Formation - Maîtrisez le rôle et le fonctionnement du CE

Droits et obligations des élus

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 60028

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Objectifs

  • Identifier le rôle spécifique et les attributions du CE par rapport aux autres instances
  • Maîtriser le fonctionnement du CE et les conditions d'utilisation de ses moyens
  • Vérifier la régularité des pratiques suivies dans l'entreprise
  • Faire du CE un outil de dialogue social dans l'entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre d'un comité d'entreprise ou d'établissement

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

e-learning : Identifier le rôle des différentes instances (DP/CE/CHSCT/DS)

  • En amont du présentiel (environ 15 minutes)

Positionner le CE parmi les autres Institutions Représentatives du Personnel

  • Le rôle du CE par rapport aux autres IRP (rappel)
  • Le rôle respectif du comité central d'entreprise et des comités d'établissement
  • La mise en place du CE :
    • notion de représentativité syndicale et incidence sur les élections
    • durée du mandat
  • QCM sur les missions des différentes IRP

Connaître les attributions et les pouvoirs du CE

  • Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel :
    • nature et périodicité des informations transmises au CE
    • droit à consultation préalable et procédures à respecter
    • droit d'alerte économique du comité d'entreprise
  • Les domaines de consultation du CE (orientations stratégiques de l'entreprise ; situation économique et financière ; politique sociale, conditions de travail et l'emploi)
  • Les activités sociales et culturelles :
    • définition
    • bénéficiaires
    • budget
    • modes de gestion et de financement
  • La personnalité civile du comité
  • Exercice pratique : dans quel cas le CE doit-il être informé et/ou consulté ?

Maîtriser les règles de fonctionnement et les moyens du CE

  • Le rôle respectif du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des élus titulaires et suppléants
  • La place des représentants syndicaux au CE
  • Les réunions du comité :
    • différents types de réunion et périodicité
    • convocation et ordre du jour
    • délais de consultation
  • Le déroulement des réunions :
    • organisation des débats
    • réponses motivées de l'employeur
    • cas particulier des votes
    • enregistrement des débats ou recours à la visioconférence
  • Les règles de suppléances
  • Le procès verbal du CE
  • L'affichage, le local affecté
  • Le règlement intérieur du Comité
  • Le budget de fonctionnement du CE : utilisation des fonds
  • Les experts du CE
  • La base de données (BDES)
  • Les commissions du CE
  • Quiz sur les moyens d'actions et les règles de fonctionnement du CE

Respecter l'exercice du mandat

  • Les heures de délégation :
    • nombre d'heures et utilisation
    • contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement
  • Le droit à la formation
  • Le cumul des mandats
  • Les obligations des membres du CE : secret professionnel et obligation de discrétion
  • Les domaines de protection : entretien de début et de fin de mandat, discrimination et licenciement
  • Le délit d'entrave : définition et exemples

Intervenants

Jean-Paul HIAUX

Plus de détails

Isabelle DEL VALLE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle, les attributions et le fonctionnement du CE permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres du CE
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien

Avis

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