Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire

Lamy
NOUVEAU

Décryptage des réglementations et responsabilités des différents acteurs

Les Objectifs

  • Faire le point sur la réglementation européenne applicable à un emballage ou un matériau process (plastiques, cartons, métaux, verre, encre, vernis,...)
  • Identifier les exigences de composition, les critères d'inertie chimiques et organoleptiques
  • Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et progresser dans les réponses apportées aux clients
  • Comprendre les tests de migrations, les essais simulés et les analyses de teneurs résiduelles pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation

1. Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

  • Introduction sur le contact alimentaire
  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont les sources et les risques de transferts de migrants ?
  • Appréhender la maîtrise des risques notamment chimiques
  • Les substances préoccupantes : BPA, Phtalates, MOSH/MOAH
  • Exemples de phénomènes de migrations pour des matériaux/emballages
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?

2. Arborescence et analyse détaillée de la législation européenne

  • Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
  • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
    • Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
    • Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
  • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
    • Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
    • Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...

3. Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central

  • Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
  • Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
  • Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
  • Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)

4. Décryptage des réglementations spécifiques : matières plastiques

  • Règlement UE n°10/2011 et amendements
    • Matériaux et objets en matière plastique
    • Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
    • Substances de départ prises en compte
    • Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
    • Focus sur les barrières fonctionnelles
    • Liste de substances autorisées
    • Restrictions et spécifications de substances
    • Limites de migrations globales et spécifiques
    • Limites de composition (Qm)
    • Conformité aux restrictions
    • Focus sur les barrières fonctionnelles
    • Déclaration de conformité : le cas des plastiques
    • Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...)
  • Étude d'un cas concret

5. Décryptage des réglementations spécifiques : emballages en papier et carton

  • Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
  • Textes réglementaires applicables et recommandations
    • Législation nationale française
    • Autres législations nationales : Pays-Bas, Italie, Grèce, Belgique, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie
    • Recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Évaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
  • Étude d'un cas concret

6. Etude des réglementations spécifiques : métaux et alliages métalliques

  • Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
  • Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9 Étude d'un cas concret

7. Analyse des réglementations spécifiques : matériaux non plastiques

  • Encres
  • Colles
  • Adhésifs
  • Revêtements
  • Vernis
  • Colorants
  • Étude d'un cas concret

8. Initiation de base à la réglementation FDA

  • Définition de « l'alimentarité » des matériaux selon la FDA
  • La classification selon la FDA : FA, FCS…
  • Définition de la notion de FA : Food Additive
  • Différentes classes de Food Additive
  • Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance
  • FDA : quelles démarches à suivre ?
  • L'architecture de la réglementation FDA
  • Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR…)
  • Les bases de la Threshold of Regulation
  • Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
  • Les essais analytiques selon la FDA
  • Évaluation de l'exposition (Dietary Exposure)
  • Exemption et exception possibles
  • Les substances « GRAS »
  • Définition de la barrière fonctionnelle
  • Focus sur les plastiques

9. Synthèse de la formation et conclusion

Alain BOBÉ

Alain BOBÉ

Directeur de laboratoire, expert emballage, formateur, Docteur...

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