Formation - Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de l'entreprise

1. Introduction : L'encadrement juridique de la valorisation de l'innovation

• L'optimisation des choix stratégiques, sociaux, comptables et fiscaux selon sa politique d'innovation et de Protection Intellectuelle
• La politique contractuelle favorisant l'innovation : Licences, partenariats, coopération, contrats commerciaux, partenariat publics privés, Accords de R&D, transferts de technologie
• Comment mener un audit juridique de l'innovation efficace : conformité, propriété intellectuelle, évaluation financière
• L'émergence des start-up et les nouvelles problématiques juridiques

2. Les évolutions de la protection de l'innovation

• Se mettre à jour sur les moyens légaux et techniques de protection
• Les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la protection du droit de propriété
• Les dépôts probatoires, APP et enveloppe Soleau
• Les chartes, marquages et mesures techniques de protection et d'information
• L'impact de la réforme du droit des contrats et l'évolution de la protection contractuelle de l'innovation
• Vis-à-vis des partenaires et/ou clients : clauses d'exclusivité, secret des affaires, protection du savoir faire…
• Vis-à-vis des salariés : accord de confidentialité, de non concurrence, cessions de droits de PI
• Vis-à-vis des sous-traitants : clauses de confidentialités et conditions d'appropriation des droits, transfert des droit du logiciel…

3. L'innovation et le web : les enjeux juridiques

• L'encadrement juridique d'une innovation « Big Data »
• La garantie d'un droit à la vie privée ?
• Les règles pour éviter les dangers d'une utilisation démesurée et non contrôlée des données personnelles
• Le droit à l'oubli
• Les droits de l'entreprise sur son patrimoine numérique informationnel
• Les démarches de Privacy by design et de Privacy by Default pour protéger l'innovation «Big Data»
• L'exemple du cadre normatif au transfert des données à caractère personnel aux Etats-Unis
• La protection des données personnelles dans le Projet de Règlement UE 2016/679
• La mise en place d'un projet de Cloud Computing
• Les risques juridiques liés à l'utilisation du cloud computing (sécurité, perte des données, risque de confidentialité ou de qualité du service)
• Étude de cas : Etude de clauses sensibles en contrat de Cloud Computing
• Le cas spécifique du Nom de domaine
• La qualification et les responsabilités des hébergeurs : les recours possibles
• La lutte contre la contrefaçon en ligne : encadrement juridique et recours

4. Les nouvelles tendances de l'innovation, actualité de la PI

• Les objets connectés : l'enjeu des données
• Les solutions juridiques permettant de sécuriser les données
• Les régimes de responsabilité mis en oeuvre lors d'une défaillance de l'objet connecté
• La problématique des robots : un droit spécifique ?
• La révolution des scanners et imprimantes 3D
• L'extension du principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des oeuvres
• Les questions de responsabilité : créateur du fichier, éditeur, fabricant, imprimeur…
• L'Open innovation : développement du collaboratif
• La compatibilité au droit de propriété intellectuelle
• L'opposition entre PI et Open Innovation
• L'évolution des droits de la propriété intellectuelle selon les domaines d'application ?
• La révolution du blockchain dans la sécurisation des contrats
• La définition du blockchain
• Les professions juridiques face à l'avènement du blockchain et notamment des smart contracts

• Responsable et collaborateur du service juridique
• Dirigeant
• Responsable Innovation, R&D
• DSI