Formation - Négocier et rédiger des accords sur le temps de travail et le téletravail

Lamy
NOUVEAU

Les matinées ateliers du dialogue social

Les Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions relatives à la négociation collective sur le temps de travail et le télétravail
  • Appréhender les clés pour négocier et rédiger ses accords

1. Les nouvelles bases de la négociation collective après les ordonnances Macron

  • Les conditions et les exceptions de la primauté d'un accord d'entreprise sur les accords de branche
  • Les trois blocs organisés autour de la notion de prévalence dans le code du travail
  • La modification du contrat de travail par accord collectif
  • La sécurisation des accords collectifs
  • Exercice pratique : comment négocier avec ou sans délégué syndical, avec le CSE ou les salariés ?

2. Aménager la durée du travail par accord d'entreprise

  • Les différents aménagements du temps de travail et des forfaits
  • Les nouveautés de l'accord de performance collective par rapport à l'accord de réduction de la durée du travail
  • Les dispositions d'ordre public, le champ de la négociation et les dispositions supplétives
  • Les spécificités de la négociation
  • Les conséquences du refus du salarié

3. Définir et analyser le contenu de ses accords télétravail

  • Les nouveautés apportées par les ordonnances Macron
  • Le contenu obligatoire de l'accord
  • Les modalités de mise en place : décompte du temps de travail, prise en charge des frais…

4. Les clés pour rédiger les clauses de ses accords télétravail

  • Revue des différentes clauses : recours au télétravail, motifs pouvant être invoqués par l'employeur pour motiver un refus, clause de renouvellement/révision, conditions de dénonciation et délai de préavis…
Antoine GROU

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

  • Alternance d’exposés interactifs, de partages d’expérience et d’exercices pratiques
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Directeur d'Établissement
    • Responsable/ collaborateur des Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Juriste
    • Avocat