Formation - Le droit disciplinaire

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Lamy

De l'entretien de recadrage à la constitution du dossier

Les Objectifs

  • Réagir au bon moment face à un comportement répréhensible d'un salarié
  • Identifier les risques liés à la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
  • Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manoeuvre
  • Identifier les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier solide

1. La preuve des faits fautifs : constituer un dossier solide

  • Mise en place des moyens de contrôle et surveillance des salariés
  • Contrôle et surveillance des salariés (utilisation du matériel informatique de l'entreprise, documents et objets du salarié)

2. Mener un entretien de recadrage au bon moment

  • Panorama des sources de droit encadrant les droits et devoirs des salariés
  • Préparer et mener un entretien de recadrage (distinction avec un entretien préalable à sanction)

3. Panorama des fautes et sanctions applicables

  • Maîtriser les sanctions applicables dans l'entreprise
  • Les sanctions interdites (le droit de grève / les représentants du personnel / non cumul des sanctions)
  • La liberté d'expression sur internet

4. Les rouages de la procédure disciplinaire

  • Maîtriser la notion de prescription des faits fautifs
  • Les délais pour convoquer, tenir l'entretien, rédiger et notifier la sanction
  • Notification de la sanction (forme, choix)

5. Revue des risques et points de vigilance

  • Le contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire
  • Les limites du pouvoir disciplinaire face au harcèlement moral et à la discrimination
  • Protection du lanceur d'alerte professionnelle
Intervenant sans image

Laure LABARRIERE

Intervenant sans image

Thomas CHEVALIER

  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.
  • Cette formation atelier n’a pas pour ambition de faire des managers des spécialistes de la procédure disciplinaire mais de leur donner les bons réflexes.- Les participants sont encouragés à venir avec leur propre cas afin que le groupe, sous la forme de co-développement, trouve des solutions ensemble pour chaque dossier.
    • Collaborateur et responsable RH
    • Juriste
    • Manager, Directeur de business unit
    • Dirigeant
Harcèlement.jpg
jeudi 2 novembre 2017
... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui...
#HARCÈLEMENT

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