Formation - Le droit disciplinaire (Formation à distance ou en présentiel)
De l'entretien de recadrage à la constitution du dossier
Référence : 60879
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Objectifs
- Réagir au bon moment face à un comportement répréhensible d'un salarié
- Identifier les risques liés à la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
- Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manoeuvre
- Identifier les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier solide
À qui s’adresse cette formation ?
- Collaborateur et responsable RH
- Juriste
- Manager, Directeur de business unit
- Dirigeant
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
La preuve des faits fautifs : constituer un dossier solide
- Mise en place des moyens de contrôle et surveillance des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés (utilisation du matériel informatique de l'entreprise, documents et objets du salarié)
Mener un entretien de recadrage au bon moment
- Panorama des sources de droit encadrant les droits et devoirs des salariés
- Préparer et mener un entretien de recadrage (distinction avec un entretien préalable à sanction)
Panorama des fautes et sanctions applicables
- Maîtriser les sanctions applicables dans l'entreprise
- Les sanctions interdites (le droit de grève / les représentants du personnel / non cumul des sanctions)
- La liberté d'expression sur internet
Les rouages de la procédure disciplinaire
- Maîtriser la notion de prescription des faits fautifs
- Les délais pour convoquer, tenir l'entretien, rédiger et notifier la sanction
- Notification de la sanction (forme, choix)
Revue des risques et points de vigilance
- Le contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire
- Les limites du pouvoir disciplinaire face au harcèlement moral et à la discrimination
- Protection du lanceur d'alerte professionnelle
Intervenants
Laure LABARRIERE
Plus de détailsThomas CHEVALIER
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.
- Cette formation atelier n’a pas pour ambition de faire des managers des spécialistes de la procédure disciplinaire mais de leur donner les bons réflexes.- Les participants sont encouragés à venir avec leur propre cas afin que le groupe, sous la forme de co-développement, trouve des solutions ensemble pour chaque dossier.
Avis
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