ATA
  • Pédagogie particulière: schématisation d'opérations d'importation et d'exportation définitives et temporaires

JOUR 5 - MATIN + DEBUT APRES-MIDI

Prévenir et gérer les contrôles et litiges douaniers

  • Connaître les sources d'infraction et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement:
    • le périmètre de compétence de la Douane
    • les différents types d'infractions et de sanctions
    • la prescription décennale en matière de droits de douane à l'importation
  • Faire face à un contrôle douanier assorti d'une sanction:
    • privilégier la transaction douanière
    • connaître et utiliser la nouvelle procédure de « l'échange contradictoire préalable »
    • être accompagné d'un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux
  • Mettre en place un plan de progrès continu et d'actions préventives et correctives
  • Pédagogie particulière: analyse d'exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

JOUR 5 - APRES-MIDI

Processus de certification et de validation des acquis

  • Une évaluation sommative finale (Questionnaire à choix multiple et mise en situation) d'1h45 environ

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Fabrice DESITTER

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Processus de certification et de validation des acquis via : Des évaluations formatives tout au long des 5 jours de formation  Des exercices et mises en situation individuelles et en sous-groupes Une évaluation sommative finale   - Formateur expert en Douane assurant le rôle de formateur, de facilitateur et de coach des participants Disposant d’une expérience multisectorielle en Douane  Agissant au sein des comités techniques douane des entreprises exportatrices et importatrices Bénéficiant d’une certification consulaire en méthodes et outils pédagogiques et d’une certification AFAQ 
  • Pédagogie active et inverse Mise en situation selon une logique Intuitive et déductive tout au long de la formation Chaque thématique est illustrée et expliquée sous forme d’exercices individuels ou collectifs  Remise d’une documentation de synthèse composée de fiches outils 
  • Devenir « référent Douane » de l’entreprise – référent personne ayant une compétence opérationnelle transverse suffisante pour être l’interlocuteur entre l’entreprise et la Douane - n’est pas responsable – ni Déclarant en Douane (salarié qui a pour charge de déclarer)
  • Structurer l’entreprise afin d’assurer la bonne fin des opérations internationales sur le plan déclaratif et fiscal

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