Maîtrise des opérations douanières

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Lamy
CERTIFIANT

Procédures et régimes extracommunautaires

Les Objectifs

  • Utiliser un langage commun avec la douane et les commissionnaires déclarants en douane
  • Établir sans erreur les documents et effectuer toutes les formalités
  • Réduire les coûts de passage en douane
  • Intégrer la réglementation pour éviter et gérer les litiges

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Introduction

3. Maîtriser la trilogie espèce tarifaire – origine – valeur

  • La nomenclature douanière : Système Harmonisé, NC8 et TARIC.
  • Règles de classement et Renseignement Tarifaire Contraignant
  • L'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise
  • Règles de détermination et Renseignement Contraignant sur l'Origine
  • Le statut d'Exportateur Agréé
  • Les valeurs à l'importation et à l'exportation. Valeur transactionnelle, valeur en Douane (impact de l'INCOTERM), valeur 1ère destination, valeur statistique
  • Changements apportés par le nouveau code des douanes de l'Union

4. Emettre et contrôler la liasse documentaire présentée à l'appui de la déclaration douanière

  • La facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation) : mentions obligatoires et nécessaires, cas particuliers des factures consulaires
  • La liste de colisage
  • Les documents de transport internationaux
  • Les attestations de circulation communautaire (EUR1, ATR, EURMED) et les certificats d'origine (Certificat d'origine communautaire, certificat d'origine FormA)
  • Les documents spécifiques : marchandises soumises à des restrictions (licences, attestations…)

5. Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement

  • La réforme de la représentation en douane, la procuration
  • La généralisation progressive du statut d'Opérateur Economique Agréé et des obligations de traçabilité, de sûreté et de sécurité
  • Les conditions du dédouanement : numéro EORI, agrément de l'opérateur, garanties financières
  • La conduite en douane
  • La prise en charge des marchandises

6. Placer la marchandise sous un régime douanier

  • Les régimes de droit commun à l'importation (Mise A la Consommation) et à l'exportation (simple sortie du territoire communautaire)
  • Les régimes de transit sous NSTI
  • Les régimes particuliers : évolutions consécutives au nouveau code des douanes de l'Union, entreposage, utilisation, transformation, conditions d'obtention

7. Choisir la procédure de dédouanement

  • Les contraintes imposées par ECS et ICS, le déroulement concret d'une importation et d'une exportation
  • La procédure DELT@ et ses déclinaisons
  • La procédure de droit commun et le dédouanement centralisé
  • Les procédures simplifiées : procédure domiciliée (PDD), procédures de dédouanement unique (PDU, PDUC)

8. Prévenir et gérer les contrôles et les litiges douaniers

  • La nouvelle prescription décennale et ses impacts organisationnels
  • Les différents types d'infractions et sanctions
  • Le déroulement des contrôles douaniers : avant, pendant ou après le dédouanement
  • Le recours à la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED) ; la transaction
  • L'Avis de Mise en Recouvrement (AMR)
  • Le contentieux pénal
speakers

Jean-Pierre ANGELETTI

Consultant et formateur en transport et logistique internationale...

speakers

Fabrice DESITTER

Fabrice Desitter dispose de 28 ans d’expérience professionnelle...

  • Détermination et recherche de l’origine d’un produit
  • Analyse de la valeur en douane avec exemples d’importation de conteneurs
  • Intégration des changements opérés par le nouveau Code des Douanes de l'Union
    • Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique, commercial ou achats dans une entreprise industrielle ou commerciale
    • Gestionnaire de transport
    • Transporteur, transitaire, commissionnaire de transport

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