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Formation - Gérer le risque AT/MP

Comment sécuriser les risques professionnels dans l'entreprise ?

NOUVEAU
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Objectifs

  • Décrypter les nouvelles règles : instruction et tarification des AT/MP
  • Mesurer les impacts financiers et pratiques
  • Rationaliser la gestion des AT-MP
  • Réussir ses procédures et recours

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Rappel des conditions de reconnaissance AT / MP

  • Accident de travail, accident de trajet
  • Maladie professionnelle

De la déclaration à la décision de la CPAM : connaître l'instruction de la déclaration d'AT ou de MP par la CPAM

  • Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
  • Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
  • Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l'obligation d'information et du contradictoire
  • Délais de l'instruction :
    • AT
    • MP
  • Rechute
  • Contenu du dossier de la CPAM
  • Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
  • Décision CPAM
  • Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
  • Quizz sur la reconnaissance des AT/MP et la maîtrise de l'instruction ( à partir de la jurisprudence)

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
  • Mode de tarification
  • Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?

Tout savoir de la faute inexcusable

  • Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Délai d'action
  • Preuve
  • Procédure
  • Les conséquences d'une reconnaissance d'une faute inexcusable
  • Exercice pratique : analyse d'un dossier depuis les réserves jusqu'à l'arrêt d'appel : le contentieux de la faute inexcusable suite et fin
  • QUIZZ sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

Intervenants

Patricia GOMEZ-TALIMI

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Un trio d’expertise avec une approche pragmatique et pratique
  • Un partage d’expériences en présentiel intensifié en fin de journée avec la présence en webinar d’autres participants
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