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Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)

Décryptage des réglementations spécifiques aux différents matériaux en France et en Europe

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2 jours

Référence : 63278

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Objectifs

  • Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
  • Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
  • Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
  • Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateurs des entreprises fabricantes comme utilisatrices d'emballages alimentaires
  • Industrie agroalimentaire et grande distribution :
  • Service qualité, R&D, packaging
  • Service achat, production, maintenance
  • Service juridique et règlementaire
  • Fabricants d’emballages ou matériaux pour l’agroalimentaire
  • Service qualité, R&D
  • Service juridique

Pré-requis

  • Pas de prérequis

Programme

Jour 1

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Pourquoi une réglementation sur l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

  • Introduction sur le contact alimentaire
  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
  • Echanges et illustrations concrètes : difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire

Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire

  • Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
  • Exemple concret : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
  • Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de conformité selon les exigences réglementaires
  • Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage
    • les matériaux plastiques
    • les papiers, cartons
    • les emballages métalliques
    • impression, collage, revêtements de surface...
    • cas des complexes multi-matériaux
  • Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
    • nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
    • temps et température de contact du couple contenant/contenu
    • ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
    • objets à usage unique et article réutilisables
  • Point 3 : architecture globale de la réglementation
    • les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
    • quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Etude du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation. Etude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
    • introduction sur les différentes réglementations spécifiques : Réglementations européennes harmonisées (plastiques...). Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois...
    • les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BFR, Guides des filières...)
    • exercice : exemple d’une Déclaration de Conformité, est-elle complète ? Pourquoi ?
  • Point 4 : décryptage de la législation spécifique "matériaux plastiques" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • matériaux et objets en matière plastique
    • polymères entrants dans le cadre de la réglementation
    • substances de départ prises en compte
    • substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
    • liste de substances autorisées
    • restrictions et spécifications de substances
    • limites de migrations globales et spécifiques
    • limites de composition (Qm)
    • conformité aux restrictions
    • focus sur les barrières fonctionnelles
    • déclaration de conformité : le cas des plastiques
    • règles de contrôle et de conformité (choix des stimulants, conditions d'essais...) pour les matériaux plastiques et assimilés
    • etudes de cas concrets
  • Point 5 : exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
  • Point 6 : décryptage de la législation spécifique "papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
    • textes réglementaires applicables et recommandations : législation nationale française, recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Evaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
    • conditions d'essais pour les papiers/cartons...
    • etudes de cas concrets
  • Point 7 : décryptage de la législation spécifique "métaux et alliages métalliques" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • législation nationale : réglementation française (acier, inox)
    • résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9
    • conditions simulées pour les métaux et alliages
    • etudes de cas concrets
  • Point 8 : décryptage de la législation spécifique "matériaux annexes aux plastiques et papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • colorants
    • encres
    • revêtements et vernis
    • colles et adhésifs
    • etudes de cas concrets

Jour 2

Responsabilités et obligations des différents exploitants d'entreprises tout au long de la "supply chain"

  • Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires...)
  • Focus : analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution
  • Illustrations pratiques
  • Séance de questions/réponses à partir de cas réels et/ou à partir de cas tirés du quotidien des participants : les responsabilités et obligations des uns et des autres

Etude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires

  • Selon les participants présents et leurs domaines d’activités : silicone, caoutchoucs, bois, verre, céramique...

Synthèse de la formation et conclusion

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Alain BOBÉ

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Animation dynamique et échanges participatifs sur des cas concrets tout au long de la formation
  • Focus plus spécifique sur les différents types de matériaux qui intéressent les participants
  • Une approche « terrain », pragmatique et pédagogique 
  • Une réelle expertise réglementaire et une connaissance des points de blocage rencontrés au quotidien

Avis

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