Formation - Elus du CSE, maîtrisez le rôle et le fonctionnement de l'instance

Lamy
NOUVEAU

Vos droits, moyens et obligations

Les Objectifs

  • Comprendre les évolutions des relations sociales liées aux ordonnances Macron
  • Connaître les attributions du CSE
  • Identifier les moyens et assurer le fonctionnement du CSE
  • Déterminer les enjeux d'une adaptation de son fonctionnement au contexte de l'entreprise
  • Participer pleinement à la vie du CSE

1. La mise en place du CSE et son renouvellement

  • À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
  • Quels sont les changements en matière électorale ?

2. L'organisation du CSE

  • Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
  • Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

3. Les attributions du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Les informations, la BDES
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations occasionnelles
    • Le recours aux experts
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • La prévention et le pouvoir de proposition
    • Les consultations sur la santé au travail
    • L'analyse des risques professionnels
    • Les enquêtes et inspections
  • Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

4. Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

  • Les différents moyens
    • Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
    • Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
    • Discrétion et secret professionnel
    • Gestion des budgets du CSE
    • Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
    • Les obligations sociales : l'URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

5. Le CSE et la négociation

  • La négociation avec le CSE en l'absence de DS
  • L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l'instance
  • Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

6. Conclusion

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise
Intervenant sans image

Benoît DE LA BASTIDE

Juriste en droit social, consultant, spécialiste de la prévention...

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Claire GREGOIRE

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Philippe DARANTIERE

 Consultant et formateur, il intervient depuis plus de trente...

Camille DELAGE

Camille DELAGE

Consultante-Formatrice en gestion des relations sociales, prévention...

  • Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle, les attributions et le fonctionnement du CSE permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus.
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour faire vivre cette nouvelle instance.
    • Nouveaux membres du CSE
    • Actuels élus DP/CE/CHSCT en vue de la mise en place du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés

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