Formation - Elus du CSE, maîtrisez le rôle et le fonctionnement de l'instance (Formation à distance ou en présentiel)

Vos droits, moyens et obligations

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU
2 jours

Référence : 63305

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63305

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Comprendre les évolutions des relations sociales liées aux ordonnances Macron
  • Connaître les attributions du CSE
  • Identifier les moyens et assurer le fonctionnement du CSE
  • Déterminer les enjeux d'une adaptation de son fonctionnement au contexte de l'entreprise
  • Participer pleinement à la vie du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Nouveaux membres du CSE
  • Actuels élus DP/CE/CHSCT en vue de la mise en place du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

  • Le CSE : une seule instance, 3 missions

L'organisation du CSE

  • Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
  • Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

Les attributions du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Les informations, la BDES
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations occasionnelles
    • Le recours aux experts
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • La prévention et le pouvoir de proposition
    • Les consultations sur la santé au travail
    • L'analyse des risques professionnels
    • Les enquêtes et inspections
  • Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

  • Les différents moyens
    • Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
    • Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
    • Discrétion et secret professionnel
    • Gestion des budgets du CSE
    • Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
    • Les obligations sociales : l'URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

Le CSE et la négociation

  • La négociation avec le CSE en l'absence de DS
  • L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l'instance
  • Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

Conclusion

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

Plus de détails

Claire GREGOIRE

Plus de détails

Pierre MENCES

Plus de détails

Camille DELAGE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle, les attributions et le fonctionnement du CSE permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus.
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour faire vivre cette nouvelle instance.

Avis

Télécharger le programme au format PDF
2 jours

Référence : 63305

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63305

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

liaisons-sociales.fr IRP apporte aux IRP toute l'expertise nécessaire pour préparer leurs négociations : actualité des RH et du social, outils opérationnels, conseils et expertises fiables.

Secteurs liés

Découvrir aussi

Webinar : Droit à la formation des représentants du personnel

Le nouveau contexte légal

  • Disponible en intra

63412