Formation - Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de l'entreprise (Formation à distance ou en présentiel)

1. Introduction : L'encadrement juridique de la valorisation de l'innovation

• L'optimisation des choix stratégiques, sociaux, comptables et fiscaux selon sa politique d'innovation et de Protection Intellectuelle
• La politique contractuelle favorisant l'innovation : licences, partenariats, coopération, contrats commerciaux, partenariat publics privés, Accords de R&D, transferts de technologie
• Comment mener un audit juridique de l'innovation efficace : conformité, propriété intellectuelle, évaluation financière
• L'émergence des start-up et les nouvelles problématiques juridiques

2. Les évolutions de la protection de l'innovation

• Se mettre à jour sur les moyens légaux et techniques de protection:
• les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la protection du droit de propriété
• les dépôts probatoires, APP et enveloppe Soleau
• les chartes, marquages et mesures techniques de protection et d'information
• L'impact de la réforme du droit des contrats et l'évolution de la protection contractuelle de l'innovation:
• vis-à-vis des partenaires et/ou clients : clauses d'exclusivité, secret des affaires, protection du savoir faire
• vis-à-vis des salariés : accord de confidentialité, de non concurrence, cessions de droits de PI
• vis-à-vis des sous-traitants : clauses de confidentialités et conditions d'appropriation des droits, transfert des droit du logiciel

3. L'innovation et le web : les enjeux juridiques

• L'encadrement juridique d'une innovation « Big Data »:
• la garantie d'un droit à la vie privée ?
• les règles pour éviter les dangers d'une utilisation démesurée et non contrôlée des données personnelles
• le droit à l'oubli
• les droits de l'entreprise sur son patrimoine numérique informationnel
• les démarches de Privacy by design et de Privacy by Default pour protéger l'innovation «Big Data»
• Llexemple du cadre normatif au transfert des données à caractère personnel aux Etats-Unis
• la protection des données personnelles dans le Projet de Règlement UE 2016/679
• La mise en place d'un projet de Cloud Computing:
• les risques juridiques liés à l'utilisation du cloud computing (sécurité, perte des données, risque de confidentialité ou de qualité du service)
• Étude de cas : Etude de clauses sensibles en contrat de Cloud Computing
• Le cas spécifique du Nom de domaine:
• la qualification et les responsabilités des hébergeurs : les recours possibles
• la lutte contre la contrefaçon en ligne : encadrement juridique et recours

4. Les nouvelles tendances de l'innovation, actualité de la PI

• Les objets connectés : l'enjeu des données:
• les solutions juridiques permettant de sécuriser les données
• les régimes de responsabilité mis en oeuvre lors d'une défaillance de l'objet connecté
• la problématique des robots : un droit spécifique ?
• La révolution des scanners et imprimantes 3D:
• l'extension du principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des oeuvres
• les questions de responsabilité : créateur du fichier, éditeur, fabricant, imprimeur…
• L'Open innovation : développement du collaboratif:
• la compatibilité au droit de propriété intellectuelle
• l'opposition entre PI et Open Innovation
• l'évolution des droits de la propriété intellectuelle selon les domaines d'application ?
• La révolution du blockchain dans la sécurisation des contrats:
• la définition du blockchain
• les professions juridiques face à l'avènement du blockchain et notamment des smart contracts

• Responsable et collaborateur du service juridique
• Dirigeant
• Responsable Innovation, R&D
• DSI