Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire

1. Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

• Introduction sur le contact alimentaire
• Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
• Quelles sont les sources et les risques de transferts de migrants ?
• Appréhender la maîtrise des risques notamment chimiques
• Les substances préoccupantes : BPA, Phtalates, MOSH/MOAH
• Exemples de phénomènes de migrations pour des matériaux/emballages
• Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?

2. Arborescence et analyse détaillée de la législation européenne

• Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
• Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
• Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
• Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
• Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
• Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
• Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...

3. Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central

• Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
• Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
• Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
• Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)

4. Décryptage des réglementations spécifiques : matières plastiques

• Règlement UE n°10/2011 et amendements
• Matériaux et objets en matière plastique
• Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
• Substances de départ prises en compte
• Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
• Focus sur les barrières fonctionnelles
• Liste de substances autorisées
• Restrictions et spécifications de substances
• Limites de migrations globales et spécifiques
• Limites de composition (Qm)
• Conformité aux restrictions
• Focus sur les barrières fonctionnelles
• Déclaration de conformité : le cas des plastiques
• Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...)
• Étude d'un cas concret

5. Décryptage des réglementations spécifiques : emballages en papier et carton

• Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
• Textes réglementaires applicables et recommandations
• Législation nationale française
• Autres législations nationales : Pays-Bas, Italie, Grèce, Belgique, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie
• Recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Évaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
• Étude d'un cas concret

6. Etude des réglementations spécifiques : métaux et alliages métalliques

• Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
• Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9 Étude d'un cas concret

7. Analyse des réglementations spécifiques : matériaux non plastiques

• Encres
• Colles
• Adhésifs
• Revêtements
• Vernis
• Colorants
• Étude d'un cas concret

8. Initiation de base à la réglementation FDA

• Définition de « l'alimentarité » des matériaux selon la FDA
• La classification selon la FDA : FA, FCS…
• Définition de la notion de FA : Food Additive
• Différentes classes de Food Additive
• Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance
• FDA : quelles démarches à suivre ?
• L'architecture de la réglementation FDA
• Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR…)
• Les bases de la Threshold of Regulation
• Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
• Les essais analytiques selon la FDA
• Évaluation de l'exposition (Dietary Exposure)
• Exemption et exception possibles
• Les substances « GRAS »
• Définition de la barrière fonctionnelle
• Focus sur les plastiques

9. Synthèse de la formation et conclusion

• Industrie agroalimentaire et grande distribution :
• Services qualité, R&D, packaging
• Services achat, production, maintenance
• Services juridiques
• Fabricants d'emballages ou matériaux pour l'agroalimentaire : o Services qualité, R&D o Services juridiques
• Fabricants d'emballages ou matériaux pour l'agroalimentaire
• Services qualité, R&D
• Services juridiques