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Formation - Gérer le risque AT/MP

Comment sécuriser les risques professionnels dans l'entreprise ?

NOUVEAU
1 jour

Référence : 63396

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Objectifs

  • Maitriser la procédure de reconnaissance d'at/mp : de la déclaration a la saisine des juridictions
  • Connaitre la tarification d'at/mp et maitriser les outils permettant d'optimiser le risque at/mp
  • Connaitre les voies de recours
  • Maitriser la procédure de faute inexcusable

À qui s’adresse cette formation ?

  • Service RH
  • Manager
  • Service paye

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de connaissances en droit social.

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Rappel des conditions de reconnaissance AT / MP

  • Accident de travail, accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Questions/ Réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT / MP

De la déclaration à la décision de la CPAM : connaître l'instruction de la déclaration d'AT ou de MP par la CPAM

  • Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
  • Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
  • Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l'obligation d'information et du contradictoire
  • Délais de l'instruction :
    • AT
    • MP
  • Rechute
  • Contenu du dossier de la CPAM
  • Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
  • Décision CPAM
  • Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
  • Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP

JOUR 1 - APRES-MIDI

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
  • Mode de tarification
  • Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
  • Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?

Contentieux des AT / MP

  • Zoom sur l'expertise
  • Contestation du caractère professionnel
  • Contestation de la tarification AT/MP : Cour d'appel d'Amiens (ex CNITAAT)
  • Contestation du taux d'IPP
  • Questions Réponses sur l'expertise médicale

Tout savoir de la faute inexcusable

  • Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Délai d'action
  • Preuve
  • Procédure
  • Les conséquences d'une reconnaissance d'une faute inexcusable
  • Questions/ Réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
  • Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable
  • Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Patricia GOMEZ-TALIMI

Plus de détails

Amélie ENGELDINGER

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Le plus pédagogique

  • Le point sur l’actualité jurididque couplé avec l’expertise des intervenants vous permet d’apprehender au mieux les risques en matière d’at/mp et vous donner les outils nécessaires afin de gérer au mieux le risque en la matière.

Actualités

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Particulier Employeur : Gare à la faute inexcusable !

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