Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)

Décryptage des réglementations spécifiques aux différents matériaux en France et en Europe

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Objectifs

Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des entreprises fabricantes comme utilisatrices d'emballages alimentaires
Industrie agroalimentaire et grande distribution :
Service qualité, R&D, packaging
Service achat, production, maintenance
Service juridique et règlementaire
Fabricants d’emballages ou matériaux pour l’agroalimentaire
Service qualité, R&D
Service juridique

Pré-requis

Pas de prérequis

Programme

Jour 1

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Pourquoi une réglementation sur l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

Introduction sur le contact alimentaire
Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
Echanges et illustrations concrètes : difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire

Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire

Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
Exemple concret : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de conformité selon les exigences réglementaires
Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage

Les matériaux plastiques
Les papiers, cartons
Les emballages métalliques
Impression, collage, revêtements de surface...
Cas des complexes multi-matériaux

Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :

Nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
Temps et température de contact du couple contenant/contenu
Ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
Objets à usage unique et article réutilisables

Point 3 : architecture globale de la réglementation

Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Etude du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation. Etude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
Introduction sur les différentes réglementations spécifiques : Réglementations européennes harmonisées (plastiques...). Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois...
Les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BFR, Guides des filières...)
Exercice : exemple d’une Déclaration de Conformité, est-elle complète ? Pourquoi ?

Point 4 : décryptage de la législation spécifique "matériaux plastiques" et des critères d'inertie, composition à respecter

Matériaux et objets en matière plastique
Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
Substances de départ prises en compte
Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
Liste de substances autorisées
Restrictions et spécifications de substances
Limites de migrations globales et spécifiques
Limites de composition (Qm)
Conformité aux restrictions
Focus sur les barrières fonctionnelles
Déclaration de conformité : le cas des plastiques
Règles de contrôle et de conformité (choix des stimulants, conditions d'essais...) pour les matériaux plastiques et assimilés
Etudes de cas concrets

Point 5 : exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
Point 6 : décryptage de la législation spécifique "papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter

Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
Textes réglementaires applicables et recommandations : législation nationale française, recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Evaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
Conditions d'essais pour les papiers/cartons...
Etudes de cas concrets

Point 7 : décryptage de la législation spécifique "métaux et alliages métalliques" et des critères d'inertie, composition à respecter

Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9
Conditions simulées pour les métaux et alliages
Etudes de cas concrets

Point 8 : décryptage de la législation spécifique "matériaux annexes aux plastiques et papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter

Colorants
Encres
Revêtements et vernis
Colles et adhésifs
Etudes de cas concrets

Jour 2

Responsabilités et obligations des différents exploitants d'entreprises tout au long de la "supply chain"

Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires...)
Focus : analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution
Illustrations pratiques
Séance de questions/réponses à partir de cas réels et/ou à partir de cas tirés du quotidien des participants : les responsabilités et obligations des uns et des autres

Etude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires

Selon les participants présents et leurs domaines d’activités : silicone, caoutchoucs, bois, verre, céramique...

Synthèse de la formation et conclusion

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Alain BOBÉ

Plus de détails

Le plus pédagogique

Animation dynamique et échanges participatifs sur des cas concrets tout au long de la formation
Focus plus spécifique sur les différents types de matériaux qui intéressent les participants
Une approche « terrain », pragmatique et pédagogique
Une réelle expertise réglementaire et une connaissance des points de blocage rencontrés au quotidien

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