■ Thèmes
Droit Social
Droit des affaires
Juriste Augmenté
Compliance et Risk Management
Droit du numérique
Droit du transport et douane
Droit de l'agroalimentaire
Relations sociales
QVT - RSE
Représentants du personnel
Paie
Rémunération et Protection Sociale
Recrutement et Compétences
Finance et fiscalité
Transformation & Efficacité professionnelle
Nouveautés
■ Toutes nos formations e-learning
■ E-learning éligibles au CPF
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Décryptage des réglementations spécifiques aux différents matériaux en France et en Europe
100 %
de participants satisfaits
Référence : 63278
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
- Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
- Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues
À qui s’adresse cette formation ?
- Collaborateurs des entreprises fabricantes comme utilisatrices d'emballages alimentaires
- Industrie agroalimentaire et grande distribution :
- Service qualité, R&D, packaging
- Service achat, production, maintenance
- Service juridique et règlementaire
- Fabricants d’emballages ou matériaux pour l’agroalimentaire
- Service qualité, R&D
- Service juridique
Pré-requis
- Pas de prérequis
Programme
Jour 1
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Pourquoi une réglementation sur l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
- Echanges et illustrations concrètes : difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire
- Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
- Exemple concret : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
- Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de conformité selon les exigences réglementaires
- Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage
- les matériaux plastiques
- les papiers, cartons
- les emballages métalliques
- impression, collage, revêtements de surface...
- cas des complexes multi-matériaux
- Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
- nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
- temps et température de contact du couple contenant/contenu
- ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
- objets à usage unique et article réutilisables
- Point 3 : architecture globale de la réglementation
- les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
- quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Etude du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation. Etude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
- introduction sur les différentes réglementations spécifiques : Réglementations européennes harmonisées (plastiques...). Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois...
- les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BFR, Guides des filières...)
- exercice : exemple d’une Déclaration de Conformité, est-elle complète ? Pourquoi ?
- Point 4 : décryptage de la législation spécifique "matériaux plastiques" et des critères d'inertie, composition à respecter
- matériaux et objets en matière plastique
- polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- substances de départ prises en compte
- substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- liste de substances autorisées
- restrictions et spécifications de substances
- limites de migrations globales et spécifiques
- limites de composition (Qm)
- conformité aux restrictions
- focus sur les barrières fonctionnelles
- déclaration de conformité : le cas des plastiques
- règles de contrôle et de conformité (choix des stimulants, conditions d'essais...) pour les matériaux plastiques et assimilés
- etudes de cas concrets
- Point 5 : exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
- Point 6 : décryptage de la législation spécifique "papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
- catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
- textes réglementaires applicables et recommandations : législation nationale française, recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Evaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
- conditions d'essais pour les papiers/cartons...
- etudes de cas concrets
- Point 7 : décryptage de la législation spécifique "métaux et alliages métalliques" et des critères d'inertie, composition à respecter
- législation nationale : réglementation française (acier, inox)
- résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9
- conditions simulées pour les métaux et alliages
- etudes de cas concrets
- Point 8 : décryptage de la législation spécifique "matériaux annexes aux plastiques et papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
- colorants
- encres
- revêtements et vernis
- colles et adhésifs
- etudes de cas concrets
Jour 2
Responsabilités et obligations des différents exploitants d'entreprises tout au long de la "supply chain"
- Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires...)
- Focus : analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution
- Illustrations pratiques
- Séance de questions/réponses à partir de cas réels et/ou à partir de cas tirés du quotidien des participants : les responsabilités et obligations des uns et des autres
Etude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires
- Selon les participants présents et leurs domaines d’activités : silicone, caoutchoucs, bois, verre, céramique...
Synthèse de la formation et conclusion
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenant
Alain BOBÉ
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Animation dynamique et échanges participatifs sur des cas concrets tout au long de la formation
- Focus plus spécifique sur les différents types de matériaux qui intéressent les participants
- Une approche « terrain », pragmatique et pédagogique
- Une réelle expertise réglementaire et une connaissance des points de blocage rencontrés au quotidien
Avis
Organisme Partenaire
Confidentialité
Les sites du Groupe