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Formation - Élus du CSE, maîtrisez le rôle et le fonctionnement de l'instance

Vos droits, moyens et obligations

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Objectifs

  • Comprendre les évolutions des relations sociales liées aux ordonnances Macron
  • Connaître les attributions du CSE
  • Identifier les moyens et assurer le fonctionnement du CSE
  • Déterminer les enjeux d'une adaptation de son fonctionnement au contexte de l'entreprise
  • Participer pleinement à la vie du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membres du CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés)

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

  • Le CSE : une seule instance, 3 missions

L'organisation du CSE

  • Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
  • Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

Les attributions du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Les informations, la BDES
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations occasionnelles
    • Le recours aux experts
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • La prévention et le pouvoir de proposition
    • Les consultations sur la santé au travail
    • L'analyse des risques professionnels
    • Les enquêtes et inspections
  • Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

  • Les différents moyens
    • Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
    • Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
    • Discrétion et secret professionnel
    • Gestion des budgets du CSE
    • Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
    • Les obligations sociales : l'URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

Le CSE et la négociation

  • La négociation avec le CSE en l'absence de DS
  • L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l'instance
  • Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

Conclusion

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

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Claire GREGOIRE SOTO

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Camille DELAGE

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Les plus de cette formation

  • Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle, les attributions et le fonctionnement du CSE permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus.
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour faire vivre cette nouvelle instance.

Avis

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Pourquoi choisir cette formation ?

Former les nouveaux élus CSE : pourquoi est-ce nécessaire ? 

Le comité social et économique d’une entreprise incarne les différentes instances re-présentatives du personnel, à savoir le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que les délégués du personnel (DP). WK-FORMATION propose la formation CSE obligatoire, pour former les futurs membres de votre comité social et économique. 


Quelles sont les différentes missions du comité social et économique ?

Pour une société, profiter d’un CSE offre plusieurs avantages : la possibilité de mettre en place des activités de nature culturelle et sociale, mais aussi une augmentation des salaires.

Grâce au CSE, les employés peuvent défendre leurs droits dans le cadre d’un litige, par exemple au cours d’une procédure de licenciement. Le comité social et écono-mique de l’entreprise joue le rôle d’intermédiaire pour l’employeur et intervient dans la création d’un dialogue avec les salariés.WK-FORMATION vous propose une forma-tion CSE adapté à vos besoins et à ceux de vos salariés.

 

La formation CSE : essentielle pour former les nouveaux élus du conseil social et économique

Les missions de ce comité sont nombreuses. On comprend donc aisément pourquoi une formation CSE est indispensable pour les nouveaux membres. Grâce à ses formations à distance et en présentiel, WK-FORMATION propose à toutes les personnes inté-grant le CSE d’une entreprise d’acquérir les outils et les connaissances nécessaires à leur professionnalisation. Cet apprentissage rigoureux leur permettra ensuite de gérer tout type de situations, des plus simples aux plus complexes.


La formation des membres du CSE en eLearning

WK-FORMATION propose une formation aux membres du CSE en présentiel, ainsi que des forma-tions en eLearning, c’est-à-dire des formations à distance. L’apprentissage en ligne offre de nom-breux avantages aux nouveaux membres du comité social et économique d’une entreprise. Le premier, c’est la flexibilité. En effet, grâce à l’eLearning, il devient possible de se former n’importe où, à condition de profiter d’une connexion internet. Nous donnons accès à des supports d’apprentissage consultables sur n’importe quel appareil connecté. 

Chaque formation des représentants du personnel WK-FORMATION fait l’objet d’un suivi sérieux : toutes les personnes apprenantes trouveront des réponses à leurs questions, grâce à nos conseil-lers dédiés. En outre, toutes nos formations sont diplômantes. 

Pour les entreprises, le choix de la formation CSE à distance s’impose. Cette solution permet de garder ses salariés sur place, mais aussi de réduire les coûts liés à l’hébergement et le transport.