Formation - Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de l'entreprise (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy

Faciliter et sécuriser l'innovation au sein de son entreprise

Les Objectifs

  • Actualiser sa connaissance juridique de la Protection Intellectuelle (PI)
  • Maîtriser les implications juridiques des nouvelles innovations : Big Data, Cloud Compution, Open Data
  • Sécuriser les innovations actuelles et émergentes
  • Devenir référent du droit de l'innovation au sein de son entreprise

1. Introduction : L'encadrement juridique de la valorisation de l'innovation

  • L'optimisation des choix stratégiques, sociaux, comptables et fiscaux selon sa politique d'innovation et de Protection Intellectuelle
  • La politique contractuelle favorisant l'innovation : licences, partenariats, coopération, contrats commerciaux, partenariat publics privés, Accords de R&D, transferts de technologie
  • Comment mener un audit juridique de l'innovation efficace : conformité, propriété intellectuelle, évaluation financière
  • L'émergence des start-up et les nouvelles problématiques juridiques

2. Les évolutions de la protection de l'innovation

  • Se mettre à jour sur les moyens légaux et techniques de protection:
    • les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la protection du droit de propriété
    • les dépôts probatoires, APP et enveloppe Soleau
    • les chartes, marquages et mesures techniques de protection et d'information
  • L'impact de la réforme du droit des contrats et l'évolution de la protection contractuelle de l'innovation:
    • vis-à-vis des partenaires et/ou clients : clauses d'exclusivité, secret des affaires, protection du savoir faire
    • vis-à-vis des salariés : accord de confidentialité, de non concurrence, cessions de droits de PI
    • vis-à-vis des sous-traitants : clauses de confidentialités et conditions d'appropriation des droits, transfert des droit du logiciel

3. L'innovation et le web : les enjeux juridiques

  • L'encadrement juridique d'une innovation « Big Data »:
    • la garantie d'un droit à la vie privée ?
    • les règles pour éviter les dangers d'une utilisation démesurée et non contrôlée des données personnelles
    • le droit à l'oubli
    • les droits de l'entreprise sur son patrimoine numérique informationnel
    • les démarches de Privacy by design et de Privacy by Default pour protéger l'innovation «Big Data»
    • Llexemple du cadre normatif au transfert des données à caractère personnel aux Etats-Unis
    • la protection des données personnelles dans le Projet de Règlement UE 2016/679
  • La mise en place d'un projet de Cloud Computing:
    • les risques juridiques liés à l'utilisation du cloud computing (sécurité, perte des données, risque de confidentialité ou de qualité du service)
  • Étude de cas : Etude de clauses sensibles en contrat de Cloud Computing
  • Le cas spécifique du Nom de domaine:
    • la qualification et les responsabilités des hébergeurs : les recours possibles
    • la lutte contre la contrefaçon en ligne : encadrement juridique et recours

4. Les nouvelles tendances de l'innovation, actualité de la PI

  • Les objets connectés : l'enjeu des données:
    • les solutions juridiques permettant de sécuriser les données
    • les régimes de responsabilité mis en oeuvre lors d'une défaillance de l'objet connecté
    • la problématique des robots : un droit spécifique ?
  • La révolution des scanners et imprimantes 3D:
    • l'extension du principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des oeuvres
    • les questions de responsabilité : créateur du fichier, éditeur, fabricant, imprimeur…
  • L'Open innovation : développement du collaboratif:
    • la compatibilité au droit de propriété intellectuelle
    • l'opposition entre PI et Open Innovation
    • l'évolution des droits de la propriété intellectuelle selon les domaines d'application ?
  • La révolution du blockchain dans la sécurisation des contrats:
    • la définition du blockchain
    • les professions juridiques face à l'avènement du blockchain et notamment des smart contracts
Pascal LE DAI

Pascal LE DAI

Avocat au barreau de Paris, exerce en droit commercial (conseil...

  • Un 360° de la Propriété Intellectuelle  (PI) pour protéger au mieux les innovations- Des cas concrets de PI sur des sujets au coeur de l’actualité- Des éclairages prospectifs avec revue des droits des technologies émergentes
    • Responsable et collaborateur du service juridique
    • Dirigeant
    • Responsable Innovation, R&D
    • DSI
mardi 21 mars 2017
Episode 2 : « Code is Law » : parce que la transformation numérique et IT impose son propre paradigme Dans le précédent épisode, nous évoquions l’ubérisation des métiers du droit. Derrière cette transformation, il y a avant tout des innovations technologiques, des lignes de code...
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