Formation - Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de l'entreprise
Faciliter et sécuriser l'innovation au sein de son entreprise
NOUVEAU
Référence : 63142
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Objectifs
- Actualiser sa connaissance juridique de la Protection Intellectuelle (PI)
- Maîtriser les implications juridiques des nouvelles innovations : Big Data, Cloud Compution, Open Data
- Sécuriser les innovations actuelles et émergentes
- Devenir référent du droit de l'innovation au sein de son entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable et collaborateur du service juridique
- Dirigeant
- Responsable Innovation, R&D
- DSI
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Introduction : L'encadrement juridique de la valorisation de l'innovation
- L'optimisation des choix stratégiques, sociaux, comptables et fiscaux selon sa politique d'innovation et de Protection Intellectuelle
- La politique contractuelle favorisant l'innovation : licences, partenariats, coopération, contrats commerciaux, partenariat publics privés, Accords de R&D, transferts de technologie
- Comment mener un audit juridique de l'innovation efficace : conformité, propriété intellectuelle, évaluation financière
- L'émergence des start-up et les nouvelles problématiques juridiques
Les évolutions de la protection de l'innovation
- Se mettre à jour sur les moyens légaux et techniques de protection:
- les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la protection du droit de propriété
- les dépôts probatoires, APP et enveloppe Soleau
- les chartes, marquages et mesures techniques de protection et d'information
- L'impact de la réforme du droit des contrats et l'évolution de la protection contractuelle de l'innovation:
- vis-à-vis des partenaires et/ou clients : clauses d'exclusivité, secret des affaires, protection du savoir faire
- vis-à-vis des salariés : accord de confidentialité, de non concurrence, cessions de droits de PI
- vis-à-vis des sous-traitants : clauses de confidentialités et conditions d'appropriation des droits, transfert des droit du logiciel
L'innovation et le web : les enjeux juridiques
- L'encadrement juridique d'une innovation « Big Data »:
- la garantie d'un droit à la vie privée ?
- les règles pour éviter les dangers d'une utilisation démesurée et non contrôlée des données personnelles
- le droit à l'oubli
- les droits de l'entreprise sur son patrimoine numérique informationnel
- les démarches de Privacy by design et de Privacy by Default pour protéger l'innovation «Big Data»
- Llexemple du cadre normatif au transfert des données à caractère personnel aux Etats-Unis
- la protection des données personnelles dans le Projet de Règlement UE 2016/679
- La mise en place d'un projet de Cloud Computing:
- les risques juridiques liés à l'utilisation du cloud computing (sécurité, perte des données, risque de confidentialité ou de qualité du service)
- Étude de cas : Etude de clauses sensibles en contrat de Cloud Computing
- Le cas spécifique du Nom de domaine:
- la qualification et les responsabilités des hébergeurs : les recours possibles
- la lutte contre la contrefaçon en ligne : encadrement juridique et recours
Les nouvelles tendances de l'innovation, actualité de la PI
- Les objets connectés : l'enjeu des données:
- les solutions juridiques permettant de sécuriser les données
- les régimes de responsabilité mis en uvre lors d'une défaillance de l'objet connecté
- la problématique des robots : un droit spécifique ?
- La révolution des scanners et imprimantes 3D:
- l'extension du principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des uvres
- les questions de responsabilité : créateur du fichier, éditeur, fabricant, imprimeur
- L'Open innovation : développement du collaboratif:
- la compatibilité au droit de propriété intellectuelle
- l'opposition entre PI et Open Innovation
- l'évolution des droits de la propriété intellectuelle selon les domaines d'application ?
- La révolution du blockchain dans la sécurisation des contrats:
- la définition du blockchain
- les professions juridiques face à l'avènement du blockchain et notamment des smart contracts
Intervenants
Pascal LE DAI
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Un 360° de la Propriété Intellectuelle (PI) pour protéger au mieux les innovations- Des cas concrets de PI sur des sujets au cœur de l’actualité- Des éclairages prospectifs avec revue des droits des technologies émergentes
Actualités
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