Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Décryptage des réglementations et responsabilités des différents acteurs
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NOUVEAU
Référence : 63278
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Objectifs
- Faire le point sur la réglementation européenne applicable à un emballage ou un matériau process (plastiques, cartons, métaux, verre, encre, vernis,...)
- Identifier les exigences de composition, les critères d'inertie chimiques et organoleptiques
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et progresser dans les réponses apportées aux clients
- Comprendre les tests de migrations, les essais simulés et les analyses de teneurs résiduelles pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation
À qui s’adresse cette formation ?
- Industrie agroalimentaire et grande distribution :
- Services qualité, R&D, packaging
- Services achat, production, maintenance
- Services juridiques
- Fabricants d'emballages ou matériaux pour l'agroalimentaire
- Services qualité, R&D
- Services juridiques
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont les sources et les risques de transferts de migrants ?
- Appréhender la maîtrise des risques notamment chimiques
- Les substances préoccupantes : BPA, Phtalates, MOSH/MOAH
- Exemples de phénomènes de migrations pour des matériaux/emballages
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
Arborescence et analyse détaillée de la législation européenne
- Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
- Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
- Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
- Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
- Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
- Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
- Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
- Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
- Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
- Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
- Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
Décryptage des réglementations spécifiques : matières plastiques
- Règlement UE n°10/2011 et amendements
- Matériaux et objets en matière plastique
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques
- Limites de composition (Qm)
- Conformité aux restrictions
- Déclaration de conformité : le cas des plastiques
- Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...)
- Étude d'un cas concret
Décryptage des réglementations spécifiques : emballages en papier et carton
- Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
- Textes réglementaires applicables et recommandations
- Législation nationale française
- Autres législations nationales : Pays-Bas, Italie, Grèce, Belgique, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie
- Recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR
- Évaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
- Étude d'un cas concret
Etude des réglementations spécifiques : métaux et alliages métalliques
- Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
- Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9 Étude d'un cas concret
Analyse des réglementations spécifiques : matériaux "annexes" aux plastiques et papiers/cartons
- Encres
- Colles
- Adhésifs
- Revêtements
- Vernis
- Colorants
- Étude d'un cas concret
Etude des réglementations spécifiques : autres matériaux "organiques"
- Silicones : législation française, recommandations européennes
- Caoutchoucs : législation française, recommandations européennes
- Les bases de la Threshold of Regulation
- Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
- Les essais analytiques selon la FDA
- Évaluation de l'exposition (Dietary Exposure)
- Exemption et exception possibles
- Les substances « GRAS »
- Définition de la barrière fonctionnelle
- Focus sur les plastiques
Synthèse de la formation et conclusion
Intervenants
Alain BOBÉ
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