Formation - Gérer le risque AT/MP
Comment sécuriser les risques professionnels dans l'entreprise ?
NOUVEAU
Référence : 63396
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Objectifs
- Décrypter les nouvelles règles : instruction et tarification des AT/MP
- Mesurer les impacts financiers et pratiques
- Rationaliser la gestion des AT-MP
- Réussir ses procédures et recours
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Rappel des conditions de reconnaissance AT / MP
- Accident de travail, accident de trajet
- Maladie professionnelle
De la déclaration à la décision de la CPAM : connaître l'instruction de la déclaration d'AT ou de MP par la CPAM
- Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
- Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
- Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l'obligation d'information et du contradictoire
- Délais de l'instruction :
- AT
- MP
- Rechute
- Contenu du dossier de la CPAM
- Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
- Décision CPAM
- Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
- Quizz sur la reconnaissance des AT/MP et la maîtrise de l'instruction ( à partir de la jurisprudence)
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
- Mode de tarification
- Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
Tout savoir de la faute inexcusable
- Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
- Délai d'action
- Preuve
- Procédure
- Les conséquences d'une reconnaissance d'une faute inexcusable
- Exercice pratique : analyse d'un dossier depuis les réserves jusqu'à l'arrêt d'appel : le contentieux de la faute inexcusable suite et fin
- QUIZZ sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)
Intervenants
Patricia GOMEZ-TALIMI
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Un trio d’expertise avec une approche pragmatique et pratique
- Un partage d’expériences en présentiel intensifié en fin de journée avec la présence en webinar d’autres participants
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